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unknown - CA 2023 CFA
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (unknown - CA 2023 CFA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 202 Recu en préfecture le 11/04/2024
Publié le {OU { ToLy — u pour êCre annexe à |3 JéUDération n Pi Li avri Bessières Le 10 avril 2024. REPUB LIQUE FRANÇAISE ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 21-BF Le Maire, F: ( 4 x Cédric MAUREL
Centre de Formation - Centre de Formation (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310066200112
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GRENADE
M 14
= — —
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Centre de Formation (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivilé ou de l'étabiissamant (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2) À renseigner uniquement pour las budgets annexes.
{3} Indiquer le budget concemé : budget principal ou Hbellé du budget annexe.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié te ER
ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 21-BF
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 2023 Reçu en préfecture le 11/04/2024
Pubiéle OU l'USLE ES
Sommaire ID : 031-213100662-202404093-AXDL2024 21-BF
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensembie - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 18
Al.I - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 23
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 24
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 28
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 30
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 31
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 33
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 34
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 35
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 36
A4 - Etat des provisions 37
A5 - Etalement des provisions 38
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40
A7,1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
À7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats dc la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à a gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
AT,4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine {article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
À10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liécs aux cessions Sans Object
A 10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 41
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.I - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Saas Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d’emprant Sans Obict
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
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Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le ER
ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 21-BF
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Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 204, . NE PE Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le ULOU (TO REPUBLIQUE
FRANÇAISE ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 21-BF
Centre de Formation - Centre de Formation (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310066200112
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GRENADE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Centre de Formation (3)
ANNEE 2023
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité au de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou tibalté du budget annexe.
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Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 2023 Reçu en préfecture le 11/04/2024
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Sommaire ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 21-BF I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes {2
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 18
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 23
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 24
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 28
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 30
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 31
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 33
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 34
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 35
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 36
A4 - Etat des provisions 37
A5 - Etalement des provisions 38
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnernent (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de a TEOM - Investissernent (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.42 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Object
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A1Â1 - Etat des travaux en régie 41
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objct
B1.5 - Etat des autres engagements donnés É Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
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rmation - tre de Formation - CA - 2023 :
Centre de Formation - Gen ° Reçu en préfecture le 11/04/2024
mA LEA LE Ten B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Publié le u ou { toty B2 2 - Etat des aulorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 ARE B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale . Sans Objet € - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3. - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexc Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 43
C3.6 - Identification des flux croisés 45
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 46
D2 - Arrêté et signatures 47
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins uns commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. | n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitanis qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (articie L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état esl obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relalif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comples de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'étai est sans objet le cas échéant
Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 2023
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le (y OÙ [TOTY
Les 120
EST
Code INSEE Centre de Formation ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 21-BF 31066 __Centre de Formation I ZUZS |
1 —- INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine):
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
CCVA
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. . |
. . . lation DGF) potentiel financier par
Fiscal Financier (popu habitants de la strate
4785172,00 4819335,00 4223,00 1060,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de __la strate (3)
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 28,18 845,00
2 | Produit des impositions directes/population 468,00
3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 62,00 1047,00
4 | Dépenses d'équipement brut/population 71,28 316,00
5 | Encours de dette/population 490,93 731,00
6 | DGF/population 154,00
7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,5400 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 1,2393 0,8820 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 1,1497 0,3020 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 7,9181 0,7000
ui Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas étre remplies.
(1) li s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 23344 du code général des collectivités terriloriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ralios 1 à 6 sont obligatoires pour las communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants el plus.
Les ratios ? à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes assoclant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communaulé urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabäité publique). li s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
. | Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 20 | Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le OU {To LS
| — INFORMATIONS GENERALES ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 21-BF
MODALITES D TE DU BUDGET | B |
JR MEMOIRE
lt — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l’ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) À complèter par « du chapitre » ou « de l'article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer x avec » ou « sans » vote formel. (5) À compiéter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du .........)
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 202 Ÿ P
Reçu en préfecture le 11/04/2024 —
Publié le .... -Wou [Ty :
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 0: 05:-213100662-20240408-AXDL2024_21-BF
VUE D’ENSEMBLE = AT |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 75 269,33 | 6 284 994,10 DE L'EXERCICE
(ments 2 Section d'investissement | e 287 996,65 | H 612 509,83
+ +
= —
Report en section de G 0,00 |! 225 038,39
RER CICE fonctionnement (002) (si déficit} (si excédent)
N< Report en section D 298 252,50 | 4 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + = AtB+C+D 661 518,48 | = G+H##s 1 122 542,32
reports)
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 |k 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 !L 0,00
N#1 (1) a TOTAL des restes à réaliser à | _ E+F 0,00 | =Keu 0,00
re! er en N+1
Section de fonctionnement || = A+C+E 75 269,33 | -G+i#K 510 032,49
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 586 249,15 | = H+J+L 612 509,83
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 661 518,48 | = GetisirdekL 1 122 542,32
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
Stocks
Produits des cessions d'immobilisations
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat°
Immobilisations
: . Envoyé en préfecture le 11/04/2024. Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 20: à
Revu en préfecture le 11/04/2024
Chap. Libellé Dépenses engagé SON w ou [Lo ty
mandatées| ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 21-BF
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non ratlachées telles qu'elles ressortent de là comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement corespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 2023
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Le Reçu en préfecture le 11/04/2024
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Publié le uJou [tot ER
ID :.031:213100662-20240403-AXDL2024 21-BF
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
{1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{2) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
SECTION DE FONCTI EMENT — CHAPITRE = A7 ]
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts |__ Crédits emplovés (ou restant à employer | (BP+DM+RAR N<) Restes à Crédits sn + Charg. ue -
Mandats émis É réaliser au annulés rattachées
31/12
011 | Charges à caractère général 20 000,00 12 156,00 0,00 0,00 7 844,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 20 000,00 12 156,00 0.00 0,00 7 844,00 |
66 Charges financières 62 200,00 50 174,61 11 938,72 0,D0 86,67
67 | Charges exceptionnelles 30 000,00 1 000,00 0,00 0,00 29 000,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 7 800,00
Total des dépenses réelles de 420 000,00 63 330,61 11 938,72 0,00 44 730,67
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 269 038,39
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 100 000,00 0,00 100 000,00
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 369 038,39 0,00 369 038,39
fonctionnement
TOTAL A89 038,39 63 330,61 11 938.72 0.00 3 06
Pour information @ 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits emplovés (o: tant à employer
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
{BP+DM+RAR N-i) Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 13 000,00 12 156,00 0,00 0,00 844,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 250 000,00 264 399,60 0,00 0,00 -14 399,60
Total des racattas de gestion courante 263 000.00 276 555,60 ol 0,00 -13 555,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 8 438,50 0,00 0,00 -7 438,50
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 264 000,00 284 994,10 0,00 0,00 -20 994,10
fanctiaonnement |
042 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 264 000,00 284 994,10 0.00 0,00 -20 994,10
Pour information @ 225 038,39
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 203 Reçu en préfecture le 11/04/2024
mwiéle WOU (TO ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 21-BF
[ A3 |
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 556,46 2 300,59 0,00 3 255,87
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 306 733,43 7 082,40 0,00 299 651,03
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 312 289,89 9 382,99 0,00 302 906,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 a,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 215 000,00 214 224,99 0,00 775,01
18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) (5) 0,00 ‘0,09 : 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 215 000,00 214 224,99 0,00 775,01
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 527 289,89 223 607,98 303 681,91
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 M 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 100 000,00 64 388,67 35 611,33
Total des dépenses d'ordre d'investissement 100 000,00 64 388,67 |. 35 611,33
TOTAL 627 289,89 287 996,65 339 293,24
Pour information @2) 298 252,50 || .
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser ou ,
Titres émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 356 504,00 356 504,00 0,00 0,00
46 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 356 504,00 356 504,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 91 647,16 0,00 -91 617,16
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 ; \ 0,00 ’ 1
Total des recettes financières +00 000,00 191 617,16 0.00 -91 617,16
45. | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 456 504,00 An 2e 0,00 -91 617,16
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 269 038,39
040 Opéral” ordre transfert entre sections (1) 100 000,00 0,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (1) 100 000,00 64 388,67 35 611,33
Total des recettes d'ordre d'investissement 469 038,39 64 388,67 404 649,72
TOTAL 925 542,39 612 509,83 0,00 313 032,56
. | Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 20 . ?
Reçu en préfecture le 11/04/2024
pubs te OU 1otu ES
Titres émis ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 2+-BF = = RE
es 5 Ti FF à RIT 121
(
Chap. Libellé Crédits ouverts
{(BP+DM+RAR N-1)
Pour information (2) 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
PRE 259 [A RE Le (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 049. (2) Les lignes de repart ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux eflectués sur un
exercice antérieur.
{5) À servir uniquement iorsque la commune ou l'établissement effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 20:
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le (OU. {TO Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET b 05: 213100662-20240402-AXDL2024 210F
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges at des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir Hste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si ls communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires. {6) Hors chapitres a opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour comple de tirs figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9). {8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,
BALANCE GENERALE DU BUDGET LD _E1_ _]
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT 9Pératiens réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 12 156,00 12 156,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) HCRGE EEE 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 | 0,00
66 Charges financières 62 113,33 0,00 62 113,33
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 + 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — To 75 269,33 00 75 269,33
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-
INVESTISSEMENT SELLES réelles a d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) I, 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 214 224,99 0,00 214 224,99 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 À 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) A 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 300,59 0,00 2 300,59
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 7 082,40 64 388,67 71 471,07
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5} 0,00 0,00
3... Stocks_ 0,00 -0,00 0,00
= es d’i i - l 223 607.98 64 288.67 287 996,65
Pour information 298 252,50
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur Jes biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice anlérieur. Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 2023
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Ujou (1014 Publié le
1D :031-213100662-20240403-AXDL2024 21-BF
(1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétalres. (2) Vair fiste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que tes opérations de stocks liées à 1a tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement », (6) Seul le total des opérations pour compte de tlers figure sur cet état (voir le détail Annexe [V A9). (7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Ne-- 1N
BALANCE GENERALE DU BUDGET —EZ
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles mn d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et vanation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 12 156,00 12 156.00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 264 399,60 0,00 264 399,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 8 438,50 0,00 8 438,50
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 284 994,10 0,00 284 994,10
Pour information 225 038,39
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles OP d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 91 617,16 0,00 91 617,16
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 100 000,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement 356 504,00 356 504,00
15 Provisions pour risques et charges (4) Cr 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 64 388,67 64 388,67
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. déprécial® des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 548 121,16 64 388,67 612 509,83
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 202
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Pubié le_(JJOY.(LOLU E Ill — VOTE DU BUDGET ID : 031-213100662-20240408-AXDL2024 21-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES | A4 |
Chap/ Libellé (1) id “e Crédits
Restes à Crédits art (1) ouverts Charges
Ma mi , réaliser au annulé (BP+DM+RAR N-1) ndats émis rattachées ss
0.00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 20 000,00 12 156,00 0,00
66 financières 17 11 72
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 50 174,62 50 174,61 0,00
È 12 025,38 00 11 938,72
Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00
+
1 000,00 0,00 14 000,00
Dépenses imprévues (e) 7 800,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 120 000,00 63 330,61 11 938,72 44 730,67
Virement à la section d'investissement 269 038,39 0,00 269 036,39
Opérat” ordre transfert entre sections (4) (5) 100 000,00 0,00 100 000,00
1
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 369 058,39 2,00 369 038,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 369 038,39 0,00 369 038,39
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 489 038,39
DE L'EXERCICE
63 330,61 11 938,72 413 769,06
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 11 938,72 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif, {3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {4) Cf. définilion du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Rt 040. (5) Dont 675 et 676. {6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
. . Envoyé en préfecture le 11/04/2024
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Publiéle {OU [TOTU
Ill — VOTE DU BUDGET ID :031-219100662-20240403-AXDL2024 21-BF SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECET TES | A2 __ | Libellé (1) Crédits Restes à Crédit ouverts Produits er Titres émis . réaliser au annulé (BP+DM+RAR N-1} ne rattachés °s
14
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 263 000,00 276 555,60 -13 555,60
Mandats annulés (exercices antérieurs) C -8 438,50
4
TOTAL DES RECETTES REELLES 264 000,00 284 994,10 -20 994,10
Opérat” ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 264 000,00 284 994,10 -20 994,10
DE L’EXERCICE
Pour information 225 038,39
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 (1) Détailler tes chapitres budgétaires par anicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgslaires. (3) Cf, définiions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées 4 la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
: . Envoyé en préfecture le 11/04/2024
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__Ill- VOTE DU BUDGET ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 21-BF
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES I B1 Ï
Libellé (1) Restes à
cpaeieunens Mandats émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N<1) annulés
2031 Frais d'études 5 556,46 2 300,59 3 255,87
21318 | Autres bâtiments publics 303 533,43 3 900,00 299 633,43
1
22
020 Dépenses imprévues
des financières
d’ de tlers
TOTAL DEPENSES REELLES 223 607 303 681,91
Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 64 388,67 35 611,33
Autres bâtiments publics 100 000,00 0,00 100 000,00
Immeubles de 0,00 64 348,67 -64 386,67
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 100 000,00 64 388,67 35 611,33
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 627 289,89 287 996,65 339 293,24 L'EXERCICE
Pour information 298 252,50
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article confornément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour ke détail des opérations pour compte de tiers. (4) CF, définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D} D40=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.
. E 5 éfect le 11/04/2024
Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 202 DVOYS En PRÉREUre es ' Reçu en préfecture le 11/04/2024
Pubiéle UAOU(TOL, Es
Ill — VOTE DU BUDGET ID :.031-213100662-20240403-AXDL2024_21-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES I B2 T
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Libellé (1) Crédits ouverts | ris émis réaliser au Crégis (BP+DM4#RAR N-1) annulés
et dettes
Total des recettes d’
10222 | FCTVA 91 617,16 -81 617,16
et cautionnements
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 456 548 121,16 -91 617,16
021 Virement de la sect° de fonctionnement 269 038,39
040 Opérat* ordre transfert entre sections (3) (4) 100 0D0,00 0,00 100 000,00
28138 | Autres constructions 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 369 038,39 0,00 369 038,39
041 Opérations patrimoniales (5) 100 000,00 64 388,67 35 611,33
2031 Frais d'études 100 000,00 63 919,81 36 080,19
2033 Frais d'insertion 0,00 466,86 86
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 469 038,39 64 388,67 404 649,72
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 925 542,39 612 509,83 313 032,56
L'EXERCICE
Pour information 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Voir annexes |V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des apérations d'ordre, DJ 041= RI 041.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 202 Recu en préfecture le 11/04/2024
Publié le (OU [LTOTU
| Ill — VOTE DU BUDGET ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 21-BF
[ DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT L__B3 |! OPERATION D'EQUIPEMENT N°: OPNI (1) LIBELLE : Opération non individualisée
Pour information (2)
Libellé (3) Crédits ouverts . Re Crédits Cumul des Mandats émis réaliser au : réalisations {BP+DM+RAR N°1) annulés
DEPENSES 8 756,46 3 47 || B 966
Frais d'études 5 556,46 2 300,59 , 3 255,87 76 047,57
1617
Immobilisations reçues en
RECETTES (répartition)
Pour information ë
( | Crédits ouverts a ne Crédits Cumuless Titres émis réaliser au ! réalisations
{BP+DM+RAR N-1) annulés
immobilisations reçues en
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé Recettes — Dépenses C-A 351 021,01 | D-B -610 226,43 (1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. {5) Indiquer le signe algébrique.
fecture le 11/04/2024 é en pré Envoy
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 20
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le . uy OUITOTU
IV — ANNEXES ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 21-BF ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 2023 . | Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publis le W{OU [LOT ETS
IV — ANNEXES ID :031-21310066220240403-AXDL2024 21-BF ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total
constitution provisions des Montant des
de la constituées provisions reprises
Montant de la
Nature de la provision provision de
l'exercice (1)
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour dépréciation (2)
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2}
Provislons pour dépréciation (2)
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà cansütuée,
{2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès : provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ..).
Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 202
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le YOU {LOTW
ID : 031-213100862-20240493-AXDL2024 21-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{1) s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement. Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 202
Publié le
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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Envoyé en préfecture le 11/04/2024
des ressources propres
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: « Crédits de l'exercice nes Art. (1) Libellé (1) SP DR Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A +B 215 000,00 |! 214 224,99
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 215 000,00 214 224,99
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 215 000,00 214 224,99
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0.00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. fransférées cpte résultat 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l'exercice il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par 214 224,99 0,00 298 252,50 512 477,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 2023 Reçu en préfecture le 11/04/2024
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IV — ANNEXES ID :031-213100662-20240403-AXDL2024_21-BF
ELEMENTS DU BILAN
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l Î on Art. (1) Libellé (1) rÉCRS 6e rer Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 369 038,39 | II 91 617,16
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 91 617,16
10222 FCTVA 0,00 91 617,16
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 369 038,39 0,00
15... Provisions pour risques el charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28138 Autres constructions 100 000,00 0,00
29... Prov. pour déprécial® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 269 038,39 0,00
es _—. ffectati Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL
Fexercice R001 de l’exercice R1068 de l'exercice
recettes au 31/12 . : V MI précédent précédent
Total
ressources 91 617,16 0,00 0,00 100 000,00 191 617,16 propres
disponibles
Montant 512 477
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 26, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des pravisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 2023
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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IV — ANNEXES ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 /21-BF
ELEMENTS DU BILAN
a __ ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) DSpanses Recettes
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régie
SECTION D'’INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles
Immobilisations
Immobilisations en cours
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailier les chapiires budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissament. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis impulés au chapitre 040. Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 2023
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 21-BF
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 2023
Publié le uJoy f1o1ÿ
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Envoyé en préfecture le 11/04/2024
D IV — ANNEXES ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 ,21-BF
| AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
L PRESENTATION AGREGEÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
. 1 — BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au 2 je ,
SECTION (BP+DM+RAR N<1) ou titres (1) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 925 542,39 586 249,15 0,00 339 293,24
RECETTES 925 542.39 612 509.83 0.00 313 032,56
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 489 038,39 75 269,33 0,00 413 769,06
RECETTES 489 038,39 510 032.49 0.00 -20 994.10
(1) Y compris les rattachements. 2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
(2) Ÿ compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION ED RAR No) de : ae Restes He au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 925 542,39 586 249,15 0,00 339 293,24
RECETTES 925 542,39 612 509.83 0.00 313 032.56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 489 038,39 75 269,33 0,00 413 769,06
RECETTES 489 038,39 510 032.49 0.00 -20 994,10
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 414 580,78 661 518,48 0,00 753 062,30
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 414 580,78 1 122 542,32 0,00 292 038,46
(1) Y compris les rattachements. Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 2023
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IV — ANNEXES 1D : 031-213100662-20240403-AXDL2024 21-BF
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
EN
C3.5
|
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION A RAR N:1) on : D Restes 9) pat au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0.00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachement.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION @P+DV+ RAR NL) Réalisations 2 ares Restes Lao au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 925 542,39 586 249,15 0,00 339 293,24
RECETTES 925 542,39 612 509.83 0.00 313 032,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 489 038,39 75 269,33 0,00 413 769,06
RECETTES 489 038.39 510 032,49 0.00 -20 994.10
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 414 580,78 661 518,48 0,00 753 062,30
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 414 580,78 1 122 542,32 0,00 292 038,46
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire sl celul des flux réciproques esl produit. (2) Ÿ compris les rattachements.
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Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 2023 Recu en préfecture le 11/04/2024
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IV — ANNEXES ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 /21-BF
[ AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6 C3.6 — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de
la M14)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au : à: _ SCLen DM dont RAR N-1) ou titres 3142 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0.00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0.00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux
réciproques)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au 2 a SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 31112 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 202
IV — ANNEXES
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+0403-AXDL2024 21-5F
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
L_D1 ]
2 LUS LUE par Produit voté Le Bases notifiées us décision de se Variation du
Libellé i connues à Variation des l'assemblée Variation de par produit/N-1 1pe°es (sie bases/N-1 (%) ae taux/N-1 (%) | lassemblée ° la date de vote) délibérante arr A (%) délibérante
_1%)
TFPB 5 111 000,00 0,00 37,88 0,00 1 236 046,00 0,00
TFPNB 43 300,00 0,00 76,25 0,00 33 020,00 0,00
CFE 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
résidences secondaires. = =
TOTAL 5 154 300,00 0,00 1 969 066,00 0,00 a
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JV — ANNEXES ID :031-213100662-20240403-AXDL2024/21-BF
Centre de Formation - Centre de Formation - CA - 202
ARRETE ET SIGNATURES _—— _L_D2_ ] Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 27 Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour : O
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/04/2023
Présenté par (1) le Maire.
A BESSIERES, le 15/04/2023
le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
À BESSIERES, le 15/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À BESSIERES,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : Les membres l'Assembiée délibérante réuni(e) an session Ordinaire.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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