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Arrêté - 1663251897 12.09.2022 Arrete reglementant circulation et stationnement place Docteur Justin Labuze 16 au 18 septembre 2022
Document publié le Dimanche 18 septembre 2022 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1663251897 12.09.2022 Arrete reglementant circulation et stationnement place Docteur Justin Labuze 16 au 18 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
NOUIC
1 place
du
Dr
Justin
Labuze
87330
NOUIC
Æ&
05.55.68.32.72
E-mail : mairie @nouic.fr
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
-
Vu
laloin°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
82-623
du 22 juillet
1982
;
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L22113.1
à
L2213.6;
-
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110.1,
R110.2,
R411.5,
R411.8,
R411.25,
R417.4,
R417.4,
R417.9,
R417.10
et R417.11 ;
-
Vu
instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I —
quatrième
partie-
signalisation
de
prescription
et
septième
partie
-marques
sur
chaussées)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992 ;
-
Considérant
que
le stationnement
sur
la Place
Docteur
Justin
Labuze
doit
être
interdit
en
raison
des
animations
prévues
les
samedi
17
septembre
et
dimanche
18
septembre
2022
dans
le cadre
des
journées
européennes
du
Patrimoine
-
Considérant
la nécessité
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pour
des
raisons
de
sécurité
et de
libre
circulation
à l’occasion
de
ces
animations
ARRETE
Article
1°°
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
des
particuliers
sont
interdits
place
Docteur
Justin
Labuze
et
sur
la rue
longeant
la Mairie
du
vendredi
16
septembre
2022
à 8
h
au
dimanche
18
septembre
2022
à 20
h.
Article
2
Les
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l’incendie,
gendarmerie
et
police
ne
sont
pas
concernés
par
cette
interdiction.
Ne
sont
pas
non
plus
concernés
par
cet
arrêté,
les
véhicules
des
commerçants
habituels
du
marché
du
vendredi
matin
et
les
véhicules
concernés
par
l'accessibilité
au
centre
de
soins.
Article
3
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
«
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
5
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Bellac
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
en
la forme
accoutumée
et dont
ampliation
sera
faite
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
Communauté
de
Brigades
de
Bellac
Fait
à NOUIC
le
12
septembre
2022
Le
Maire,
Serge
NOUGIER
Certifié
exécutoire,
Publié
le
Î