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Document publié le Vendredi 5 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0236)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
19 C 0236
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69678) / vendredi 12 avril 2019 à 14:41 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ENERGIE DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE -
MISE EN ŒUVRE DU PLAN CLIMAT - ENERGIE TERRITORIAL : APPEL A PROJETS PERMANENT ET METROPOLITAIN « METS LA TRANSITION DANS TON QUARTIER » - 1ERE SESSION 2019
En octobre 2015, avec la délibération n°15 C 0980, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s'est engagée à mettre en œuvre un plan d'accompagnement pour la mobilisation du grand public dans le cadre du Plan Climat-Energies Territorial (PCET). La MEL a lancé en 2016, un appel à projets permanent « Mets la transition dans ton quartier ». Sont visés les projets d'initiatives citoyennes, d'intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale et qui favorisent le passage à l'action des citoyens.
I. Contexte
L’appel à projets permanent « Mets la transition dans ton quartier » a été lancé en 2016. Sont visés les projets d’initiatives citoyennes, d’intérêt collectif qui répondent concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale et qui favorisent le passage à l’action des citoyens. Cet appel à projet participe pleinement à l'objectif de rendre la Métropole encore plus proche et plus efficace pour les citoyens.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Aux côtés de la MEL, les communes jouent un rôle de diffusion de l’appel à projets. Les projets des associations reçus par la MEL sont retransmis aux communes concernées par les projets et elles sont invitées à participer au comité de sélection. L’objectif est de permettre aux communes d’exprimer en amont ou lors du comité, leur avis consultatif dans la sélection des projets. Cette connaissance des projets permet également aux communes d’envisager le cas échéant, l'accompagnement des lauréats, en complément de l’appui financier de la MEL.
Le 5 mars 2017, le comité de sélection a instruit 8 projets et émis un avis favorable pour soutenir 3 projets, pour un total de 16.530 €. Ces projets répondant aux objectifs de l'appel à projets.
Le montant des aides accordées a été ajusté par projet, au regard des objectifs attendus par l'appel à projet. Ainsi, les aides accordées ne sont pas systématiquement équivalentes aux montants sollicités. 19 C 0236
Séance du vendredi 5 avril 2019
Délibération DU CONSEIL
(69678) / vendredi 12 avril 2019 à 14:41 2 / 2
Nom des structures Intitulé des 3 projets Communes
concernées
Montant
de la
subvention
Busabiclou Busabiclou Territoire est 5.000 € Bus Magique Péniche Plurielle Lille 10.000 €
Les chemins du zéro
déchets
Déployer les «
incroyables comestibles
»
Sainghin en
Mélantois 1.530 €
Total de la subvention métropolitaine 16.530 €
Sont soutenus par la MEL, 3 projets pour un total de 16.530 € au titre de la politique "Développement durable et transition énergétique".
Chaque convention porte sur une durée correspondant à la réalisation du projet financé et au maximum pour une année à compter de la notification. Les associations s'engagent à fournir à la MEL un bilan de l'action, au plus tard une année à compter de la notification.
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir les 3 projets exposés ci-dessus au titre de l'appel à projets "mets la transition dans ton quartier" pour la 1ère session 2019 ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 5.000 € pour Busabiclou, d'accorder une subvention d'un montant de 10.000 € pour Bus Magique, d'accorder une subvention d'un montant de 1.530 € pour Les chemins du zéro déchet ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions avec Busabiclou, Bus Magique et Les chemins du zéro déchets ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant total de 16.530 € aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/04/2019
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