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Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 026 2023 r alisation dun spectacle pyrotechnique 14 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HO66C..,. l
DECISION DU MAIRE
N° 026/2023
Objet : Réalisation d’un spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant qu'il y a lieu d'établir un marché public de services, en procédure adaptée, relatif à une prestation
de spectacle pyrotechnique comprenant la conception et réalisation du feu d'artifice du 14 juillet 2023.
Vu la proposition de l’entreprise BREZAC en date du 15 mai 2023 pour un montant de 4 583,33€ H.T
DÉCIDE
Article 1 : De confier le marché de services à l’entreprise BREZAC pour la conception et la réalisation d’un feu
d'artifice du 14 juillet 2023 pour un montant de 4 583,33€ HT,
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Saint-Savin,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble à compter de sa date de publication et dans ce même délai de deux mois par
l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant
http://www.telerecours.fr
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la commune de Saïint-Savin est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une communication au Conseil Municipal lors de sa prochaine
séance.
Fait à Saint-Savin, le 29 août 2023
Le Maire,
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Fabien DURAND
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr