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Convocation - 2023 DE 21 Vote des Taux de Fiscalité Directe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - 2023 DE 21 Vote des Taux de Fiscalité Directe)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RF
FIGEAC
Gontrôle
de
légalité
Dato
de réception
de l'AR: 20/04/2023
046-214602204-20280413-2023.
DE_21-DE
République
française
Département
du
Lot
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Séance
du
13
avril
2023
Membres
en
exercice
:13
Date
de
la
convocation:
06/04/2023
L'an
deux
mille
vinat-trois
et
le
treize
avril
l'assemblée
régulièrement
Présents
:12
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
CIEPLAK
Votants:
13
Pour:
13
Présents
:Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre:
0
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
Abstentions:
0
GAUTHIER
KUPCZAK,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Représentés:
Julien
MAURIE
par
Delphine
MEILHAC
Absents: Secrétaire
de
séance:
Michel
FERNANDEZ
Objet:
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
2023
+ 2023_DE_21
Mädamé
le
Maire,
expose
les
dispositions
de
l'article
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
fixer
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
et
propose
à
l'assemblée
de
voter
les
taux
communaux
suivants
:
Taux
commune
2023
Taxe
foncière
bâti
40.80
%
Taxe
foncière
non
bâti
185,87
%
Taxe
habitation
(TH)
9.73
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
decide
de
vater
ces
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2023.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
La
présente
délibération
est
susceptible
dé
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dévant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV
+BP
7007
-
31068
Toulouse
Cedex)
où
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(occessible
par
le
lien
:http:/www.telerecours.fr)
dans
le
délat
de
deux
mois
à
compter
de
se
notification
au
de
sa
publication.
Dôns
lé
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le
Maire
por
courtier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN),
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dons
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
ou
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux},
Ainsi foit et délibéré
en marie,
les jour,
mois
et an que dessus.
Au
registre sont les signatures,
Pour copie
conforme.
Le maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
Cièglak,
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
et Publié ou notifié le 2/04
772
maire,
Pascale CIEPLAK,