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Conseil Municipal - cm du 03 02 2023 1 compressed 1 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Sainte-Preuve. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 03 02 2023 1 compressed 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Ruralité, Compte rendu de la séance du 03 février 2023

Ordre du jour :

Échange de terrains

Étude des devis

Demande de subventions relatives aux devis auprès de l'État

Annule et remplace la délibération du Régime indemnitaire des fonctions, des sujétions, de 1’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Changement de photocopieur

Éoliennes

Questions diverses

Délibérations de conseil :

Demande de subvention auprès de la Région Hauts de France. (DE 002 2023)

Madame le Maire informe les membres présents 9u’une subvention auprès de la Région Hauts de France peut être obtenue pour la rénovation des fenêtres et des portes du logement communal et de la mairie.

Madame le Maire expose que ce projet de rénovation visant à améliorer la qualité énergétique des bâtiments communaux, dont le coût prévisionnel s'élève à 1 8 250.27 € H.T soit 19 865,54 € T.T.C, est susceptible de bénéficier d'une subvention.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de demander une subvention à la Région Hauts de France pour la réfection des fenêtres et des portes du logement communal et de la mairie.

- ARRÊTE le Projet de réfection des fenêtres el des portes du logement comité final et dc la mairie.

- APPROUVE la réhabilitation de la mairie et du logement communal pour un montant de 18 250,27 € HT,

- AUTORTSE Madame le Maire à consulter les entreprises et a effectué les devis,

- S'ENGAGE à inscrire les montants au budget,

- SOLLICITE les subventions correspondantes auprès de la Région Hauts de France,

- AUTORISE Mme le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce projet.

Demande de subvention auprès de J’État et approbation du projet (DE 003 2023)

Madame le Maire présente au Conseil 1 municipal le projet de réfection des fenêtres et des portes du logement communal et de la mairie.

Le projet visant à améliorer la qualité énergétique des bâtiments communaux, susceptible d’être subventionnée par différents organismes.Le programme de travaux prévoit Je remplacement des fenêtres et des portes du logement communal et de la mairie.

Le coût prévisionnel de 1’opération est estimé à 25 868,24 € HT soit 27 459,71€ TTC.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ARRÊTE le projet de réfection des fenêtres et les portes dc la mairie et du Logement communal.

- APPROUVE la réhabilitation de la mairie et du logement communal pour un montant de 25 868.24€ HT,

- AUTORISE Madame le Maire à consulter les entreprises et a effectué les devis,

- S’ENGAGE à inscrire les montants au budget,

- SOLLICITE les subventions correspondantes auprès de l'État,

- AUTORISE Mme le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce projet.

Demande de subvention Aisne Partenariat Investissement (API). (DE 004 2023)

Madame le Maire informe les membres présents qu’une subvention à l'API (Aisne Partenariat Investissement) peut être obtenue pour la rénovation des fenêtres et des portes du logement communal et de la mairie.

Ce projet vise à améliorer la qualité énergétique.

Elle fait part de l’estimation dont le montant des travaux s’élève à la somme de 25 868,24 £ HT soit 27 459,71 £ TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de demander une subvention au titre de l’API pour la réhabilitation du logement communal et de la mairie.

- ARRÊTE le projet de réfection des fenêtres et des portes du logement communal et de la mairie.

- APPROUYE la réhabilitation des portes et fenêtres de la mairie et du logement communal pour un montant de 25 868.24 C HT,

- AUTORISE Madame le Maire à consulter les entreprises et a effectué des devis,

- S’ENGAGE à inscrire les montants au budget,

- SOLLICITE les subventions correspondantes auprès de la Région Hauts de France,

- AUTORISE Mme le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce projet.- MANDATE Madame le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

Demande de subvention de la Dotation des Équipements des Territoires Ruraux f DETR). (DE 005 2023)

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Madame le Maire expose que le projet de rénovation des fenêtres et des portes du logement communal et de la mairie visant à améliorer la qualité énergétique des bâtiments communaux et dont le coût prévisionnel s’élève à 25 868,24 € HT soit 2 7 4 59,7 l C TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 25 868,24 € HT

DETR : 12 934,12 £

Autofinancement communal : 12 934,12 C

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera entièrement réalisé, pendant le 3e trimestre de l’année en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- Arrêter le projet de rénovation des portes et des fenêtres du logement communal et de la mairie.

- Adopter le plan de financement exposé ci-dessus.

- Solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Demande de subvention Dotation de Solidarité à l'investissement Local (DSIL). (DE 006 2023)

Madame le Maire informe les membres présents qu’une subvention de l’État au titre de la Dotation de solidarité à l'investissement local (DSIL) peut être obtenue pour la Rénovation des fenêtres et des portes de la mairie et du logement communal.

Cette rénovation est nécessaire aux vues de l'état actuel et permettra une meilleure isolation de la

mairie et du logement communal.

Elle fait part de l’estimation dont le montant des travaux s’élève à la somme de 23 868,24 € HT soit 27 459.71 € TTC.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 25 868,24 € H.T

DSIL : 12 934,1 2 £

Autofinancement communal : 12 934, 12 £

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :• DÉCIDE de demander une subvention au titre de la DSIL pour la rénovation des fenêtres de la mairie et du logement communal.

• MANDATE Madame le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

Régime indemnitaire des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat. (RI FSEEP). (DE 007 2023)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88.

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 puis pour 1’application du premier alinéa de 1’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Vu le décret n°2014-5 l3 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction Publique de l’Etat.

Vu le décret n°20l 5-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret du 20 mai 2014 précité.

Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l ‘arrêté ministériel du 16 juin 2017 pris pour 1’application aux corps des adjoints techniques de 1' intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Vu l ' avis du Comité Technique en date du 20 octobre 201 5 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application dii RI FSEEP aux agents de la Collectivité.

Le Maire propose à 1’assemblée délibérante de créer le RIFSEEP et de déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts ’

» L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

• Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de 1’agent

Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public exerçant les fonctions du Cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :2. Groupe 1 : Les adjoints administratifs, les secrétaires de mairie, les rédacteurs.

L’IFSE (L’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :

1. Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

l . Du nombre d’agents encadrés

2. De la catégorie des agents encadrés

3. De la fréquence de pilotage et de conception d’un projet

4. De la complexité de pilotage et de conception d’un projet

5. De la coordination d’activités

1. De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions 1. Du niveau de diplôme

2. Du niveau de technicité attendu

3. De la polyvalence : du nombre d’activités exercées

4. De l’autonomie

1. Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

I. Des déplacements

2. Des contraintes horaires

S. Des contraintes physiques

4. De l’exposition au stress

5. De la confidentialité

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels.

RÉDACTEURS TERRITORIAUX

MONTANTS

ANNUELS

INDIVIDUELS

MAXIMUM DE

l’IFSE

Groupe 1 Direction d’une structure, responsable d’un ou plusieurs services, secrétariat de mairie, fonctions administratives complexes 3 600 €

ADJOŒTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

MONTANTS

ANNUELS

INDIVIDUELS

MAXIMUM DE

l’IFSE

Groupe 1 Secrétariat de mairie, chef d’équipe, gestionnaire comptable, assistant de direction 3 600 €

SECRÉTAIRES DE MAIRŒ

MONTANTS

ANNUELS

INDIYIDUELS

l’IFSE

Group e Direction d’une collectivité, secrétariat de mairie 3 600 €L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle et propose de retenir les critères suivants :

1. Approfondissement des savoirs relevant de la fonction exercée et mise en œuvre (formations. . .)

2. Le savoir-faire

3. Gestion d’un événement exceptionnel / projet stratégique

4. Participation active à des réunions de travail

Ce montant fait 1’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : l . En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

2. En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

3. Au moins tous les ans en fonction de 1’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l'IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Le Complément indemnitaire

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de 1’ investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

1. Les objectifs individuels

2. Les résultats professionnels

3. Les compétences professionnelles

4. Les qualités relationnelles

5. L’encadrement

6. Le respect des consignes

7. Les absences

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de I’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

MONTANTS

ANNUELS

INDIVIDUELS

DU CIA

Groupe

1

Secrétariat de mairie, chef d’équipe, gestionnaire comptable, assistant

de direction ... 3 600 €

RÉDACTEURS TERRITORIAUX

MONTANTS

ANNUELS

INDIVIDUELS

DU C IA

Groupe

l

Direction d'une structure, responsable d'un ou plusieurs services,

secrétariat de mairie, fonctions administratives complexes 3 600 €

SECRÉTAIRES DE MAIRIE

MONTANTS

ANNUELS

INDIYIDUELS

DU CIA

Groupe Direction d’une collectivité, secrétariat de mairie 3600 €

Périodicité du versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

Le complément indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité, et suspendu en cas de congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera 1’objet d’un arrêté.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

-d’instaurer 1’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus.

-d’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus.

- de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

-que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.Échange de terrains IDE 008 2023)

La Maire expose au Conseil Municipal que :

Depuis plusieurs décennies, le tracé des voies communales 7 et 9 ainsi que du chemin rural dit « Allée de Barive » a été modifié dans 1’intérêt de la circulation locale et de la desserte du château de Barive.

Le propriétaire du château souhaite une régularisation foncière des terrains d’assiette concernés qui pourra intervenir par voie d’échange selon les modalités suivantes.

• a) les délaissés

En application d’une jurisprudence ancienne du Conseil d’Etat, les portions délaissées de la voirie routière perdent leur caractère de dépendance da domaine public quand elles ne sont plus affectées à la circulation publique en raison d’une modification de tracé.

C’est le cas des tronçons des voies communales 7 et 9 qui ne sont plus affectés à la circulation publique et constituent des délaissés qui devront faire l’objet d’un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral pour pouvoir être échangés avec l’assiette d’emprise du nouveau tracé de la voie communale 7 se raccordant à la voie communale 9.

8. a) le chemin rural

En application de 1’article L.161- I 0-2 du Code rural et de la pêche maritime créé par 1’article 103 de la loi n° 2022-21 7 du 21 février 2022, dite 3DS, il est désormais possible de recourir à l’échange d’un chemin rural, moyennant 1’obligation de préserver les caractéristiques initiales du chemin. A cet égard, la portion de chemin créé n’apporte aucune modification à la largeur et à la qualité environnementale de la portion du chemin remplacé.

Préalablement à la conclusion de l’acte d’échange, une information dii public doit être réalisée par la mise à disposition en mairie d’un dossier comprenant un plan et d’un registre permettant de recevoir les observations du public. Cette mise à disposition fera 1’objet d’un avis dans un journal d’annonces légales a in si que d’un avis affiché en mairie ainsi que le cas échéant d’une mise en ligne sur le site internet de la commune.

Pour permettre 1’échange, les parcelles devront également faire l’objet d’une numérotation cadastrale, nécessitant I ’intervention d’un géomètre.

La Maire soumet au vote la délibération suivante :

Délibération

Vu l’article L.161-1 0-2 du Code rural et de la pêche maritime, introduit par de la loi 3DS du 21 février 2022,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

* D’acter, dans 1’intérêt de la circulation générale, la modification du tracé des voies communales 7 et 9 et du chemin rural dit « Allée de Barive » au droit du château de Barive,

* D’accepter la régularisation foncière des terrains d’assiette qui interviendra par voied’échange avec les délaissés de voirie communale et la portion de chemin rural supprimée, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code rural et de la pêche maritime,

* De charger Madame le Maire de mettre à disposition du public pendant le délai d’un mois, en application de 1’article L. 1 6 l - 10-2 du Code rural et de la pêche maritime, un dossier comprenant unplan et un registre sur lequel pourront être déposées des observations quant au projet d’échange envisagé.

* Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer définitivement au vu des résultats de cette mise à disposition ainsi que sur les modalités d’échange.

Échange de terrain :

Le conseil est informé de 1’échange de terrain, un accord a été signé entre les deux parties. Il reste à mettre en place la procédure administrative :

- acter la modification du tracé de la voie,

- accepter la régularisation foncière.

- de mettre en place 1’information du public pendant un mois, affichage en mairie et insertion dans un journal d’annonces légales.

- de procéder au déclassement des portions de voies communales (arrêté de déclassement).

Étude des devis :

Trois devis ont été étudiés pour le changement des fenêtres du logement communal et de la mairie. Une étude de diagnostic énergétique va être effectuée prochainement, afin de pouvoir bénéficier de subventions.

Le conseil décide d’opter à 1’unanimité pour le devis de Laon habitat confort, conforme aux attentes de ce projet.

Changement de copieur :

Pour des raisons de praticité, le copieur de la mairie a été changé par un copieur couleur en location. L’ancien copieur sera mis en vente.

Éoliennes :

EDF énergies renouvelables est venu faire une présentation d’un projet éolien sur la commune de Sainte-Preuve.

Le conseil municipal est plutôt favorable au projet présenté, mais ne se prononcera définitivement 9u après une étude budgétaire approfondie

Questions diverses :

Les idées naissantes au sein du conseil, un marché des producteurs sera organisé en mai.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 1 9h08.

Nathalie DEGREMONT, Maire.