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Déliberation - BRNB422009C73CF 001593
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Sainte-Preuve.
Lien du pdf (Déliberation - BRNB422009C73CF 001593)
Thèmes du document : Ruralité, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
République Française
Département : AISNE
Arrondissement : Laon
SAINTE PREUVE - COMMUNE
Compte-rendu
Le vendredi 27 octobre 2023 à 18h00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 19
octobre 2023, s'est réunie sous la présidence de Nathalie DEGREMONT.
Présents : Madame Nathalie DEGREMONT, Monsieur David BRUNET, Madame Agnès GÉRARDIN, Monsieur Patrick EDWIGE, Madame Céline HAVOT
Représentés : Monsieur Axel DEGREMONT représenté par Monsieur David
BRUNET
Absents et excusés : Monsieur Sébastien LARIVE
Ordre du jour :
La chasse sur les chemins ruraux
Décision modificative commune
Décision modificative service des eaux (amortissements ajustement)
Organisation des fêtes de fin d'année
Questions diverses.
Délibérations du conseil :
La chasse sur les chemins ruraux (N° DE 035 2023)
Madame le Maire informe l'assemblée :
Depuis le 20 mai 2020, l'application du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de l'Aisne (2020/2026) précise les modalités de chasse sur les chemins ruraux dans son annexe liée à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs.
Ces mesures sont complémentaires aux mesures de sécurité prévues par le code de l'environnement L424-15 du CE et arrêté du ler août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles).
Il est interdit pour la chasse et la destruction :
- de faire usage d'armes sur les routes et chemins du domaine public, ainsi que les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant de chemins de fer définis par la SNCF ;
- La chasse dans les chemins ruraux peut être autorisée par le Maire sous réserve de la signature d'un arrêté.
En contrepartie de l'autorisation de chasser sur les chemins ruraux, le chasseur
s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de garantir la sécurité des participants à l'action de chasse mais aussi des différents utilisateurs de ces chemins, notamment via une signalisation de l'action de chasse à chaque extrémité.
L'autorisation par arrêté n'interdit pas la fréquentation des chemins ruraux aux autres utilisateurs courants.
Après avoir oui l'exposé de madame le Maire, le conseil municipal décide
d'autoriser la chasse sur les chemins ruraux.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme.
Madame le Maire, Nathalie DEGREMONT.
Délibération : adoptée
Délibération de la décision modificative n°2 - SERVICE EAU DE STE PREUVE 2023
(N° DE_039_ 2023)
Délibération : adoptée
Délibération de la décision modificative n°1 - STE PREUVE 2023 (N° DE _040_2023)
Délibération : adoptée
Organisation des fêtes de fin d’année :
- Comme l'année précédente, la commune offre à ceux qui le désirent la possibilité de décorer un sapin devant leur maison en vue de préparer la féerie de Noël.
- Le 25 et 26 novembre, mise en place du petit village de Noël et des décorations.
- Le 17 décembre 2023 à 17h, remise des bons et des cadeaux.
Questions diverses :
La Champagne picarde s’occupera de la taille des tilleuls et du cimetière. Cérémonie du 11 novembre 2023 à 11h00.
Nathalie DEGREMONT, Maire.