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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0698)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
19 C 0698
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72185) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:13 1 / 3
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ENERGIE DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE -
MISE EN ŒUVRE DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL - APPEL A PROJETS PERMANENT ET METROPOLITAIN «METS LA TRANSITION DANS TON QUARTIER» - 3EME SESSION 2019
I. Contexte
En octobre 2015, avec la délibération n°15 C 0980, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s'est engagée à mettre en œuvre un plan d'accompagnement pour la mobilisation du grand public dans le cadre du Plan Climat-Energies Territorial (PCET).
La MEL a lancé en 2016, un appel à projets permanent « Mets la transition dans ton quartier ». Sont visés les projets d'initiatives citoyennes d'intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale et qui favorisent le passage à l'action des citoyens.
Les deux premières sessions 2019 ont soutenu 6 projets pour un montant total de 44.130 € HT.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Aux côtés de la MEL, les communes jouent un rôle de diffusion de l’appel à projets.
Les projets des associations reçus par la MEL sont retransmis aux communes concernées par les projets et elles sont invitées à participer au comité de sélection.
L’objectif est de permettre aux communes d’exprimer en amont ou lors du comité, leur avis consultatif dans la sélection des projets. Cette connaissance des projets permet également aux communes d’envisager le cas échéant, l'accompagnement des lauréats, en complément de l’appui financier de la MEL.
Le 5 septembre 2019, le comité de sélection a instruit 9 autres projets et émis un avis favorable pour soutenir 6 de ces projets, pour un total de 29 700 € au titre d'une 3ème session 2019 : 850 € pour l'association Les Bios Jardins, 2 000 € pour l'association Brasil Afro Funk, 1 500 € pour l'association Centre social Marcel Bertrand, 18 000€ pour l'association l'Ecole et son quartier, 2 500 € pour l'association Le jardin des quat'saisons et 4 850 € pour l'association Les voisins du quai.
Ces projets répondent aux objectifs de l'appel à projets. 19 C 0698
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72185) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:13 2 / 3
Le montant des aides accordées a été ajusté par projet, au regard des objectifs attendus par l'appel à projet. Ainsi, les aides accordées ne sont pas systématiquement équivalentes aux montants sollicités.
Nom des
structures Intitulé des projets
Communes
concernées
Montant de
la subvention
Bios Jardins
Création d'un Repair
café Wavrin 850
Brasil Afro Funk Quartier vert'ici Lille Wazemmes 2 000 Centre social
Marcel Bertrand
Les Moulinois se
mettent au vert ! Lille Moulins 1 500
Ecole et son
quartier
Mes voisins les
jardiniers Lille Fives 18 000
Jardin Des Quat'
Saisons
Le Jardin Des Quat'
Saisons Lompret 2 500
Voisins du Quai
Les voisines et les
voisins en transition Lille Bois blancs 4 850
Total de la subvention métropolitaine 29 700 €
Sont soutenus par la MEL 6 projets pour un total de 29 050 € au titre de la politique "Développement durable et transition énergétique" et 1 projet pour un total de 650 € au titre de la politique "Déchets Ménagers" (participation partielle au projet Repair Café Wavrin).
Chaque convention porte sur une durée correspondant à la réalisation du projet financé et au maximum pour une année à compter de la notification.
Les associations s'engagent à fournir à la MEL un bilan de l'action, au plus tard une année à compter de la notification.
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de soutenir les 6 projets exposés ci-dessus au titre de l'appel à projets "mets la transition dans ton quartier" pour la 3ème session 2019 ;
2) d’accorder une subvention d’un montant de 850 € pour l'association Les Bios Jardins, 2 000 € pour l'acquisition Brasil Afro Funk, 1 500 € pour l'association Centre social Marcel Bertrand, 18 000 € pour l'association l'Ecole et son quartier, 2 500 € pour l'association Le jardin des quat'saisons et 4 850 € pour l'association Les voisins du quai ; 19 C 0698
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72185) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:13 3 / 3
3) d’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions avec les Bios Jardins, Brasil Afro Funk, Centre social Marcel Bertrand, L'école et son quartier, Le jardin des quat'saisons et Les voisins du quai ;
4) d’imputer les dépenses d’un montant total de 29 700 € aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Mmes Dalila DENDOUGA et Estelle RODES n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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