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Compte-Rendu - h1gpcddoeo8wa2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Missy-sur-Aisne.
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Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Guerre en Ukraine,
"COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
janvier
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
lundi
14
janvier,
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MISSY
sur
AISNE,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Claude
MADIOT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 10 janvier
2019
Présents
: Didier
AOSMAN,
Marie-Geneviève
CHARPENTIER,
Jean-Pierre
HECQUET,
Dominique
LECOMTE,
Corinne
LEDOUX,
Jean-Pierre
MARTINIE,
Marine
PINTO,
Christophe
POTIER
et
Martin
WIBAUX Absentes
:
Mmes
Isabelle
BROIGNIER
et
Sandrine
SANTINI
Absent
excusé
: Mr.
Jean-Bernard
COUPY,
Absents
excusés
avec
pouvoir
: Mme
E.
QUENNESSON,
Monsieur
Richard
MOREAU
Madame
E.
QUENNESSON
donne
pouvoir
à Madame
M.G.
CHARPENTIER,
maire
adjoint,
Monsieur
Richard
MOREAU
donne
pouvoir
à Monsieur
Didier
AOSMAN,
maire
adjoint,
Monsieur
Dominique
LECOMTE
a été
élu
secrétaire.
[-
Adoption
du
procès
verbal
de
la dernière
réunion
|
Après
lecture,
le procès
verbal
de
la réunion
du
29
octobre
2018
est approuvé
à l’unanimité.
[I .—
Ouverture
crédits
investissement
avant
vote
budget
(D/2019-01)
|
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à mandater
sur
l’exercice
2019
et
avant
le
vote
du
budget,
les
dépenses
d’investissement
dont
la
somme
est
inférieure
au
4
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2018 :
* c/21532
travaux
d'assainissement
pour
8
708,00
€
- entreprise
ACM
RICBOURG
: F:
20183098
d'un
montant
de
4 482,00
€
F:
20183102
d'un
montant
de
1 001,00
€
- entreprise
TRD
: devis
12-2018
d'un
montant
3
225,00
€
* c/20422
participation
communale
branchement
EP
privatif pour
647,50
€
IL. —-
DETR
2019
1)
achat
mobilier
extension
salle
des
fêtes
(D/2019-02)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déposer,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2019,
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'achat
de
mobilier
pour
l'extension
de
la salle
des
fêtes
(salle
cantine
et réunion).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
sollicite
de
l'État,
pour
l'achat
de
mobilier
pour
l'extension
de
la salle
des
fêtes
(salle
cantine
et réunion)
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2019.
2)
achat
limiteur
décibel
salle
des
fêtes
(D/2019-03)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déposer,
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2019,
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'achat
d'un
limiteur
de
décibel
à la salle
des
fêtes.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
sollicite
de
l’État,
pour
l'achat
d'un
limiteur
de
décibel
à la salle
des
fêtes
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2019.
Page
| sur
3 III.—
API
2019
1)
achat
mobilier
extension
salle
des
fêtes
(D/2019-04)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déposer,
dans
le
cadre
du
dispositif
Aïsne
Partenariat
Investissement
(A.P.[.)
2019,
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'achat
de
mobilier
pour
l'extension
de
la salle
des
fêtes
(salle
cantine
et réunion).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
sollicite
du
Département,
pour
l'achat
de
mobilier
pour
l'extension
de
la
salle
des
fêtes
(salle
cantine
et
réunion),
une
subvention
au
titre
de
l'API
2019.
2)
achat
limiteur
décibel
salle
des
fêtes
(D/2019-05)
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
déposer,
dans
le
cadre
du
dispositif
Aisne
Partenariat
Investissement
(A.P.I.)
2019,
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'achat
d'un
limiteur
de
décibel
à la salle
des
fêtes.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
sollicite
du
Département,
pour
l'achat
d'un
limiteur
de
décibel
à
la
salle
des
fêtes
une
subvention
au
titre
de
l'API
2019.
IV
.—
USEDA
: adhésion
groupement
achat
gaz
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
l'USEDA
relance
un
nouveau
marché,
groupement
d'achat
d'énergie
gaz,
à
compter
du
ler
janvier
2020
pour
2
ans.
La
commune
est
actuellement
chez
Total
Gaz
jusqu'au
01/12/2019
(même
fournisseur
que
le marché
USEDA)
Si
la commune
adhère
au
groupement
d'achat
gaz,
elle
abandonne
son
tarif actuel
même
s'il s'avère
plus
avantageux. Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
adhérer
au
groupement
d'achat
fourniture
gaz
proposé
par
l'USEDA. VIII.
—
Question
diverses
1/-
Compte
rendu
réunion
comité
des
fêtes
Corinne
LEDOUX,
nouvelle
présidente
du
Comité
des
Fêtes,
donne
un
bref
compte
rendu
des
décisions
prises
lors
de
la
1ère
réunion
du
nouveau
bureau
:
16
mars
loto;
ler
mai
marche;
30
mai
Ascension
brocante;
14 juillet
retraite
aux
flambeaux
(saucissonade
offert
par
la commune)
et
..;
31
août
et
ler
septembre
fête
foraine;
2/-
Remplacement
agent
périscolaire
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers,
absents
lors
de
la
cérémonie
des
voeux,
de
l'arrivée
d'Alexandra
PINTA
au
périscolaire
en
remplacement
de
Carolina.
3/-
Loyer
local
médical
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers,
le
temps
que
les
infirmières
se
fassent
une
patientèle,
de
ne
pas
appliquer
la révision
sur
loyer
du
local
médical.
Les
conseillers
sont
d'accord
à
l'unanimité
pour
ne
pas
appliquer
de
révision
sur
loyer
du
local
médical.
4/-
Demande
achat
parcelle
communale
par
SARL
GILLARD
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
la
SARL
GILLARD,
propriétaire
du
karting
de
Bucy
le
Long.
Celle-ci
souhaiterait,
après
le
refus
du
conseil
municipal
de
vendre
la
parcelle
ZI
62
jouxtant
le
karting
(CM
du
29/10/18)
car
récemment
plantée
de
peupliers,
n'acquérir
que
la partie
non
plantée
le long
de
karting.
Page
2
sur
3 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
garder
l'intégralité
de
la parcelle
ZI
62
et ne
veut
pas
vendre,
même
la partie
non
plantée
de
la parcelle
ZI
62 jouxtant
le karting.
5/-
Doléance
de
particulier
Il
est
porté
à
la
connaissance
des
conseillers
la
plainte
d'un
particulier,
rue
de
la
Roche
Gaillon,
relative
à la gêne
qu'occasionne
le bac
à verre
à coté
de
chez
lui
(bruit
des
verres
qui
tombent
dans
le bac
et
entraînent
l'aboiement
de
ses
chiens,
dépôt
de
verre
même
la
nuit,
stationnement
des
véhicules
qui
viennent
vider
et
qui
gênent
l'entrée
dans
sa
cours,
tessons
de
verre
sur
le
trottoir...)
qui
demande
le
déplacement
du
bac
à verre
ailleurs.
Les
conseillers
prennent
acte
de
cette
doléance
et vont
réfléchir
à cette
problématique.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h
35
DC
CRROCZ
DDC
CRORCE
KI
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
C.
MADIOT
D.
LECOMTE
Page
3
sur
3