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Déliberation - 2023 081 Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 081 Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
07/07/2023
N° 2023-081
Objet
:
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
DU
14 JUILLET
2023
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VU
les
dispositions
de
l'Article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
l'offre
de
la Société
PANDORA
PYROTECHNIE
sise
1, impasse
des
Plats
-
Le
Mazioux
42440
SAINT-JEAN
LA
VETRE,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
confier
la fourniture,
installation,
et tir d'un
feu
d'artifice
sur
les
bords
de
Loire
pour
la journée
du
14
juillet
2023,
à
la Société
PANDORA
PYROTECHNIE
sise
1 impasse
des
Plats
Le
Mazioux
— 42440
SAINT-JEAN
LA
VETRE
pour
un
coût
de
18
000
€
HT.
ARTICLE
2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
communal.
ARTICLE3:
Cette
décision
sera
transmise
auprès
de
l'entreprise
PANDORA
PYROTECHNIE
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
au
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison.
ARTICLES:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 7 juillet
2023
Olivier JOLY
Maire
de SAINT-JUST
SAINT
RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230707-D2023-081-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet: 11/07/2023