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Acte - Annexe extrait 2024 16 CG 2023 CFA
Déliberation - Extrait 2024 96 FIN DM Budget annexe CFA
unknown - BP 2024 CFA
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (unknown - BP 2024 CFA)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 19 [OU { LOLÿ
Centre de Formation - Centre de Formation - BP - 2024| ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 35-BF
Vu pour etre annex: b A Bessières le 10 avril 2024.
Le Maire,
Cédric MAUREL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Centre de Formation : Centre de Formation (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310066200112
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GRENADE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Centre de Formation (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nam de la colectivilé, soit le liballé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe,
(3) indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page |
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Envoyé en préfecture le 12/04/2024.
IE
ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 35-BF
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Publié le
Rapport
d'analyse
Identification
du
flux
: 2024-
031012-
271-
00-
01-
-2024/3/19-11:56:06
Centre
de
Formation-
Centre
de
Formation-
2024-
Budget
Principal
Ce
flux
est
associé
à un
pavé
d'information(s)
et/ou
d'anomalie(s)
Anomalie(s)
rencontrée(s)
:
Contrôle:
FCT_
ASPECT
_REGLEMENTAIRE_NATURE
- Contrôle
de
l'utilisation
du
plan
de
compte
règlementaire
nature
au
niveau
requis.
Règle
fonctionnelle:
Les
articles
nature
utilisés
Nature/@v
doivent
être
présents
dans
le
plan
de
compte
règlementaire.
L'utilisation
(dépense/recette,
réel/ordre)
de
l'article
doit
permettre
de
le
rattacher
à
un
chapitre.
2 erreurs
® Ligne
budgétaire
portant
sur
article
non
règlementaire
678,
avec
CodRD=D
et opbudg=0
(0
pour
réel,
1 pour
ordre)
®
Ligne
budgétaire
portant
sur
article
non
règlementaire
7788,
avec
CodRD=R
et
opbudg=0
(0
pour
réel,
1 pour
ordre)
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 35-BF
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Reçu en préfecture le 12/04/2024 [4
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ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 35-BF
Centre de Formation - Centre de Formation - BP - 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Centre de Formation : Centre de Formation (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310066200112
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GRENADE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Centre de Formation (3)
ANNEE 2024
{1} Indiquer sait le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Rapport
d'analyse
Identification
du
flux
: 2024-
031012-
271-
00-
01--2024/3/19-11:56:06
Centre
de
Formation-
Centre
de
Formation-
2024-
Budget
Principal
Ce
flux
est
associé
à un
pavé
d'information(s)
et/ou
d'anomalie(s)
Anomalie(s)
rencontrée(s)
:
Contrôle:
FCT ASPECT
REGLEMENTAIRE
NATURE
- Contrôle
de
l'utilisation
du
plan
de
compte
règlementaire
nature
au
niveau
requis.
Règle
fonctionnelle:
Les
articles
nature
utilisés
Nature
/@V
doivent
être
présents
dans
le
plan
de
compte
règlementaire.
L'utilisation
(dépense/recette,
réel/ordre)
de
l'article
doit
permettre
de
le
rattacher
à un
chapitre.
2 erreurs
+ Ligne
budgétaire
portant
sur
article
non
règlementaire
678,
avec
CodRD=D
et opbudg=0
(0
pour
réel,
1 pour
ordre)
e Ligne
budgétaire
portant
sur
article
non
règlementaire
7788,
avec
CodRD=R
et opbudg=0
(0
pour
réel,
1 pour
ordre) Centre de Formation - Centre de Formation - BP - 2024
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
À2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
AI - Section d'investissernent - Vuc d'ensemble
AT.O0T - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports ct loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1,905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
AL.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
À2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
À2.933 - Fonction 3 - Culture, vic sociale, jeuncssc, sports ct loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régulurisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
À2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Réygularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires ct habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Publié le
ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 35-BF
Œ
JO
Un
LE
10
11
12
15
17
19
21
25
n
=
28
29
30
32
35
37
Sans Object
Sans Objet
- Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Obict
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Object
Sans Object
Sans Objct
Sans Object
39
40
44
46
47
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Centre de Formation - Centre de Formation - BP - 2024
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ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024_35-BF
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
Bd - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.! - Etat synthctique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7,3 - Etat des cmprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recctics yrevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
CL.1 - Equilibre budgétaire
CL.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
Dd.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'élat ast joint ou sans objet,
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne daivent pas étre remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptabie, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non venlitables comprend les impôts et taxes non affectés, les dolalions et participations,
l8 detle et les opérations financières, les opérslions patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivenl figurer en falique.
{1} A utälser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseralent des AP-AE régies par l'artide L.5217-10-7 du CGCT après avoir adoplé un
réglement budgélaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9, Si la collectivité ople pour ce régime, la colleclivilé ne renseigne pas les annexes C2.1 el C2.2 de la
partie IV x Annexes ». Las projets de dolalions d'AP-AE inscrils sur les annexes 81 et 82 de la parñie || apparaissent alors dans les élals de la partie |l{ « Vole du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
{2} Cet élat ne peut être praduit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habilants el qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art, L, 2221-11 du CGCT)
Page 3
49
50
5)
52
54
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objct
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Obijct
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
55
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ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 35-BF
Centre
de
Formation
- Centre
de
Formation
- BP
- 2024
1—
INFORMATIONS
GENERALES
Inform
ues
Valeurs
Population
totale
Informations
fiscales
(N-2)
Collectivité
Indicateur
de
ressources
fiscales
ou
potentiel
fiscal
par
habitant
(1)
4785172,00
Informations
financières
— ratios
_Valeurs
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/
population
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
Encours
de
dette
/ population
(2)
(3)
DGF
/ population
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
(4)
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la
dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(4)
Dépenses
d'équipement
brut
/
recettes
réelles
de
fonctionnement
Encours
de
la
dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
(3)
(4
Epargne
brute
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
(2) (4)
© © NN O O1 CO ND — es oo
{1)
À renseigner
selon
las
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables
à la
coll
{2}
Les
ralios
s'appuyant
sur
l'encours
de
la
dette
se
calculent
à partir
du
montant
de
ka
dette
au
1“
Janvier
N.
ivité,
Informations
comprises
dans
la fiche
de
répartition
de
la DGF
de
l'exercice
N-1,
élablie
sur
la base
des
informations
N-2
{lransmise
par
les
services
préfectoraux)
{3}
L'encours
de
detle
doil
comprendre
les
avances
remboursables
consenties
au
litre
de
l'anicie
25
de
la loi
n°
2020-935
du
30
juillet
2020
de
finances
reclificalive
pour
2020,
portant
allribution
des
avances
remboursables
sur
les
receltes
fiscales
prévues
aux
articles
1594
A et
1595
du
code
général
des
impôts
{4)
Pour
les
syndicats
mixles,
seules
ces
données
sont
à renseigner,
Page
4
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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per
35-BF 24 n2 ID :031-213100662-20240403-AXDL29
Centre
de
Formation
- Centre
de
Formation
- BP
- 2024
| — INFORMATIONS
GENERALES
l
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
_
| — L'assemblée délibérante
décide
de
voter
le présent
budget
:
-
au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la
section
d'investissement
;
-
au
niveau
du
chapitre
(1)
pour
la
section
de
fonctionnement
;
-
avec
(2)
vote
formel
sur
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
;
-
sans
(2)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
Il -
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
en
fonctionnement
et
en
investissement
sans
vote
formel
pour
les
chapitres
«
opération
d'équipement
».
ll -
Conformément
à l'article
L. 5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le président
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
(3)
:
- Fonctionnement
: 7,50
%
- Investissement
: 7,50%
IV
— En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
Il
ci-dessus,
le président
est
réputé
ne
pas
avoir
reçu
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante
de
pratiquer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre.
V —
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(4).
VI
- La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
cumulé
(5)
de
l'exercice
précédent.
VII
- Le
présent
budget
a été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
(6).
{1) À compléter par « du chapitre » où « de l'aricle ». {2) Indiquer « avec » au « sans » {3) Au maximum dans la limile de 7,5% des dépenses réelles
de
chaque
seclion.
{4)
A compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivanls,
selon
les
disposilions
législatives
et réglementaires
applicables
à la
collectivité
:
- semi
budgétaire
;
- budgétaire
par
délibération
N°...
du
.
(5)
Indiquer
«
primillf
»
ou
«
cumule
»,
Budget
cumulé
=
BP
+
BS
+
DM,
(6)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résullats
de
l'exercice
N-1
:
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
;
- avec
reprise
anticipée
des
résultals
de
l'exercice
N-1.
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5
ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 35-BF
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Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
Centre
de
Formation
- Centre
de
Formation
- BP
- 2024
| —
INFORMATIONS
GENERALES
l
‘
P
EDENT
-
TATS
(1)
C1
.
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
N-1
_
Dépenses
Recettes
Solde
d'exécution
ou
résultat
reporté
Résultat
ou
solde
(A)
{2)
TOTAL
DU
BUDGET
298
877,31
897
503,93
-73
214,11
|
A1
525
412,51
nvestissement
223
607,98
612
509,83
|
(3)
-298
252,50
|
A2
90
649.35
nt
75
269,33
284
994,10
|
f4)
225
038,39
|
A3
434
763,16
RESTES
A
REALISER
N-1
Dépenses
Recettes
Solde
(B)
L+il
0,00
[II
+
IV
0,00
|
B1
0.00
!
0.00
|
ii!
0,00
|
B2
9,00
il
0,00
|
IV
0,00
|
B3
0,00
RESULTAT
CUMULE
= (A)
+ (B)
(5)
TOTAL
A1+B1
525
412,51
Investissement
A2
+
B2
90
649,35
Fonctionnement
A3
+
B3
434
763,16
{1)
Étet
à compléter
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
adminisiralif
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
(2)
Indiquer
le
signe
—
si
dépenses
>
recettes,
et
+
s|
recettes
>
däpentes,
(3)
Solde
d'exéculion
de
N-2
reporté
sur
la
ligne
budgétaire
001
du
compte
administratif
N-1.
Indiquer
le
signe
— sl
dépenses
> recettes,
et
+ si
recelles
>
dépenses
(4)
Résultat
de
fonctionnement
reporté
sur
la
ligne
budgétaire
002
du
compte
administratif
N-1.
Indiquer
le
signe
—
si
déficilaire,
el
+ si
excédenlaire.
{5)
Indiquer
le
signe
—
ei
déficil
et
+
si
excédent.
Page
6
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
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1 — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2 DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation )
Immobilisations le
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
d'opérations de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67
(1) {s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'angagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vole
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées el non rattachées telles qu'elles ressontissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées.
Les restes à réaliser de ia section d'inveslissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent teltes qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagsments ; el en recaties, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 at 017.
(5) Le chapitre 204 e Subventions d'équipement versées » est un chapitre glahailsé regroupant les comptes 204 el 2324,
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Ft
LSAUUE
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1— INFORMATIONS GENERALES l | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT -— RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL Qt)
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
20 Immobilisations
Subventions d' versées
21 Immobilisations
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours
26 et créances rattachées
27 Autres immobillsations financières (3)
45 d'opérations pour de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL
70 Prod. ventes diverses
73 et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et
75 Autres de courante
Atténuations de
APA
RSA /
76 Produits financiers
77 Produits
{1} It s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précèdent, soit après le vote
du compte administralif, soil en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées telles qu'elles rmssortissent de la complabitité
des engagements ; et en recaties, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre at non rattachées
Les restes à réaliser de 18 section d'inves'issement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressontissent de la
complabililé des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent.
{2} Suivant le niveau de vole retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{à} Hors recettes imputées aux chapilres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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(1 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
v
;
=
T:
A
|
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
658
023,84
631
763,16
+
+
+
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
{si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(1)
0.00
26
260.68
=
=
=
Total
de
la
section
d'investissement
(2)
658
023,84
658
023,84
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budget
277
000,00
277
000,00
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1)
(1)
0,00
0,00
REPORTS
(si
déficit}
(si
excédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(1)
0,00
0.00
|
=
=
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement
(3)
277
000,00
277
000,00
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
935
023,84
935
023,84
{1)
À servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
adminisiralif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résullats.
Les
restes
À réaliser
de
la
section
de
(onctionnement
correspondeni
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressonissent
de
la
compisbilité
des
engagements
: et
en
receltes,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
Lelles
qu'elles
ressortissent
de
la compiabililé
des
engagements
; et
en
recelles,
aux
receltes
centaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
litre
au
31/12
de
l'exercice
précèdent.
(2)
Tolal
de
la seclion
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
(3)
Total
de
la seclion
de
fonctionnement
= RAR
+ résul{at
reporté
+ crédils
de
fonctionnement
votés,
(4)
Total
du
budget
=
lolal
de
la
section
de
fonclionnement
+
tolal
de
la
section
d'inveslissement,
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- 2024
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
PRESENTATION
DES
AP
VOTEES
B1
__
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(1)
Chapitre(s)
Montant
Numéro
Libellé
TOTAL
[
0,00
|
L_
=
»{2)
[020
Ï
0,00
|
FT
JOTAL,
GENERAL
T
{1}
H s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
volées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cela
conceme
des
AP
relalives
à de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
également
des
AP
modifiant
un
stock
d'AP
existant.
{2)
L'assemblée
peut
voter
des
AP
de
« dépenses
imprévuss
». Leur
montant
est
limité
à 2
% des
dépenses
réelles
de
la section
correspondante.
En
lin
d'exercice,
ces
AP
sont
automatiquement
annuléss
si elles
n'ont
pas
été
engagées
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10
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Centre
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Formation
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- 2024
11 PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
PRESENTATION
DES
AE
VOTEES
+ 8 & T5 © 8 $ —————
_
ÿ
S
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
(1)
Chapitre(s)
Montant
2.
Numéro
Libellé
o © 2
£
$
2
TOTAL
0,00
|
a
©
£ à 2
522]
L
« AE
de
dépenses
imprévues
» (2
022
0,00
5
2
à
5
à
à
|
|
TOTAL
GENERAL
0,00
{1}
Il s'agit
des
AE
nouvelles
qui
sont
volées
lars
de
la séance
d'adopllon
du
budget.
Cela
conceme
des
AE
relalives
à de
nouveaux
engagements
pluriannuels
mais
également
des
AE
modifiant
un
stock
d'AE
existant,
{2)
L'assemblée
peut
voler
des
AE
de
« dépenses
imprèvues
». Leur
monlant
esl
limité
à 2
%
des
dépenses
réelles
de
la seclion
correspondante,
En
fin
d'exercice,
ces
AE
sonl
automaliquement
annulées
si elles
n'ont
pas
élé
engagées
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11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| ILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour méme, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 5 556,46 0,00 197 000,00 197 000,00 197 000,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 306 733,43 0,00 241 023,84 241 023,84 241 023,84
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 312 289,89 0,00 438 023,84 438 023,84 433 023,34
10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 215 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 215 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 527 289,89 0,00 658 023,84 658 023,84 658 023,84
040 Opérations ordre iransf. entre 0,00 | 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 100 000,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
L TOTAL 627 289,89 | 0.00 | 658 023,84 | 658 023.84 |
658 023,84 |
+
L
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
{1} Voir état |-B pour la comparaison par rappori au budget précédent.
{2) Proposilion formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses impuiées au chapitre 018.
(4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'i
exercice aniérieur,
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
{5) À servir uniquement larsque la callectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non parsonnalisé qu'elle crée.
{6) Seul le lotal des opéralions pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapilre 204 « Subvenlions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant tes comptes 204 el 2324.
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0,00 |
658 023,84 |
nveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un Centre de Formation - Centre de Formation - BP - 2024
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Lun . . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Dee budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 356 504,00 9,00 0,00 0,00 0,00
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,0û 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3} (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 356 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotatians, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 100 000,00 0,00 434 763,16 434 763,16 434 763,16
138 Autres subventions invest, non transf, (3) (7) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des recettes financières 100 000,00 0,00 434 763,16 434 763,16 434 763,16
45. Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
liers (9)
Total des recettes réelles d’investissement 456 504,00 0,00 434 763,16 434 763,16 434 763,16
027 Virement de la section de 269 038,39 97 000,00 97 000,00 97 CO0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 469 038,39 197 000,00 197 000,00 197 000,00
[ TOTAL | 925 542,39 | 0,00 | 63176316 | _631763,16 | 631 763,16 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propras carrespondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonclionnement. |! sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
mvestissements de la collectmité
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
Pour information :
{1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget précédent
{2) Propositian farmulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
+
26 260,68 |
658 023,84 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
197 000,00
(5) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de teis lravaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
{7} Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en {V-B5).
(10) OF 023 = RI 021 : Di 040 = RF 042 ; R! 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 047.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a apté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisialives et
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réglementaires applicables. (12) Solde de l'aperalion DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — Di 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, Le
. . Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget N-41 nouvelles (2} l'assemblée (= RAR + vote) précédent {1}
011 Charges à caractère général (3) 20 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 20 000,00 0,00 30 000.00 30 000,00 30 000,00
66 Charges financières 62 200,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
67 Charges spécifiques (3) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 97 200,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
fonctionnement
023 Virement à la section 269 038,39 97 000,00 97 000,00 97 000,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
sections (4) (5) |
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 369 038,39 197 000,00 197 000,00 197 000,00
fonctionnement N
[ TOTAL | 466 238,39 | 0.00 | 277 000,00 | 277 000,00 | 277 000.00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
=
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 277 000,00 |
(1) Voir état I-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposilion formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DJ 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent ligurer dans le délail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confornément aux disposilions législatives et réglementaires
applicables.
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il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
. DOCS, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Der nu budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 ,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion 250 000,00 0,00 264 000,00 264 000,00 264 000,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 263 000.00 0,00 277 000,00 277 000,00 277 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amorl., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 263 000,00 0,00 277 000.00 277 000,00 277 000,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0.00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL | 263 000,00 | 0.00 | 277 000,00 277 000,00 | 277 000,00 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
{ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 277 000,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant 4 l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur las dépenses réelles de fonclonnement I sart à DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 197 000,00
finencsr le remboursement du capital de la dette ei les nouveaux investissements de la D'INVESTISSEMENT (6) collectivité.
{1) Voir état l-B pour la comparaison par rapporl au budget précédent.
(2) Proposilion formulée par le président pour l'exarcice N.
(3) Hors recsttes imputées aux chapitres 016 et 017
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivilé a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
{6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
B NCE GENE E —- DÉPE S D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL _
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) LP. F 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 220 000,00 0,00 2290 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 438 023,84 438 023,84
20 Immobilisations incorporallas (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {B) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks ef an-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Déprétciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dé linvr nt- Total 9,00 _658 023,84 |
+
=
[ TOTAL DES DEP D ©
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)_ Opérations d'ordre (2)
011 | Charges à caractère général (9) 30 000,00 : 30 000,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 0,00 0,00
6586) (9) ‘
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 Lu 0,00
66 Charges financières 50 000,00 0,00 50 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 100 000,00 100 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Virement à la section d'investissement 97 000,00 97 000,00
197 000.00 277 000,00
+
[ D 092 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |__|
[ TOT ENSES DE FONCTION CUMU
(1) Y compris les opérations relalives au rattachement el les opérations d'ordre semi-budgéiairas,
{2) Voir la liste des opératians d'ordre de l'instruction budgétaire et compiable M, 57.
(3) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
(4) Ges chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalives ei réglementaires applicables.
{5) Hors chapilras opérations.
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{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étal (voir le délail en IV-B5). (7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerail une dotation initiale au profil d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquemeni dans le cas où la coliectivilé effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{9} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapilre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant tes comptes 204 et 2324,
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) { 0,00 0,00
16 Emprunts et deties assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 [A AIDER ME 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 100 000,00 100 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks el en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 97 000,00 97 000,00
024 | Produits das cessions d'immobilisations 0.00 M QUE 0,00
Recettes d'investissement — Total 0.00 197 000.00 197 000,00
+
LL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 26 260,68 |
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 434 763,16 |
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 658 023,84 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) pérations d'ordre (2
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 Ts un 0,00
016 | APA 8,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 9,00 | 0,00
60 | Achats et variation des stocks ( | ! [oo 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses | ‘s00w} LT 4 13 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) HOT . y 0,00
72 | Production immobillsée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 ÎM 0,00
74 | Dotations et participations (8) 0,00 } 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 264 000,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0.00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 277 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 277 000,00 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachemeni et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opéralians d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors recettes impulées au chapitre 018
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure aur cel élat (vair le détail en |V-R5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas aù la collectivité effectuerait une dotation initisie au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7) À utiiesr uniquement dans le cas où ls collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 at 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement varsées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Centre
de
Formation
- Centre
de
Formation
- BP
- 2024
Ill -
VOTE
DU
BUDGET
_
M
EMBLE
-
DEPENSES
—
AF
CE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour
mémoire,
RAR
N-1
Vote
de
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
TOTAL
budget
l'assemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
information,
information,
(RAR
N-1
+
précédent
(1)
les
AP
lors
de
la
dépenses
dépenses
Vote)
séance
gérées
dans
le
gérées
hors
AP
!
budgétaire
{2)
Il
cadre
d'une
AP
H=)+1
TOTAL
627
289,89
0,00
0,00
658
023,84
658
023,84
0,00
658
023,84
658
023,84
018
|
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
303
533,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
(3)
8
756,46
0,00
0,00
438
023,84
438
023,84
0,00
438
023,84
438
023,84
Total
des
dépenses
d'équipement
312
289,89
438
023,84
438
023,84
0,00
438
023,84
438
023,84
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
215
000,00
220
000,00
220
000,00
220
000,00
220
000,00
1688
non
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BArégie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
(dans
le
cadre
0,00
|
d'une
AP)
Total
des
dépenses
financières
215
000,00
0,00
0,00
220
000,00
220
000,00
0,00
220
000,00
220
000,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
{4)
Total
des
dépenses
réelles
527
289,89
658
023,84
658
023,84
658
023,84
658
023,84
040
|
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(5)
(6)
041
|
Opérations
patrimoniales
(7?)
100
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
100
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
D001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
ou
anticipé
(8)
|
0,00
|
|
Total
des
dépenses
d'investissement
cumulées
[
658
023,84
|
(tj
Voir
-B
pour
le contenu
du
budget
précédent.
{21
s'agn
des
AP
nouvelles
qui
sont
volées
lers
de
la séance
d'adoplion
du
budget.
Cela
concerne
les
AP
relalives
à de
nouvelles
programmations
pluriannuelles
mais
également
les
AP
modifiant
un
stock
d'AF
existant,
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Reçu en préfecture le 12/04/2024
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9p
813089 Centre de Formation - Centre de Formation - BP - 2024
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Ill - VOTE DU BUDGET ll
_ SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
OPNI Opération non 79 229,07 0,00 438 023,84 438 023,84 0,00 438 023,84
individualisée
TOTAL 79 229.97 0,00 438 023,84 438 023,84 0 438 023,84
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opéralion d'équipement est afférente à une AP
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Centre
de
Formation
- Centre
de
Formation
- BP
- 2024
Chap.
/ art.
(1)
Pour
mémoire,
budget précédent (2)
Reprise
sur
autofinancement
0,00
antérieur
==
Charges
transférées
(7)
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(8)
100
000,00
21318
Autres
bâtiments
publics
100
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
100
000,00
{1) Délailler les articles conformément
au
plan
de
comptes.
{2)
Voir
élal
1-8
pour
le
contenu
du
budget
précédent,
RAR
N-1
Pour
information
Crédits
gérés
dans
le
cadre
d'une
AP
Vote
de
Propositions
Vote
de
Passemblée
sur
nouvelles
l'assemblée
les
AP
lors
de
la
séance
budgétaire
(3)
il
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour information
TOTAL
Crédits
gérés
(RAR
N-1
+
hors
AP
Vote)
M=1+1
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
(3)
Il s'agit
des
AP
nouvelles
qui
sont
votées
lors
de
la séance
d'adoption
du
budget.
Cala
concerne
les
AP
relatives
à de
nouvelles
programmalions
pluriannuelles
mals
également
les
AP
modifiant
un
siock
d'AP
existant,
(4)
Voir
état
ILI-A2.1
pour
le détail
des
opérations
d'équipemenL
{5)
Il y 8
autant
de
ligne
que
d'opération
pour
compte
de
tiers_
(6)
Cf,
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(DI
040
= RF
042).
{7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'articla
192
(cf,
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»),
{8)
CF.
définition
du
chapilre
des
opérations
d'ordre
(Di
041
= RI
041).
{9)
Le
chapitre
204
« Subvenilons
d'équipement
versées
» ast
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
at 2324,
Page
26 Centre de Formation - Centre de Formation - BP - 2024
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le ER
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111 - VOTE DU BUDGET VESTISSEMEN
Cet état ne contient pas d'information.
Page 28
TIONS D’EQU A2.2
Publié le
Centre de Formation - Centre de Formation - BP - 2024
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Reçu en préfecture le 12/04/2024 Herser
CRETE
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Ill — VOTE DU BUDGET ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : OPNI
LIBELLE : Opération non individualisée
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions
Immobilisations incorporelles (sauf 76 047,57 197 000,00
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE information
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions
affectées à l’opération nouvelles
au 01/01/N
Subventions 356 504,00
d'investissement (reçues) (sauf le
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
Vote de l'assemblée
197 000,00
Vote de l'assemblée
| Solde = (c + d) — (a + b) (5)
{1} Ouvrir Une page par chapitre d'opération,
{2) Déiailler les articles utilisés conformément au plan de comples.
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement,
{4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Centre
de
Formation
- Centre
de
Formation
- BP
- 2024
{2)
Voir
état
1-B
pour
fs contenu
du
budget
précédent.
(3)
Hors
recsttas
imputées
aux
chapitres
018
et 017.
{4)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre
(RF
042
=
Di
040)
(RF
043
=
DF
043).
{5)
Aucune
prévision
budgétaire
rie
dolt
figurer
eux
articles
775
at
776
(cf,
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immoblisations
»).
(6)
Les
comples
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
disposilions
légis!alives
et
réglementaires
applicables.
(7)
Ce
chapitre
ast
desiiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
au
liées
à
le
tenue
d'un
Inventalre
permanent
simplifié
(8)
Destiné
à
relracer
le
prélèvement
de
la
part
non
départemeniale
de
la
taxe.
{9)
Sile
montant
des
[CNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
monient
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
7622
sera
négalif.
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de
Formation
- Centre
de
Formation
- BP
- 2024
IV
- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRÉSORERIE
B1.1
B1.1
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
Date
de
la
Natura
décision
de
||
Mopeanrmemum
aütériel
Montant
des
tirages
N-1
Encours
restant
dû
au
04/01/N
{Pour
chaque
Ilgne,
indiquer
le
numéro
de
contrat)
réallser
la
ligne
au
D1/01/N
Intérêts
(3)
5191
Avances
du
Trésor
5192
Avancee
de
trésorerie
51931
Lignes
de
trésorerie
51932
Lignes
de
trésorerie
llées
à un
emprunt
5194
Billets
do
trünorarle
8108
Autres
crédits
de
trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1)
Circulaire
n°
NOR
: INTB8900071C
du
22/02/1989.
{2)
Indiquer
ta
date
de
la
déNbéralion
de
l'assemblée
autorisant
le
ligne
de
lrésorerie
ou
la
date
de
la
décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la
ligne
de
lrésorerle
sur
la
bese
d'un
montant
maximum
aulorisé
par
l'organe
délibérent
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8 Sesmqeidiuos
3?
aûue452,p
Je11U09
np
ouh}
ne
124ed
e SJ8NIU2A9
S1819IUI
S8p
a
LLL99
aJ9IUe/
€ sosiqetduos
38
jEHIUI
Jeu
np
a1n
ne
J4ed
e S1g181UI
S3j
1anbput
{ot}
PT0Z
- d&
- UoOneLLIO4
8P
843099
- UONELLIOJ
2p
23}U39
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024.
Publié le
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Centre
de
Formation
- Centre
de
Formation
- BP
- 2024
IV
A REPARTITION
DE
L'ENCOURS
B1.4
B1.4
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L’'ENCOURS
(1)
Nombre
de
oduits
(F)
Autres
types
de
structures
% de
l'encours
Montant
en
euros
(1)
Cetle
annexe
reirace
le stack
de
detle
au
01/01/N
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Page 46
Indices
sous-jacents
{
(2
(3)
(4)
(5)
naic:
"
Indices
zone
euro
Indices
Inflation
françalse
Ecarts
d'Indices
zone
euro
Indices
hors
zone
euro
et
Ecarts
d'indices
hors
zone
ou
zone
euro
ou
écart
entre
écarts
d'indices
dont
l'un
euro
ces
Indices
est
un
indice
hors
zone
Structure
Euro
{A)
Taux
fixe
simple.
Taux
variahle
simple,
Echange
de
Nombre
de
o
0
0
0
o
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
produits
de
taux
structuré
contre
taux
varlable
ou
taux
flxe
(sens
%
de
l'encours
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
(tunneñ
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
di
omore
ce
0
0
©
0
û
produits
{B)
Barrlère
simple.
Pas
d'effet
de
levier
%
de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Monlant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de
0
0
0
0
0
prodults
{C)
Option
d'échange
(swaption)
%
de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Moniant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de
odii
0
0
0
Û
0
produits
(D)
Multiplicateur
jusqu'à
3
; multiplicateur
jusqu'à
5
capé
%
de
l'encours
0,00
0,00
o,0ü
0,00
0,00
Monlanl
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nornbre
de k
0
0
0
0
0
produits
(E}
Multipliceteur
jusqu'à
5
%
de
l'encours
0,00
0.00
9.00
0,00
0,00
Montant
en
auros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
Autres
Indices
100,00
1 876
165,80
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Reçu en préfecture le 12/04/2024
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Centre
de
Formation
- Centre
de
Formation
- BP
- 2024
IV
B1.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
B1,5
Instruments
de
couverture
{Pour chaque ligne, indiquer
Référence
de
Capital
restant
le
numéro
de
conirat)
l'emprunt
couvert
dû
au
O1/01/N
Taux
flxe
(total)
s
1
0,00
Taux
variable
simple
0,00
Taux
complexe
(total)
(2)
.
0,00
Totel
.
#
j
0,00
Date
de
fin
du
contrat
{1)
SI
un
instrument
couvre
plusieurs
emprunts,
distinguer
une
ligne
par
emprunt
couvert,
{2)
Il s'agit
d'un
taux
variable
qui
n'est
pas
définl
comme
la
simpte
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
el
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage.
(3)
Indiquer
s'il
s'agit
d'un
swap,
d'une
option
(cap,
floor,
lunnal,
swaplion).
(4)
Indiquer
{a périodicité
de
règlement
des
iniérêts
: A :
annuelle,
M :
Nature
de
la
Type
de
Notlonnel
da
Organisme
couvertura
couverture
l'instrument
de
co-contractant
(change
ou
(3)
couverture
taux)
0,00 0,00 0,00 0,00
islla,
T : tri
ielle,
X :
auire.
Page
47
Date
de
début
du
contrat
Périodicité
Date
de
fl
de
sos
nn
règlement
du
contrat
des
intérêts
(4
|
___
Primes
éventuelles
|
Montant
das
Primes
Primes
payées
commissions
reçues
pour
pour
f'achat
diverses
la
vente
d'option
d'option
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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de
Formation
- Centre
de
Formation
- BP
- 2024
IV =ANN
TAT
DE
LA DETTE
-
EXES [)
Q
B1.5
- DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(suite)
Inatruments
de
couverture
Taux
reçu
(7)
Chorg
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
Référence
de
l'emprunt
numéro
de
contrat}
(5) Indiquer l'index
utilisé
ou
la formule
de
taux.
(6)
Pour
les
emprunls
à taux
variable,
indiquer
le
niveau
à la
date
de
vote
du
budget.
(7)
À compléter
si l'instrument
de
couverture
est
un
swap.
(8)
Calégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la
classification
des
emprunis
sulvant
le
typologie
de
la
circulaire
10CB1015077C
du
25
Juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
lerditoriales),
Charges
c/668
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48
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Formation
- Centre
de
Formation
- BP
- 2024
IV
B1,6
B1.6
—
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
REPARTITION
Dette
en
capital
à
l'origine
(2)
Dette
en
capltal
au
01/01/N
Annuité
à
payer
au
cours
de
Dont
PAR
PRÊTEUR
l'exercice
Intéréts
(3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès
des
organismes
de
droit
privé
0,00
0,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
issi
{ax
: émissions
publiques
ou
privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Il s'agit
des
cas
où
une
collectivité
au
un
établissement
public
acceple
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
profil
d'un
autre
organisme
sans
qu'il
y ait
pour
autant
transfer
du
Contrat
{2)
La
deite
en
capilal
à l'arigine
correspond
à
la part
de
dette
prise
en
charge
par
la
collectivité,
{3)
H s'agit
des
intérêts
dus
au
litre
du
contrat
initial
et
complabilisés
à l'article
66111
el
des
intérêts
éventuels
dus
au
litre
du
contrat
d'échange
at
complabilisés
à
l'article
668.
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Centre
de
Formation
- Centre
de
Formation
- BP
- 2024
IV
— ANNEXES
JV
B1,7
_ANNEXES
PATRIMONIALES
— ETAT
DE
LA
DETTE
— AUTRES
DETTES
B1.7
- AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la prise
en
charge
d’un
emprunt)
L
L
Page
50
Dette
restante
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de
Formation
- Centre
de
Formation
- BP
- 2024
IV
- ANNEXES
IV
B2
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
Délibération
du
Catégorles
de
biens
amortis
Durée
(en
années)
Page
51
Centre
de
Formation
- Centre
de
Formation
- BP
- 2024
L co n
=
|
à
IV
—
ANNEXES
IV
&
=
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DES
PROVISIONS
CONSTITUEES
AU
01/01/N
B3,1
à
=
à +
<
S
£
5
PROVISIONS
CONSTITUEES
AU
01/01/N
à
&
S
Montant
de
la
Date
de
Montant
des
Montant
total
des
Montant
des
reprises
SOLDE
®
a
à
provision
de
l'exercice
|
constitution
|
provisions
constituées
|
provisions
constituées
de
l'exercice
2
2
à
Nature
de
la
provision
(1)
de
la
au
01/014/N
5
a
A
provision
B
C=A+B
D
E=C-D
SE e
ë
2
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
(2)
oo
\
;
og
&
à
n
Provisions
pour
risques
et
charges
(3)
0,00
|
Sec
0,00
0,00
0,00
0,00
9
7
=
©
--
:
Ê
ë
2
a
Provisions
pour
iltiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
pertes
de
change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
gros
entretiens
ou
grandes
révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
provisions
pour
risques
0,00
AE
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(3)
0,00
Fe
+
0,00
0,00
0,09
0,00
- des
immobllisations
0,00
HR
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
stocks
et
encours
0,00
SE
"
:
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
comptes
de
tlers
0,00
J
*
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
comptes
financiers
CU
ES
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
provisions
semi-budgétaires
000
ln
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS
BUDGETAIRES
(2)
Provisions
pour
risques
et
charges
(3)
0,00
dir
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
pertes
de
change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
gros
entretiens
ou
grandes
révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
provisions
pour
risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
stocks
et encours
0,00
|
LE
=:
0,00
0,00
0,00
9,00
- des
comptes
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des
comptes
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
provisions
budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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Centre
de
Formation
- Centre
de
Formation
- BP
- 2024
{1}
de
la
A
provision
Montant
de
la
Date
de
provision
de
l'exercice
|
constitution
Nature
de
la
provision
TOTAL
PROVISIONS
0,00
(1)
Pi
nent
d'une
provision
déjà
constitués.
Montant
des
Montant
total
des
Montant
des
reprises
SOLDE
provisions
constituées
|
provisions
constituées
de
l’exercice
au
01/01/N B
C=A+B
D
E=C-D
0,00
0,00
0,00
0,00
(2)
À ranselgner
selon
que
la collectivité
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétalres
ou
budgétairas,
confommément
aux
dispositions
législallves
at réglamentaires
afférentes.
(3)
Indiquer
l'objet
de
la
provision
(exemples
:
provision
pour
liiges
au
litre
du
procès,
provisions
pour
dépréclation
des
immobilisations
de
l'équipement).
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53
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Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
TEE
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Centre
de
Formation
- Centre
de
Formation
- BP
- 2024
JV
- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETALEMENT
DES
PROVISIONS
B3.2
B3.2
- ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
Nature
de
la
provision
Objet
Montant
total
de
la
provision
à
constituer
Durée
Montant
des
provislons
constituées
au 01/01/N
Provision
constituée
au
titre
de
l'exercice
Montant
restant
à
provisionner
(1) I! s'agit des provisions figurant
dans
le lebleau
précédent
« Elat
des
provisions
» qui
font
l'objet
d'un
étalement,
conf
Page
54
aires
8p
äle
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
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Centre de Formation - Centre de Formation - BP - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 27 Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/04/2023
Présenté par le Maire (1),
A BESSIERES, le 15/04/2023
Délibéré par l'assemblée Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire(2), réunie en session Ordinaire
A BESSIERES, le 15/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante Les membres l'Assemblée délibérante réunie) en session Ordinaire (2),(3).
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À BESSIERES, le
{1} indiquer « la présidente » au « le président ».
(2) Indiquer le naturs de l'assemblée délibérante : du conseil réglonsi de ...., de la Cotiectivité lerritoriale unique de .:, de la mélropale de ..., du Conseil syndical de
(3) L'ajoul des signataires est désormais facultatif.
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