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Déliberation - pb8ryopkxe07l7 Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens. Lien du pdf (Déliberation - pb8ryopkxe07l7)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du Vendredi 03 Février2023 à 19h00

Mairie de Saint-Hilaire-de-Brens

En présence de :

Laurent GUILLET,

Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON, Isabelle JANAUDY, Hélène POULAIN, Régis YVRARD,

Fabien BILLET, Sabine DERRIEN, Gisèle GUICHERD, Fabien HOSTETTLER, Agnès MOREL, Marie-Odile

SAMSON, Jean Pierre TERRIEUX.

Absence excusée :

Olivier ARZANO, Dorothée DELALANDE, Bertrand LEYDIER.

Rappel de l’Ordre du Jour :

1- Election du Secrétaire de séance

2- Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du Vendredi 02 décembre2022

3- Délibérations :

3.1 Délibération concernant le taux de la taxe d’aménagement majoré sur les OAP

3.2 Délibération convention BIONAT 2023

3.3 Délibération concernant le choix de l’entreprise et des options pour l’entretien des

VMC

3.4 Délibération pour l’établissement d’une convention avec la commune de Vénérieu

année scolaire 2022-2023

4- Suivi des travaux des bâtiments et demande de versement des subventions

5- Désignation d’un correspondant incendie et secours

6- Travaux ENEDIS et SEPECC en 2023

7- Courriers :

- Mr Pierre Louis GIRAUD

- 16ème Rassemblement des ST-HILAIRE

8- Questions diverses

La séance est ouverte à19h00.

1- Marie-Odile SAMSON est élue secrétaire de séance.

2- Compte-rendu du conseil municipal du Vendredi 02 décembre 2022 : Le compte-rendu du conseil municipal du Vendredi 02 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité des présents (12 Voix Pour).

3- Délibérations :

3.1 Délibération n° 2023-01 concernant le taux de la taxe d’aménagement majoré sur les

OAP :

Le 09 Septembre 2022 (délibération n°2022-28), le conseil municipal avait délibéré et voté une

majoration de 18% du taux de la taxe d’aménagement pour l’année 2023, en prévision des travaux

d’équipement, de voirie et de réseau (Transformateur ENEDIS à prévoir).La délibération 2023-01 reprend cette augmentation de façon pérenne pour les années 2024 et

suivantes, s’agissant de l’OAP Cœur de village - Fontaine rouge (parcelles 001-AB-113, 001-AB-140,

001-AB-139 et 001-AB-138). Après délibération, la proposition du maire est approuvée à l’unanimité

des présents : 12 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention.

3.2 Délibération n° 2023-02 : convention BIONAT :

L’Association Biodiversité Nature en Val d’Huert est peu intervenue sur la commune la saison dernière,

mais les risques d’invasion de frelons asiatiques demeurent, du fait de la présence de plusieurs nids

détectés sur Salagnon, Vénérieu et Saint-Chef.

Le maire donne lecture de la convention et propose une nouvelle adhésion pour un montant de 330 € :

- Adhésion annuelle 30 €

- Forfait (réunions publiques, recherche, piégeage et prédation) 300€

Le conseil municipal approuve l’adhésion annuelle à BIONAT pour 2023, par 12 voix Pour, 0 Contre et 0

Abstention.

3.3 Délibération n°2023-03 : concernant le choix de l’entreprise et des options pour

l’entretien des VMC du groupe scolaire et de la salle « Fille bergère »

Le maire rappelle au conseil municipal que l’entretien des systèmes de ventilation est obligatoire, et

propose de confier cette mission à l’entreprise FRANCE HYGIENE VENTILATION pour un coût total TTC

de 2 252,40 €. Il propose également d’ajouter l’accompagnement à la réalisation des documents

officiels (livret qualité de l’air) nécessaire pour l’école maternelle, pour un coût TTC de 420 €.

Le conseil municipal approuve les propositions du maire à l’unanimité des présents, soit 12 voix Pour, 0

Contre et 0 Abstention.

3.4 Délibération n°2023-04 pour l’établissement d’une convention avec la commune de

Vénérieu année civile 2023

Une convention signée avec la commune de Vénérieu permet de répartir les frais de gestion de chaque

école en regroupement pédagogique au prorata de la répartition des effectifs d’élèves, à savoir :

- Nombre d’élèves en RPI (année scolaire 2022/2023) = 148 enfants

- Maternelle : 27 enfants de Saint-Hilaire et 39 enfants de Vénérieu = 66 enfants

- Primaire : 26 enfants de Saint-Hilaire et 56 enfants de Vénérieu = 82 enfants

Pour l’année 2023, il a été convenu qu’une somme fixe de 43 000 € sera versée par la commune de

Vénérieu à la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.

Ce montant correspond environ au remboursement de la partie du salaire des ATSEM (59 % pour

Vénérieu et 41 % pour Saint Hilaire de Brens) duquel est déduite la participation pour le surcoût d’une

embauche supplémentaire à la garderie du matin et du soir à Vénérieu (4 032 €). Est inclus également

le versement de la subvention de 50 € par enfant de chaque commune (pour l’année 2023, Vénérieu

est redevable de 650 €).

Le calcul définitif basé sur les dépenses réelles de personnel sera réactualisé en fin d’année, et le

montant réajusté en fonction sur la convention 2024.

Natation scolaire de cycle 2 : Pour l’année 2023, chaque commune paie sa participation (500 € pour

Saint-Hilaire-de-Brens)

Achat de manuels scolaires : si la commune de Vénérieu doit en acheter de nouveaux, en accord

avec la commune de Saint-Hilaire-de-Brens, cette dernière participera en fonction du nombre d’enfants

en bénéficiant (à ce jour : 482,74 € pour les commandes déjà effectuées).

Services périscolaires : la commune de Saint-Hilaire-de-Brens perçoit l’intégralité des recettes de la

cantine et de la garderie des deux communes et paye les factures traiteurs des deux cantines jusqu’au

07 juillet 2023.

La différence entre la recette des repas et les factures du traiteur est partagée à hauteur de 50% par

commune ainsi que l’abonnement au logiciel BL Enfance, facturé à Saint-Hilaire.Pour les recettes de la garderie, ce montant est partagé à hauteur de 50% par commune, déduction

faite des trois heures mensuelles que la secrétaire de mairie de Saint-Hilaire-de-Brens consacre à la

facturation et au contrôle des paiements de la garderie et de la cantine.

A partir du 1er septembre 2023 : chaque commune recevra et réglera sa facture du traiteur, puis

fera sa propre facturation mensuelle pour la cantine et la garderie.

Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec la commune de

Vénérieu pour l’année civile 2023 à l’unanimité des présents, soit 12 voix Pour, 0 Contre et 0

Abstention.

4- Suivi des travaux des bâtiments et demande de versement des subventions :

Point sur l’avancée des travaux des bâtiments publics : Bernard CARRIER SALVADOR REDON

Espace Jean Bouise : Les températures actuelles étant trop basses, l’entreprise GUICHERD a reporté

son intervention pour réaliser les joints à la chaux des murs intérieurs. A la suite de quoi, le peintre

(SOLUPLAC) pourra intervenir à son tour, puis l’électricien (CHILLET Electricité) pour les derniers

branchements et l’éclairage. La résine au sol sera posée et les sanitaires installés en dernier

Maison des associations : L’électricien (Anthony CHILLET) doit réaliser l’identification des câbles et

leur répertoire au tableau électrique. Les travaux de ce bâtiment seront alors terminés.

Panneaux photovoltaïques : l’onduleur posé, la production pourra commencer avec notre nouveau

fournisseur d’énergie (pour le groupe scolaire) : MyLIGHT.

Parking de l’école, aire de jeux et jeu de boules : Il reste à prendre rendez-vous avec l’entreprise

PAILLET pour le début des travaux.

Point sur les subventions : Hélène POULAIN

City-stade et mise en sécurité de l’aire de jeux : Il y a eu un changement au niveau de la maitrise

de la subvention du Département avec transfert de Bourgoin-Jallieu sur Crémieu. Le dossier repasse en

commission le 07 février 2023, ensuite au bureau du département, pour un paiement prévu en mai.

Dossier parking de l’école : la réponse de la subvention « amendes de police » est attendue dans

l’été.

Espace Jean Bouise et Panneaux photovoltaïques : ces dossiers (travaux démarrés, non

terminés) sont restés aux services du Département de Bourgoin-Jallieu.

Les autres dossiers de demande de subvention en cours, comme la DSIL (Donation de Soutien à

l’Investissement Local) sous en cours d’étude à la Sous Préfecture.

5- Désignation d’un Correspondant Incendie et Secours : Suite à la présentation de la Culture du risque en Isère lors de la consultation sur les brigades de gendarmerie, la gendarmerie a rappelé l’obligation de désigner un Correspondant Incendie et Secours dans chaque conseil municipal.

Après consultation, Fabien HOSTETTLER, déjà Correspondant des Affaires Militaires, a accepté la

charge avec enthousiasme.

6- Travaux ENEDIS et SEPECC en 2023 :

ENEDIS : une réunion est prévue mardi 07 février à 16 h en mairie pour nous informer sur les travaux

d’enfouissement de la moyenne tension, qui doivent démarrer en mars 2023. Les communes de Saint-

Marcel-Bel-Accueil et Trept, également concernées, seront représentées.

Sur Saint-Hilaire-de-Brens, l’enfouissement doit venir de Saint-Marcel-Bel-accueil, par la Route du

Molaret , la montée de Vénérieu, se poursuivre par la Route de Mury et la route de Moras jusqu’aux

lotissements. La rue des Ecoles a été réalisée lors de précédents travaux. Cette partie se poursuivra

rue de la Tour Saint Benoît pour remonter par le Chemin de la Miral.

Les transformateurs : celui de la rue de la Mairie sera supprimé, un nouveau sera installé sur le

parking de la route de Mury. Route de Moras, le transformateur existant côté ouest est déplacé en

face, sur le terrain municipal.SEPECC : Le SEPECC doit réaliser le réseau séparatif sur la voirie des Route de Vénérieu, Route de

Mury, Rue de la Mairie, Chemin du Montplaisant et Route de Moras. Les eaux pluviales de la route de

Moras doivent être raccordées au réseau. Une solution sera trouvée pour éviter de défaire les travaux

du carrefour de l’école. Dans l’idéal, les travaux du SEPECC devraient intervenir avant ceux d’ENEDIS,

leurs canalisations passant en dessous du réseau électrique. Le point sera fait après la réunion du 07

février 2023 avec ENEDIS.

7- Courriers :

Mr Pierre Louis GIRAUD est propriétaire d’une parcelle qui servait de décharge « verte » jusque

dans les années 1990 au lieu-dit le Blond. Il souhaiterait céder une partie de cette parcelle à la

commune.

Une proposition sera faite au propriétaire de racheter la totalité de la parcelle (2ha) pour l’euro

symbolique.

Isabelle JANAUDY : Le16ème rassemblement des Saint-Hilaire de France et du Canada aura

lieu les 05 et 06 août 2023 sur la commune de Saint-Hilaire dans l’Allier. Le maire de la commune,

Olivier GUIOT, demande une réponse rapide afin de préparer la mobilisation de sa population (539

habitants) ainsi que des aires de stationnement.

Pour information :

- soirée dansante du samedi soir au tarif de 19 € par personne (avec menu composé avec des

produits locaux),

- plateau-repas pour le samedi midi et le dimanche soir à 10 € pièce.

Aucun membre du conseil municipal ne pourra participer ce weekend là. Isabelle JANAUDY se charge

d’en informer le président de l’association.

Mme Batista demande qu’un abribus soit installé à la gare pour les enfants qui attendent leur car.

La difficulté se pose de l’emplacement choisi ; en effet, ce n’est pas un mais quatre abribus qui

seraient nécessaires pour abriter les différents arrêts de la gare. Nous verrons avec le département ce

qu’il est possible de faire.

8- Questions diverses :

Laurent GUILLET :

- Une réflexion est ouverte sur la rénovation thermique du bâtiment de la mairie (mairie, agence

postale, ancienne salle des fêtes, verrière et deux appartements). Les travaux envisagés avec

agrandissement des locaux dédiés à la mairie et déplacement de l’agence postale vers le garage

paraissent pour l’instant trop ambitieux. Il faudrait peut-être s’en tenir à l’isolation du bâtiment.

Le débat est ouvert.

- Le maire lit un courrier de la directrice de l’école qui sollicite la participation de la commune au projet du numérique à l’école maternelle subventionné dans le cadre du TNE1 : (Territoire Numérique Educatif) dont l’objectif est l’égalité et l’équité dans la formation. La demande porte sur un « pack formation ». L’opinion générale parait plutôt opposée à une approche numérique dès la maternelle. La proposition est soumise au vote des 12 élus présents, et déclinée : 0 voix Pour, 9 voix Contre et 3 Abstentions.

Isabelle JANAUDY, Commission Communication

La maquette du bulletin municipal est bientôt terminée et sera disponible pour relecture.

1 Note de la rédactrice : voir le site officiel du TNE : Territoires Numériques Éducatifs - TNE (reseau-canope.fr)

L’Isère est l’un des douze départements participant au dispositif TNE, lancé à la suite du confinement pour

contribuer à combler la fracture numérique, répondre aux enjeux de transformation du système éducatif et favoriser

l’égalité des chances.Régis YVRARD, Commission Urbanisme

La modification de droit commun n°1 du PLU suis son cours et sera prochainement envoyée aux

personnes publiques associées.

Agnès MOREL, déléguée SEPECC (Syndicat de gestion des eaux)

L’augmentation annoncée des tarifs a été votée par le SEPECC :

Concernant la commune de Saint-Hilaire-de-Brens, les augmentations suivantes sont applicables :

Eau potable Tarif HT 2022 Tarif HT 2023 Part fixe : abonnement domestique 73,50 € 92,63 € Part variable : le m3 1,20 € 1,43 €

Assainissement collectif Tarif HT 2022 Tarif HT 2023 Part fixe : abonnement 74,25 € 118,86 € Part variable : le m3 2,08 € 2,43 €

Pour mémoire, les tarifs du Syndicat des Eaux du Lac de Moras étaient exceptionnellement bas

compte-tenu de l’absence d’investissements. Il s’agit maintenant de traiter un nombre croissant de

fuites et de renouveler la presque totalité du réseau, ce qui implique ces augmentations budgétaires.

Le changement des compteurs se poursuit. Les nouveaux compteurs sont plus précis.

Jean-Pierre TERRIEUX

L’éclairage public ne fonctionne plus depuis deux mois sur le Chemin de Tribut. Bernard CARRIER

SALVADOR REDON indique que les réparations sont prévues le 15 février 2023.

Gisèle GUICHERD

Trois personnes supplémentaires bénéficieront du téléalarme.

Hélène POULAIN, archivage

L’équipe d’Hélène POULAIN (avec les conseillères Gisèle GUICHERD et Marie-Odile SAMSON, ainsi que

Bernard CARRIER SALVADOR REDON) a pu mener à bien ce travail fastidieux. Le fichier d’archivage,

une dernière fois visé par notre archiviste, sera mis à disposition en mairie.

Les boîtes d’archives sont entreposées dans le local dédié (1er étage de la maison des associations) et

dans la salle du Conseil. Il devient très facile d’accéder à un dossier en repérant la référence de la boîte

sur le fichier numérique (il peut suffire, dans le cas d’un dossier d’urbanisme, de se référer à l’année

de début).

La séance est levée à 21h30.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 10 Mars 2023 à 19h.