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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté Lesneven - Côte des Légendes - CS 12 2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
&
DU
COMITE
SYNDICAL
Syndicat
mixte
du
DELIBERATION
N°
CS
/
12
/
2024
Pôle
Aquatique
Abers-Lesneven
Séance
du
8 juillet
2024
Membres
du
comité
en
exercice
: 18
Présents
: 11
- Votants
: 11
Le 8 juillet 2024
à 14h,
le comité
syndical
dûment
convoqué
le 2 juillet 2024
s'est
réuni
en
session
ordinaire
salle
Armor
de
la
Communauté
Lesneven
Côte
des
Légendes
sous
la présidence
de
Claudie
Balcon.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les élus
:
BALCON
Claudie
GOULAOUIC
|Pascal
BELE
Ch
he
QUINQUIS
Yves
RAPIN
Raphaël
CASTEL
Odette
CHAPALAIN
Claire
LAGADEC
Ma
ROUDAUT
Sandra
TREGUER
Jean-Fran
LINCOLN
Andrew
HAVET
Nad
LE
FLOCH
Marcel
TALARMAIN
r
LOAEC
Monique
LE
POLLES
Phili
FAVE
Danielle
MERCELLE
Denise
ABGRALL
Sandrine
GUIZIOU
Pierre
LE
ROUX
Emmanuelle
MAZE
David
GUEGANTON |
Loïc
LAVIGNE
Sandrine
DUPONT
Béatrice
LE
LOUARN
Yann
TITULAIRES SUPPLEANTS
Secrétaire
: Christophe
BELE PARTAGE
DE
RESULTATS
Bilan
des
entrées
enfants
et adultes,
à l’unité
et
par
abonnement
Période
: du
1°
août
2022
au
31 juillet
2023
L’avenant
n°2
signé
le 21/3/2016
détermine
les
modalités
de
calcul
à prendre
en
compte
pour
le partage
des
résultats
en fonction
du
nombre
d'entrées
:
A
compter
du
01/08/2015,
il est
convenu
que
le partage
soit
calculé
de
la façon
suivante :
Si
le
nombre
d’entrées
est
inférieur
à
45
000
entrées
: Le
syndicat
versera
au
concessionnaire
1.49
€
par
entrées
perdues
à compter
de
45
000
entrées.
Conformément
à
l’article
19
«
partage
des
résultats
» du
contrat
de
concession
de
service
public,
la
SASU
Menguy
est
venue
présenter
lors
du
comité
syndical
du
15
décembre
2023
le
bilan
des
entrées
enfants
et
adultes,
à
l’unité
et
par
abonnement,
recensées
du
1°
août
2022
au
31
juillet
2023
: 31
680
entrées
au
total.
Par
ailleurs,
dans
le protocole
d’accord
transactionnel
signé
le 2 juillet 2024,
le dernier
alinéa
de
l’article
19
« Partage
de
résultat
» du
Contrat
est
ainsi
modifié
:
«
L’appréciation
du
nombre
d’entrées
est
effectuée
par
exercice
comptable
d’une
durée
de
12
mois
commençant
le
1er
août
et
se
terminant
le
31
juillet
de
chaque
année.
Les
seuils
de
45
000
et
55
000
entrées
susvisés
sont
toutefois
proratisés
en
cas
de
fermeture
du
centre
aquatique,
à
l’exception
d’une
part
des
fermetures
dues
à
des
cas
de
force
majeure
et
d’autre
part,
des
jours
de
fermeture
partielle
qui
ne
seront
déduits
que
pour
une
demi-
journée.
Elle
comporte
les
entrées
enfant
à
l’unité
ou
par
abonnement
et
les
entrées
adulte
à
l’unité
et
par
abonnement.
Le
reversement
du
résultat
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
2
mois
après
la
présentation
des
résultats
par
la
SASU
Menguy
prévu
à
l’article
33
du
présent
contrat».
Fermeture
du
1er
août
au
10
décembre
2022
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Mois
de
fermeture
sur
l’exercice
2022-2023
Août
2022
2022
2022
2022
2022
Nombre
de
jours
de
fermeture
totale
31
19
0
0
0
Nombre de jours
de
fermeture
partielle
0
11
31
30
10
(dont
50
%
retenus
pour
le calcul)
(5,50)
(15,50)
(15)
(5)
Le
calcul
est
fait
au
prorata
du
nombre
de
jours
d’ouverture
réels
soit
:
365
—
91
=
274
jours
Seuil
d'entrées
retenu
:
365
jours
Seuil
de
45
000
entrées
274
jours
Seuil
de
33
781
entrées
Nombre
d'entrées
manquantes
pour
arriver
au
seuil
de
38
959 :
33
781
- 31
680
= 2
101
Montant
de
la
compensation
des
entrées
manquantes
:
2
101
x 1,49
€
= 3
130.49
€ Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
CS
/ 11
/ 2023
du
15
décembre
2023
DECISION
: Adopté
à l’unanimité
La
présidente
Claudie
BALCON