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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - CS 09 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - CS 09 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Institutions publiques,
SPRAI Syndicat
mixte
du
Pôle Aquatique
Abers-Lesneven
Membres
du
comité
en
exercice
: 18
Présents
: 11
- Votants
: 11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
DELIBERATION
N°
CS
/ 09
/ 2024
Séance
du
8 juillet
2024
Le
8 juillet 2024
à
14h,
le comité
syndical
dûment
convoqué
le 2 juillet 2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
salle
Armor
de
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
sous
la présidence
de
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
élus
:
BALCON GOULAOUIC BELE QUINQUIS RAPIN CASTEL CHAPALAIN LAGADEC ROUDAUT TREGUER LINCOLN HAVET LE FLOCH
TALARMAIN LOAEC LE
POLLES
FAVE MERCELLE ABGRALL GUIZIOU LE
ROUX
MAZE GUEGANTON LAVIGNE DUPONT LE
LOUARN
TITULAIRES SUPPLEANTS
Secrétaire
: Christophe
BELE
Claudie Pascal Ch
he
Yves Raphaël Odette Claire Ma Sandra Jean-François Andrew Nadège Marcel Roger Monique Phili Danielle Denise Sandrine Pierre Emmanuelle David Loïc Sandrine Béatrice Yann Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1411-5,
D.1411-3,
D.1411-4
et
D.1411-5, Considérant
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée,
outre
le
Président
du
SPAAL,
de
cinq
membres
titulaires
et de
cinq
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le comité
syndical,
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
Vu
la
fixation
des
modalités
de
dépôts
des
listes
de
candidats
et
du
fonctionnement
de
la
commission
par
le
comité
syndical
Etat
des
listes
déposées :
DÉLIBÉRATION
PORTANT
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DES
SERVICES
PUBLICS
SYNDICAT
MIXTE
DU
PÔLE
AQUATIQUE
ABERS-LESNEVEN
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Andrew
LINCOLN
Nadège
HAVET
Sandra
ROUDAUT
Claire
CHAPALAIN
Philippe
LE
POLLES
Raphaël
RAPIN
Pierre
GUIZIOU
Christophe
BELE
Denise
MERCELLE
Marylène
LAGADEC
Résultat
du
scrutin
:
-
_
Nombre
de
conseillers
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 7
-
Nombre
de
votants
: 11
-
Sur
l’unique
liste
présentée :
- vote
pour
: 11
- vote
contre
: 0
- abstention
: 0
Les
conseillers
dont
les
noms
figurent
ci-dessous
sont
élus
à
l’unanimité
en
tant
que
membres
titulaires
pour
siéger,
pour
la
durée
du
mandat
en
cours,
au
sein
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
:
-
Présidente
: Claudie
BALCON
Andrew
LINCOLN
Sandra
ROUDAUT
Philippe
LE
POLLES
Pierre
GUIZIOU
Denise
MERCELLE
Les
conseillers
dont
les
noms
figurent
ci-dessous
sont
élus
à
l’unanimité
en
tant
que
membres
suppléants
pour
siéger,
pour
la durée
du
mandat
en
cours,
au
sein
de
la commission
de
délégation
de
service
public
:
Nadège
HAVET
Claire
CHAPALAIN
Raphaël
RAPIN
Christophe
BELE
Marylène
LAGADEC
Décision
: Adopté
à
l’unanimité
La
présidente
Claudie
BALCON