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unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - Tableau
unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - CS 13 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - CS 13 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
SPRAI Syndicat
mixte
du
Pôle Aquatique
Abers-Lesneven
Membres
du
comité
en
exercice
: 18
Présents
: 11
- Votants
: 11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
DELIBERATION
N°
CS
/ 13
/ 2024
Séance
du
8 juillet
2024
Le
8 juillet 2024
à
14h,
le comité
syndical
dûment
convoqué
le 2 juillet 2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
salle
Armor
de
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
sous
la présidence
de
Claudie
Balcon.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
élus
:
TITULAIRES SUPPLEANTS
Secrétaire
: Christophe
BELE
BALCON GOULAOUIC BELE
UINQUIS
RAPIN CASTEL CHAPALAIN LAGADEC ROUDAUT TREGUER LINCOLN HAVET LE
FLOCH
TALARMAIN LOAEC LE
POLLES
FAVE MERCELLE ABGRALL GUIZIOU LE
ROUX
MAZE GUEGANTON LAVIGNE DUPONT LE
LOUARN
Claudie Pascal Christophe Yves Raphaël Odette Claire Ma
ne
Sandra Jean-François Andrew Nad Marcel Roger Monique Phili Danielle Denise Sandrine Pierre Emmanuelle David Loïc Sandrine Béatrice Yann DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
SPAAL
La
DM1
du
budget
du
SPAAL
consiste
au
réajustement
des
crédits
suite
à
l'acceptation
du
protocole
transactionnel
avec
la SASU
Menguy.
Elle
intègre
en
dépenses
l'annulation
des
titres
de
pénalités,
le
paiement
de
la TVA
pour
les
années
2014-2016,
le calcul
du
partage
de
résultat
inscrit
dans
le
protocole.
Les
recettes
sont
principalement
composées
de
la reprise
de
provisions
(provisions
effectuées
en
2023)
et
des
paiements
par
la
SASU
Menguy.
PREVISIONS |
REALISATIONS
DECISION
2024
2024
MODIFICATIVE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
Libellé
compte
DEPENSES
48
250
€
10
322,03
€
755
240
€
011
Art
6188-282
[Autres
frais
divers
28
500
€
10
322,03
€
61
476€
011
Don 2
=
[Honoraires
10 000 €
39 564 €
65
Art65888-
|Autres
charges
diverses
de
gestion
9
600
€
67
200
€
282
courante
65
Art65888-
[Autres
charges
diverses
de
gestion
11
000
€
282
courante
67
Art673-282
|Annul
titres
sur
exercices
antérieurs
150€
576
000
€
RECETTES
-
€
755
240
€
75
ne
Autres
de
produits
de
gestion
courante
130
000
€
77
Art
773-282
Mandats
annulés
sur
exercices
11
500€
antérieurs
8
Art
7815-282
[Reprise
sur
provisions
613
740€
TVA
2014-2016
protocole
Equilibre Partage
de
résultat
protocole
: 67183,11
€
Partage
de
résultat
post
protocole
: 10
921,70
€
Annul
T 8-106-107-108/2022
protocole
128
659,11
€
puis
mensu
3 378,55
€
11
499,82
€ annul
mdts
13
et
14/2022
partage
résultat
19-20
et
20-21
Provision
2023
: 613
746,40
€
Il est
proposé
au
Comité
syndical
de
valider
cette
décision
modificative
et d’autoriser
la
Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
DECISION
: Adopté
à l’unanimité
La
présidente
Claudie
BALCON