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Convocation - Délibération n° DE 015 QUAT 2025 Vote des Taux de fiscalité directe 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération n° DE 015 QUAT 2025 Vote des Taux de fiscalité directe 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
15/05/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/05/2025
046-214602294-DE
015QUAT_2025-DE
AGEDI
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
20
mars
2025
Membres
en
exercice
:
12
Date
de
la
convocation:
13/03/2025
Présents
: 11
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-cinq,
à
20
heures
30,
l'assemblée
régulièrement
Votants
: 12
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
:
12
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre
: 0
MOUNAL,
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
Abstentions
: O0
MAURIE,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Danièle
BAUDIN
représentée
par
Catherine
PICAULT
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Céline
BLADIER
SIGAUD
Conformément
à
l’article
2121-15
du
CGCT,
Céline
BLADIER
SIGAUD
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet:
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
2025
- DE_015QUAT_2025
Madame
le
Maire,
expose
les
dispositions
de
l'article
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
fixer
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
et propose
à
l'assemblée
de
voter
les
taux
communaux
suivants :
Taux
commune
2028
:
Taxe
foncière
bâti
41.21
%
Taxe
foncière
non
bâti
187.73
%
Taxe
habitation
(TH)
9.83
%
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
au
niveau
communal,
par
rapport
à 2024
et de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2025.
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
L'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier
et
connait
chaque
année
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
voter
ces
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2025.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV-BP
7007
- 31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l’application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
parle
lien :
http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa publication.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre sont
les signatures.
Pour
copie
conforme. Date
de
transmission
de
l'acte:
15/05/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
15/05/2025
046-214602294-DE_01SQUAT_2025-DE
AGEDI
La
secrétaire
de
séance
Céline
BLADIER
SIGAUD
Président
de
séance
Pascale
CIEPLAK
EEE
NE
{
—
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac
etPubliéounotifiéle
4S
/
SX
/2RS .
Le
Maire,
Pascale
CIEPLAK