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Déliberation - DEC 2026 05 22 010 ATECH Banc ecole des Bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 05 22 010 ATECH Banc ecole des Bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 001-2101028 10-20260526-DEC20260522010-A
Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture : 26/05/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
DEC 2626 65 22 616 République Française
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Remplacement d’un banc devant l'école des Bois suite sinistre
Monsieur le Maire de La commune d'Ornex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
VU la délibération D2026 63 26 621 du 26 mars 2926 portant délégation du conseil municipal
au Maire ;
VU le code de la commande publique ;
VU le Budget Primitif 2626 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au remplacement de la totalité de l'assise en lames,
d'une surface de 19 m2, du banc situé devant l'école des Bois, endommagé à la suite d’un sinistre
causé par un véhicule ;
CONSIDÉRANT que le dossier est suivi dans le cadre de la procédure engagée par l'assureur
de la commune ;
CONSIDÉRANT qu'une seule entreprise a proposé une offre dans le cadre de cette opération ;
VU le devis ci-après : Prix HT Prix TTC
ATECH 5 790,08 € 6 948,06 €
DÉCIDE
DE RETENIR l'offre de la société ATECH pour un montant de 5 796,00 €€ HT soît 6 948,00 €
TTC pour le remplacement de l'assise de 18m2 en bois située devant l'école des Bois, suite au
sinitre subi.
fai à Ornex, le 22 mai 2026
Le Maire me Affiché et exécutoire le: 26 (na: 2026 Fe
Oliviér GUICHARD
La-présente décision est inscrite du registre des délibérations du Conseil Municipal et il sera procédé à son affichage.
‘La présente décision est transmise à :
Monsieur Le sous-préfet de l'arrondissement de Gex
Monsieur le receveur de la collectivité
chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
17
540330 F HP VERT