Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - mrvup72pkij5q59
Déliberation - c15hwkeqpo7h2ch
Déliberation - 3luqxxm57zf3ckc
Déliberation - pgw3uk1t9kz17tb
Déliberation - 84fefxk7boxoscz
Déliberation - 0gq6b2g69s0j4hr
Compte-Rendu - m86tkhaa88fyaxm
Déliberation - 7eu53ws5xjo2g2x
Déliberation - irn53r8pkw11iqw
Déliberation - pb8ryopkxe07l7
Déliberation - 440ta0yqelvknrd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - 440ta0yqelvknrd)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Compte-Rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Du
9
Septembre
2022
à
19h00
Mairie
de
Saint-Hilaire-de-Brens
En
présence
de
:
Laurent
GUILLET,
Bernard
CARRIER-SALVADOR-REDON,
Isabelle
JANAUDY,
Hélène
POULAIN,
Régis
YVRARD, Olivier
ARZANO,
Dorothée
DELALANDE,
Gisèle
GUICHERD,
Bertrand
LEYDIER,
Agnès
MOREL
(arrivée
à
19h20),
Marie-Odile
SAMSON,
Jean
Pierre
TERRIEUX.
Absence
excusée :
Fabien
BILLET,
Sabine
DERRIEN,
Fabien
HOSTETTLER.
Rappel
de
l’Ordre
du
Jour
:
1-
Election
du
Secrétaire
de
séance
2-
Approbation
des
Comptes-rendus
du
Conseil
Municipal
des
Vendredi
3
Juin
2022
et
Vendredi
1°
Juillet
2022
3-
Délibérations
:
3.1
Délibération
N°2022-25
:
mise
à
jour
générale
des
emplois
d’adjoint
technique
2°"
classe
3.2
Délibération
N°2022-26
:
mise
à
jour
générale
des
emplois
d’adjoint
administratif
2°"
classe
3.3
Délibération
N°2022-27:
adhésion
au
groupement
de
commandes
constitué
par
la
Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné
pour
l'achat
de
fournitures
administratives
et/ou
de
papier
de
reprographie
3.4
Délibération
N°2022-28
pour
la
modification
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
majorée
sur
les
OAP
3.5
Délibération
N°2022-29
: Convention
GENIPLURI
4-
Modification
du
règlement
de
la
Cantine/Garderie
2022-2023
5-
Démarrage
de
l'archivage
avec
une
personne
du
Centre
de
Gestion
le
35
Septembre
6-
Questions
diverses
La
séance
est
ouverte
à
19h05.
1-
Marie-Odile
SAMSON
est
élue
secrétaire
de
séance.
2-
Comptes-rendus
du
conseil
municipal
des
mois
de
Juin
et
Juillet
2022
:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
Vendredi
3
Juin
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents,
soit
11
voix
Pour.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
Vendredi
1er
Juillet
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents,
soit
11
voix
Pour. 3-
Délibérations
:
3.1
Délibération
N°2022-25
:
mise
à
jour
générale
des
emplois
d'’adjoint
technique
2°"
classe
:
Suite
au
départ
de
3
agents
techniques,
et
à
la
réorganisation
des
services
de
cantines
et
garderie,
il
convient
de
supprimer
3
emplois
de
non
titulaires
créés
en
2018
:
-
Un
emploi
d'agent
technique
2°"°
classe,
temps
non
complet
de
15h58
hebdomadaires:
-
Un
emploi
d'agent
technique
2°"
classe,
temps
non
complet
de
13h23
hebdomadaires:
-
Un
emploi
d'agent
technique
2°"
classe,
temps
non
complet
de
9h27
hebdomadaires
Afin
de
réorganiser
les
services
de
cantines
et
garderie
périscolaire,
il
convient
de
créer
4
emplois
contractuels
:
-
Un
emploi
d'agent
technique
2°"
classe
contractuel,
temps
non
complet
de
6h18
hebdomadaires
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
cantine:
-
Un
emploi
d'agent
technique
2°"
classe
contractuel,
temps
non
complet
de
13h04
hebdomadaires
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
garderie/cantine
et
d'entretien
des
locaux; -
Un
emploi
d'agent
technique
2°"
classe
contractuel,
temps
non
complet
de
15h45
hebdomadaires
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
garderie/cantine,
et
d'entretien
des
locaux; -
Un
emploi
d'agent
technique
2°"
classe
contractuel,
temps
non
complet
de
16h32
hebdomadaires
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
cantine
et
d'entretien
des
locaux
Ces
emplois
sont
définis
en
horaires
annualisés
et
leur
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
l'indice
Brut
354
/
Indice
Majoré
352.(applicable
en
fonction
de
la
grille
indiciaire)
Le
tableau
des
emplois
des
non
titulaires
est
modifié
à partir
du
1%
Septembre
2022,
l'effectif
des
adjoints
techniques
de
2°"
classe
passant
de
4
à
5.
Le
Conseil
Municipal,
décide
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
par
11
voix
Pour,
0
Contre
et
0
Abstention.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
3.2
Délibération
N°2022-26
:
mise
à
jour
générale
des
emplois
d'adjoint
administratif
2°"
classe
:
Afin
de
redéfinir
les
fonctions
d'agent
administratif
assurées
par
Nathalie
Rambaud,
le
maire
propose
:
-
d'une
part,
la
création
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
2°"
classe
contractuel,
temps
non
complet
de
15h25
hebdomadaires,
en
raison
de
la
modification
des
horaires
d'ouverture
de
l'agence
postale
communale,
La
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
l'Indice
Brut
354
/
Indice
Majoré
352
;(
applicable
en
fonction
de
la
grille
tärifaire)
-
d'autre
part,
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
2°"€
classe
non
titulaire,
temps
non
complet
de
15h
hebdomadaires,
en
raison
de
l'évolution
du
poste
et
des
missions
de
l'employé
de
l'agence
postale
communale.
Le
tableau
des
emplois
d'adjoint
administratif
de
2°"°
classe
non
titulaire
est
modifié
à
partir
du
1*
Septembre
2022,
l'effectif
restant
inchangé
(1
agent).
Le
Conseil
Municipal,
décide
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
par
11
voix
Pour,
O
Contre
et
O
Abstention.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget. 3.3
Délibération
N°2022-27
pour
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
constitué
par
la
Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné
pour
l'achat
de
fournitures
administratives,
et/ou
de
papier
de
reprographie
:
La
Communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
propose
de
constituer,
sous
sa
coordination,
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fournitures
administratives
et/ou
de
papiers
de
reprographie.
Chaque
commune
qui
souhaite
s'engager
dans
cette
démarche
de
mutualisation
des
achats
doit
prendre
une
délibération
permettant
l'adhésion
au
groupement
et
à
la
signature
de
la
convention
constitutive.
La
CCBD
agira
en
tant
que
pouvoir
adjudicateur
(commission
d'appel
d'offres)
et
sera
chargée
de
mener
toute
la
procédure
de
consultation
jusqu'à
notification
des
marchés.
A
la
suite
de
quoi,
chaque
membre
du
groupement
devra
procéder
à
l'exécution
des
marchés
pour
son
propre
compte
(émission
des
bons
de
commande,
suivi
des
livraisons,
suivi
du
SAV.)
ainsi
qu'au
paiement
aux
prestataires
de
l'intégralité
des
dépenses
correspondantes
aux
commandes
qu'il
a
engagées.
L'allotissement
prévu
dans
la
procédure
d'appel
d'offres
est
le
suivant
:
-
Lot
n°1
:fournitures
administratives,
-
Lot
n°2
:papiers
de
reprographie,
-
Lot
n°3:
matériels
pédagogiques.
Ce
3ème
Lot
n'est
pas
concerné
par
le
groupement
de
commandes.
Le
groupement
prendra
fin
au
terme
de
l'exécution
des
marchés.
Le
Conseil
Municipal
autorise
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Hilaire-de-Brens
au
groupement
de
commandes
constitué
par
la
CCBD,
par
11
voix
Pour,
0
Contre
et
0
Abstention. Arrivée
de
Agnès
Morel
à
19h25,
3.4
Délibération
N°2022-28
pour
la
modification
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
majorée
sur
les
OAP
:
La
taxe
d'aménagement
a
été
créée
pour
remplacer
l'ensemble
des
taxes
et
certaines
participations
d'urbanisme.
Le
conseil
municipal
dispose
de
la
possibilité
d'adopter
un
taux
majoré
jusqu'à
20%
dans
certains
secteurs
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseau,
où
la
création
d'équipements
publics
généraux
est
rendue
nécessaire
pour
accepter
des
constructions.
C'est
le
cas
à
Saint-Hilaire-de-Brens
pour
l'OAP
«
Cœur
de
village
-
Fontaine
rouge
»
prévoyant
18
logements
qui
nécessitera
l'installation
d'un
transformateur
(coût
de
20000€
sur
devis
de
ENEDIS).
Après
délibération,
par
12
voix
Pour,
O
Contre
et
O0
Abstention,
le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
18%
sur
les
quatre
parcelles
de
l'OAP.
Dans
le
reste
du
territoire,
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
n'est
pas
modifié
et
s'établit
à
5%.
3,5
Délibération
N°2022-29
:Convention
GENIPLURI
: Afin
de
remplacer
Christophe
VENDITTI,
agent
communal,
aux
espaces
verts,
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
en
contrat
de
travail
avec
l'association
GENIPLURI
à
raison
de
87,69
h
par
mois
(annualisé
sur
12
mois)
réparti
sur
deux
périodes
:
-
Période
haute,
d'Avril
à
Septembre
:4
jours
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi)
-
Période
basse
d'Octobre
à
Mars
:2
jours
(lundi
et
vendredi).
La
commune
verse
1460
€/mois
à
GENIPLURI
pour
le
salaire
de
cet
agent.
Le
Conseil
Municipal
approuve
là
convention
par
12
voix
Pour,
O0
Contre
et
0
Abstention.
4-
Modification
du
règlement
de
la
Cantine/Garderie
2022-2023 :
Le
règlement
de
la
cantine
stipulerait
qu'un
élève
avec
AESH
(Accompagnant
d'Elève
en
Situation
de
Handicap)
doit
être
accompagné
également
à
la
cantine.
Mais
cet
article
du
règlement
pourrait
être
discriminant
si
l’on
ne
trouve
pas
d'AESH
pour
la
cantine.
La
question
sera
étudiée,
aucune
décision
n'est
prise
aujourd'hui.
5-
Démarrage
de
l'archivage
avec
une
personne
du
Centre
de
Gestion
le
5
Septembre
2022
Le
travail
d'archivage
a
commencé
avec
Hélène
POULAIN
et
Bernard
CARRIER.
C'est
un
énorme
travail,
pour
lequel
l'intervention
d'une
personne
du
Centre
de
Gestion
était
nécessaire,
L'archivage
est
encore
en
cours.
6-
Questions
diverses :
Don
reçu
par
la
commune
:
La
FNACA
(Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
d'Algérie)
a
fait
un
don
de
1
000
€,
suite
à
la
dissolution
de
l’amicale
de
Dizimieu
/
Saint-
Hilaire,
Monsieur
Gilbert
CARRIER
ayant
démissionné
de
la
présidence
pour
raison
de
santé.
Les
2
000
€
restant
au
crédit
de
l’amicale
ont
été
partagés
entre
les
communes
de
Saint-Hilaire-de-Brens
et
Dizimieu.
La
famille
remercie
la
commune
suite
aux
obsèques
de
Josiane
RENON.,
Une
réunion
pour
la
rénovation
du
parking
de
la
mairie
et
du
jeu
de
boules
se
tiendra
le
20
septembre
à
19h00.
La
Commission
PCS
présentera
le
PCS
au
conseil
municipal
lundi
26
Septembre
à
19h00,
afin
qu'il
puisse
être
approuvé
au
conseil
municipal
du
7
Octobre.
Arbres
morts :
Suite
à
une
demande
de
Gisèle
GUICHERD,
Jean-Paul
GUICHERD
est
autorisé
à
abattre
un
arbre
qui
risque
de
tomber
sur
l'aire
de
pique-nique
du
Mont.
Jean-Pierre
TERRIEUX
doit
également
faire
couper
un
arbre
sur
le
parking
du
four
à
pain,
en
bas
de
la
route
de
Mury,
Bertrand
LEYDIER
relaye
une
demande
de
son
voisin
qui
voudrait
faire
abattre
un
noyer
d'une
parcelle
communale
près
à
tomber
chez
lui.
Jean-Pierre
TERRIEUX
et
Bernard
CARRIER
se
rendront
sur
place.
Bertrand
LEYDIER
doit
aviser
son
voisin
qu'il
serait
dangereux
d'intervenir
seul. Château
d’eau
:
Dorothée
DELALANDE
demande
à
ce
que
soit
vérifiée
la
fermeture
du
réservoir
du
château
d'eau
afin
que
l'accès
à
l'eau
soit
protégé.
Agnès
MOREL,
déléguée
au
SEPEEC,
transmettra
la
demande
au
Syndicat
des
Eaux.
Sauvegarde
de
l’eau
pendant
la
sécheresse :
La
nappe
d'eau
de
Salagnon,
14
m
de
haut,
est
la
plus
importante
réserve
du
SEPEEC
;
Elle
n'est
descendue
que
d'1
mètre
pendant
la
sécheresse.
Toutefois,
il
est
interdit
de
prélever
de
l'eau
dans
les
fontaines
et
lavoirs
publics
aux
heures
définies
pendant
les
périodes
de
sécheresse
(signifiées
par
arrêté)
et
ce,
afin
que
les
eaux
puissent
renflouer
les
nappes
phréatiques.
Régis
YVRARD
indique
qu'une
étude
a
été
réalisée
sur
les
hydrants
(appelés
aussi
PET :
Point
d'Eau
Incendie)
de
la
commune.
Certains
ont
un
débit
insuffisant.
Il
faut
voir
avec
le
SDIS
(Services
D'Incendie
et
de
Secours),
la
question
pourrait
se
poser
d'arrêter
les
constructions
dans
certains
secteurs.
Dans
le
quartier
de
la
gare,
l'entreprise
MANCIPOZ,
en
pleine
rénovation,
prévoit
sur
sa
parcelle
une
réserve
d'eau
accessible
au
SDIS
en
cas
de
besoin.
Commission
Communication
: Isabelle
JANAUDY
La
2°"
sortie
des
collégiens
à
Walibi
pour
Halloween
n'était
pas
prévue
par
le
Conseil
Municipal.
Mais
Isabelle
JANAUDY
rappelle
que
d'autres
communes
ÿ
participent,
et
que
la
participation
au
transport
n’en
coûterait
que
107
€.
Après
approbation
de
l'Adjointe
aux
Finances,
la
décision
de
participer
pour
permettre
aux
collégiens
d'aller
à
Walibi
à
la
Toussaint
est
entérinée.
Rappel
: la
commande
de
composteurs
est
encore
en
cours.
Frelons
asiatiques
: il
est
temps
de
ressortir
les
pièges.
Un
nid
secondaire
à
été
détecté
dans
une
propriété
au
sud
du
village
(montée
de
Vénérieu).
Les
nids
sont
parfois
installés
plus
bas
que
l'an
dernier,
ces
nuisibles
peuvent
investir
les
taillis.
Le
danger
est
plus
grand,
une
attention
particulière
est
de
mise.
Suivi
des
travaux
et
école
: Bernard
CARRIER
-
L'espace
Jean
BOUÏISE
est
maintenant
hors
d'air.
-
Les
travaux
d'installation
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le
toit
de
l'école
vont
se
poursuivre
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint.
- Suite
à
une
intervention,
la
fontaine
de
l'Eglise
coule
à
nouveau.
-
152
enfants
sont
scolarisés
dans
le
groupe
scolaire
de
Saint-Hilaire
/
Vénérieu.
- L'inspectrice
d'académie
est
venue
visitée
l'école.
Elle
a
parue
très
satisfaite
de
sa
visite
: l'école
est
très
bien
tenue
!
Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
Vendredi
7
octobre
2022
à
19h.
La
séance
est
levée
à
21h50.