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Déliberation - DEL2023 170 Mobilités Evolution service location vélos assistance électrique longue durée
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 170 Mobilités Evolution service location vélos assistance électrique longue durée)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le SLO
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_170-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2023_170
OBJET : Mobilités - Évolution service de location de vélos à assistance électrique longue durée
Exposé
Depuis 2019, la Communauté d’Agglomération du Cotentin a lancé son service de location longue durée de vélos à assistance électrique.
Au départ, le service était composé de 85 vélos. Fort du succès grandissant du service, cette flotte a été progressivement augmentée au fur et à mesure des années (en moyenne 170 vélos acquis en complément chaque année).
Aujourd’hui, le service est composé de 700 vélos. Malgré cela, la liste d‘attente pour accéder au service reste importante et il convient pour satisfaire la demande d’acquérir de nouveaux vélos.
Il est ainsi proposé d’augmenter la flotte avec un passage à 2 500 vélos en 2026 (3 vagues d’acquisitions de 600 vélos en 2024, 2025 et 2026).
Aussi, en parallèle et face à de nombreuses demandes d’usagers, il est proposé de lever la limite de location d’un an au 1er janvier 2025.
En contrepartie de ces ajustements, et afin d’harmoniser les tarifs avec le transport en commun, il est proposé de revoir la grille tarifaire au 1er janvier 2025 de la façon suivante :
Durée de
location
Pleins tarifs Taris réduits
Actuels Au 1er janvier
2025
Actuels Au 1er janvier
2025
3 mois 90 € 90 € 45 € 45 €
6 mois 150 € 180 € 75 € 90 €
12 mois 240 € 330 € 120 € 165 €
12 mois
abonnés
annuels Cap
Cotentin
200 € 270 € 100 € 135 €
Diversification flotte en location :
Afin de toucher un plus large public, et dans une logique d’accroître les possibilités offertes par le service, il est proposé d’acquérir :
- 25 VAE rallongés à destination des familles,
Délibération n° DEL2023_170
Publié le 15/12/2023 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_170-DE
- 30 vélos musculaires pour les étudiants et foyers modestes,
- 1 VAE adapté pour les Personnes à Mobilité Réduite.
Intitulé
service
Pleins tarifs Tarifs réduits
Trimestriel Semestriel Annuel Trimestriel Semestriel Annuel
VAE rallongés 150 € 300 € 550 € 75 € 150 € 275 €
Vélo
musculaire
30 € 60 € 100 € 15 € 30 € 50 €
Vélo adapté
PMR
150 € 300 € - 75 € 150 € -
La durée de location dans le cadre de ces nouveaux services serait limitée à 1 an, sauf pour le vélo adapté PMR qui serait limité à 6 mois.
Il est également proposé de diversifier la flotte, en proposant des services à destination des entreprises/établissements spécialisés via le déploiement de :
- 100 vélos à assistance électrique pour les employés des entreprises, - 5 vélos à assistance électrique biporteur à destination des artisans, - 1 VAE pousseur à destination des EHPAD, Centres sociaux…
Les tarifs proposés pourraient être les suivants :
Intitulé service Plein tarif Conditions / Spécificités
Trimestriel Semestriel Annuel
VAE -
entreprises
90 € 180 € 330 € * Engagement de l’entreprise de plus de 10 employés de création de places vélos
(arceaux ou abris) équivalentes au
nombre de VAE loués
* Engagement d’élaboration d’une
démarche de plan de mobilité employeur
VAE - biporteur 50 € 150 € 550 € * Location de 1 an maximum * Engagement dans la démarche
Ambassadeurs du réseau CapCotentin
VAE - pousseur 150 € 300 € - * Location de 6 mois maximum
En complément, la Communauté d’Agglomération du Cotentin souhaite également se doter d’une flotte de 30 vélos enfants qui serait mise à disposition des écoles primaires dans le cadre du programme « Savoir rouler à vélo ».
A noter également qu’en 2024, va être déployé par la Communauté d’Agglomération du Cotentin, un système de vélos à assistance électrique en libre-service. Ce déploiement commencera par les communes de Cherbourg-en-Cotentin à raison de 80 vélos et 14 stations et de Valognes avec 20 vélos et 5 stations.
Aussi, un tarif spécifique pour ce service sera proposé lors du Conseil du mois d’avril 2024.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération n° DEL2023_170 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_170-DE
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Vu la délibération n°DEL2023_034 du 13 avril 2023 relative aux tarifs Cap Cotentin,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 166 - Contre : 0 - Abstentions : 13) pour :
- Approuver la montée en puissance du service de location de vélos à assistance électrique longue durée et les modifications tarifaires proposées au 1er janvier 2025,
- Approuver le principe de diversification de la flotte et les nouveaux tarifs associés,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Délibération n° DEL2023_170 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU |ftiiée
ID : 050-200067205-20231214-DEL2023_170-DE
7 DECEMBRE 2023
Date d'envoi de la convocation : le 24/11/2023
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 162
Nombre de votants : 177
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille vingt trois, le jeudi 7 décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît (A partir de 19h08), ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h00), BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, LECOUFLET Alain suppléant de GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 19h18), HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique (A partir de 18h53), JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, BERNARD Julie suppléante de LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (A partir de 19h08), LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, TRAVERS Johany suppléant de LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, RIMBEAU Pierre suppléant de MADELEINE Anne, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel (Jusqu'à 20h00), MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean- Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc,
Délibération n° DEL2023_170 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
PERRIER Didier, PIC Anna (Jusqu'à 19h44), PLAINEAU Nadège! bibi le ST
Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Ode,
SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, TAVARD Agnès (A partir de 18h37), THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations
ARRIVE Benoît à HEBERT Dominique (Jusqu'à 19h08), BERNARD Christian à LE POITTEVIN Lydie (A partir de 20h00), BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, FAUDEMER Christian à LEÉMENUEL Dominique, FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, HEBERT Karine à HERY Sophie, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LEFAIX-VERON Odile à LEJEUNE Pierre-François, LEJAMTEL Ralph à HULIN Bertrand (Jusqu'à 19h08), LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MABIRE Edouard à ROUSSEAU François, MAGHE Jean-Michel à LEFEVRE Hubert, MAUGER Michel à ROCQUES Jean- Marie (A partir de 20h00), PIC Anna à DUVAL Karine (A partir de 19h44), PIQUOT Jean- Louis à VILLETTE Gilbert, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert, TARIN Sandrine à SAGET Eddy, TAVARD Agnès à AMBROIS Anne (Jusqu'à 18h37)
Absents/Excusés :
BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, COLLAS Hubert, FALAIZE Marie-Hélène, GIOT Gilbert, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, LECHEVALIER Isabelle, PERROTTE Thomas, RENARD Jean-Marie, SIMON François, VIGER Jacques, VIVIER Sylvain
Délibération n° DEL2023_170