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Déliberation - DEC 2025 01 02 001 Mise en page journal municipal
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 01 02 001 Mise en page journal municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
L Accusé de réception en préfecture V 001-210102810-20250103-DEC20250102001-A1 ? Date de télétransmission : 03/01/2025 Commune du Pays de Gex Date de réception préfecture : 03/01/2025
DEC 2025 01 02 001
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| Mise en page du journal municipal
Monsieur le Maire de la commune d’Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
VU la délibération D2024 16 05 059 du 16 mai 2024 portant délégation du conseil municipal au
Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2025;
CONSIDÉRANT le travail graphique artistique engagé par la collectivité avec YLOS il est nécessaire
d'être accompagné pour obtenir un gabarit permettant la mise en page du journal municipal en
adéquation avec la charte graphique, aussi, il n’a pas été fait appel à d’autres prestataires.
VU le devis :
Prix HT Prix TTC
YLOS 5 600,00€ 6 720,00€
CONSIDÉRANT que l’entreprise YLOS est la mieux disante.
DÉCIDE
DE RETENIR l'offre de l’entreprise YLOS pour un montant de 5 600.00 € HT.
Fait à Ornex, le 02 janvier 2025
Le Maîre
Olivier GUICHARD
dé
2%
La présente décision est inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
La présente décision est transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
- Monsieur le receveur de la collectivité
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
540330 brégus