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Arrêté - 2023 AT 191 21 Karn Menez Guillou Travaux de debroussaillage de talus et coupe de vegetaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 191 21 Karn Menez Guillou Travaux de debroussaillage de talus et coupe de vegetaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/191
e
Paraphe
Ni
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
—
21
KARN
MENEZ
GUILLOU
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
vu
le
Code
de
la
Route,
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
considérant
la
demande
présentée
le
20
juin
2023
par
l'entreprise
KERNE
ELAGAGE
(sise
137
Route
de
Kervrahu
—
29000
QUIMPER),
pour
des
travaux
de
débroussaillage
de
talus,
de
coupe
de
végétaux
et
d'évacuation
des
déchets,
21
Karn
Menez
Guillou,
ARRETE
ARTICLE
1
: Durant
les
travaux
de
débroussaillage
de
talus,
de
coupe
de
végétaux
et
d'évacuation
des
déchets
effectués
par
l’entreprise
KERNE
ELAGAGE,
la
chaussée
sera
rétrécie
mais
dûment
sécurisée
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
Karn
Menez
Guillou,
à
hauteur
du
n°
21,
le
lundi
3 juillet
2023
après-midi.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l’entreprise
KERNE
ELAGAGE
de
QUIMPER.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
l'entreprise
KERNE
ELAGAGE
de
QUIMPER,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.