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Arrêté - 2024 511 Arrete priorite a droite Jardin des Fland
Arrêté - 2024 515 Arrete priorite a droite rue Gerard et Ge
Arrêté - 2024 512 Arrete priorite a droite Juliette Follet
Arrêté - 2024 510 Arrete priorite a droite Jardin des Fland
Arrêté - 2024 525 Arrete limitation 30 rue Orphee Variscott
Arrêté - PRIORITE A DROITE rue LAMARTINE
Arrêté - 2025 292 Arrete priorite a droite pour la rue Orphee Variscotte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 292 Arrete priorite a droite pour la rue Orphee Variscotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
CANTON
D'HAZEBROUCK
MAIRIE
DE
MERVILLE
Permanent N°
2025-292-PM/SR
ARRÊTÉ
PORTANT
INSTAURATION
DE
PRIORITÉ
À
DROITE
NOUS,
Joël
DUYCK,
Maire
de
la Commune
de
MERVILLE
(NORD) ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi n° 82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
| - 3°
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
—
et
7È%
partie-marques
sur
chaussées,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifié
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
;
Considérant
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
de
la
rue
du
maréchal
Joffre
avec
l'intersection
de
la
rue
Orphée
Variscotte,
situées
dans
l’agglomération
de
Merville
;
Considérant
les
modalités
de
circulation
sur
les voies
desservies
par
les
rues
ci-dessus
;
Vu
l'intérêt
général,
ARRETONS:
ARTICLE
1 : Cet
arrêté
abroge
toutes
dispositions
antérieures
contraires
à celui-ci.
ARTICLE
2
: Afin
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
et
de
réduire
la
vitesse
au
carrefour
de
la
rue
du
maréchal
Joffre
et
de
la
rue
Orphée
Variscotte
située
dans
l’agglomération
de
Merville,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
Les
usagers
circulant
sur
la
rue
du
maréchal
Joffre
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
rue
Orphée
Variscotte
considérée
comme
prioritaire.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3°
partie
- intersections
et
régime
de
priorité,
sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune
de
Merville.
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
l’article
2
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
3
ci-dessus.
ARTICLE 5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Merville.
ARTICLE
7
: La
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Monsieur
le Maire
:
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
présente
publication.
Fait
à MERVILLE,
le 12
mai
2025,
Le
Maire
de
Merville,
Monsieur
Joël
DUYCK