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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 47ann)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
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076-21760540
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Affichage : 04/04/1
e de l'Intérieur
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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12 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LA MANIFESTATION GYMNASIADES 2022
PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.
Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,
Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DE BEIR, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Christophe DUBOC, Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU (représenté par Mme Enora CHOPARD jusqu'à son arrivée en séance à 19 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Marie DESBORDES (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu'à son arrivée en séance à 20 h 13), Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE, M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 20 h 35), M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Nicolas LEVARAY, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL- BAICHIS, M. Valentin RASSE-LAMBRECQ, Mme Louisa MAMERI, M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Pierre-Antoine SPRIMONT avant son arrivée en séance à 19 h 10), Mme Hayet ZERGUI, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Mme Félicie RENON, Mme Marie BERRUBE, M. Jean-Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Sarah VAUZELLE (représentée par M. Adrien NAIZET), M. Yves SORET (représenté par Mme Elizabeth LABAYE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par M. Thibaut DROUET), M. Pierre-Yves ROLLAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Mme Marie FOUQUET (représentée par Mme Annie BOULON-FAHMY), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE).
ABSENT : M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE.
0000036 + 01/20 + Service commun Reprographie VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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12 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR LA MANIFESTATION GYMNASIADES 2022
Mesdames, Messieurs,
L'organisation de l'édition 2022 des Gymnasiades, qui se déroulera en Normandie du 14 au 22 mai 2022, est portée par l'Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.), fédération française de sport scolaire du second degré placée sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Cette compétition multisports réservée aux moins de 18 ans regroupera près de 4.000 athlètes représentant 80 pays sur 9 sites de compétitions.
La Ville de Rouen contribuera à l'organisation de la manifestation en :
- mettant à disposition ses infrastructures sportives (Halle Saint-Exupéry pour l'escrime et stade Mermoz pour le rugby à 7) et le personnel nécessaire pour en assurer le bon fonctionnement, - subventionnera l'évènement à hauteur de 100 k€ (50 k€ en 2022 et 50k€ en 2023) contribuant ainsi à l'effort global de l’ensemble des collectivités territoriales (estimé à 1,496 ME) qui accueilleront lévènement.
Dans l'éventualité où la compétition se trouve être annulée ou doive se dérouler dans des conditions particulières (sous la forme d'une bulle sanitaire par exemple) qui pourraient engendrer des surcoûts non prévus initialement, la Ville de Rouen s’est cependant réservé le droit de résilier sans indemnité la convention deux mois avant le début de la mise à disposition des équipements.
J'ai donc l'honneur Mesdames, Messieurs, de vous demander d'adopter la convention de mise à disposition d'espace au profit de l'U.N.S.S. dans le cadre de sa manifestation du 14 au 22 mai 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT :
- Que FU.N.S.S., association régie par la loi de 1901, a proposé à la Ville de Rouen d'accueillir deux épreuves de la compétition des Gymnasiades (escrime et rugby à 7),
- Que la Ville de Rouen est soumise à une contribution financière de 100 k£ et apportera un appui technique et logistique,
- Qu'une convention définit les obligations de chaque partie lors de cette compétition. APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de mise à disposition d'espace au profit de
l'U.N.S.S. dans le cadre de sa manifestation du 14 au 22 mai 2022.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
ôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.