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Procès Verbal - 23120?projectId=453 Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune d'Hostun. Lien du pdf (Procès Verbal - 23120?projectId=453)Thèmes du document : Sécurité sociale, Ruralité, Banque, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 OCTOBRE 2018

L'an Deux Mil Dix-huit, le 22 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HOSTUN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno VITTE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 12 représentés : 2 votants : 14

Quorum : 8 Date de convocation du conseil municipal : 15 octobre 2018

Présents : Monsieur Bruno VITTE, Le Maire, Madame Jeannine FOURNAT, Monsieur Jean-Paul ROSAND, Mesdames Laurence TICHON, Véronique ORARD, Lucie ABISSET, Monique DA COSTA, Messieurs Damien BONNETON, Roger CHARVIN, François TERPANT, Benoit VILLARD, Tony VITALDURAND.

Pouvoir : Françoise CELERIEN a donné pouvoir à Jeannine FOURNAT,

Lionel DUJOL a donné pouvoir à Tony VITALDURAND.

ORDRE DU JOUR :

 Garanties emprunt « Les Marnes » Habitat Dauphinois

 Appellation lotissement « Les Marnes »

 Rapport d’activités 2017 de l’Agglomération

 Règlement intérieur Salle du patronage

 Informations et Questions diverses

Monsieur François TERPANT a été élu secrétaire de séance.

LE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 SEPTEMBRE 2018 EST APPROUVE A L’UNANIMITE.

Monsieur le maire ouvre la séance du conseil municipal. Il demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter trois délibérations (Approbation du rapport de la CLECT 2018, Familles rurales de Jaillans et des communes avoisinantes – Convention Kid’O’Mino, Primes de fin d’année 2018 pour les agents non titulaires).

Garanties emprunt « Les Marnes » Habitat Dauphinois

Suite à une demande formulée par la société HABITAT DAUPHINOIS et tendant à obtenir la garantie de la commune pour le remboursement d’un emprunt auprès du Crédit Foncier de France, la commune accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 357 892,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès du Crédit Foncier de France, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°0 048 026.

Il est à préciser que cette garantie ne rentre en aucun cas dans le taux d’endettement de la commune.

Appellation Quartier « Les Marnes »

Bruno VITTE rappelle qu’en date du 25 mars 2013, il a été décidé de réaliser un lotissement au sud du village, celui-ci a été dénommé « Urbanisation Zone Sud » au début de sa création.

Afin de rendre ce nom plus attractif, il a été approuvé de l’appeler à présent « Quartier Les Marnes ».2

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2018

Bruno VITTE fait lecture du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées provenant de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo.

Le conseil municipal doit se prononcer sur ce rapport concernant l’évaluation du coût des charges transférées au 1er janvier 2018 et plus précisément sur le montant global des transferts des communes.

Après explications, ce rapport est approuvé à l’unanimité.

Appellation Quartier « Les Marnes »

Bruno VITTE rappelle qu’en date du 25 mars 2013, il a été décidé de réaliser un lotissement au sud du village, celui-ci a été dénommée « Urbanisation Zone Sud » au début de sa création.

Afin de rendre ce nom plus attractif, il a été approuvé de l’appeler à présent « Quartier Les Marnes ».

Familles rurales de Jaillans et des communes avoisinantes – Convention Kid’O’Mino

Bruno VITTE rappelle que dans le cadre de la politique sociale de la Communauté d’Agglomération « Valence Romans Agglo », la compétence « Enfance-Jeunesse » pour les communes de moins de 5 000 habitants, qui est gérée par des structures communales ou associatives, est transférée aux communes à compter du 1er janvier 2017.

A ce titre, il est nécessaire de signer une nouvelle convention comme celle de 2017 afin de soutenir les activités de l’association dans le respect de son autonomie et de sa liberté d’initiative, il convient de mettre en place une convention de gestion avec l’association « Familles rurales » définissant, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les obligations réciproques de chacune des parties et dans la continuité des objectifs en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sur les temps extra-scolaires.

Considérant la nécessité de garantir une cohésion dans l’organisation administrative et financière, la commune d’Hostun reste la commune mandataire.

Les conventions sont approuvées à l’unanimité.

Primes de fin d’année 2018 pour les agents non titulaires

Jeannine FOURNAT rappelle que le travail effectué par Mesdames Dominique DAMONT, Jeannine CARRICHON, Céline MARTEL, Réjane ROUSTAN et Marine LAFFONT donne satisfaction. Aussi, il est accepté qu’une prime leur soit versée lors de leurs traitements du mois de novembre. Celle-ci correspond à un mois de salaire, proratisée selon leur présence.

Informations diverses

* Règlement intérieur « Salle du Patronage » : le jeudi 4 octobre dernier, l’acte de propriété a été signé avec l’association AEP. Un règlement intérieur va être rédigé afin de stipuler que l’utilisation de cette salle ne sera qu’à des fins culturelles et sportives. Une inauguration sera organisée au printemps 2019, à cette occasion deux plaques seront apposées en mémoire des donateurs.

* Commémoration du 11 novembre : A l’occasion du centenaire et de la mise à jour du monument aux morts, la municipalité convie toute la population à se réunir nombreux pour ce moment particulier.

* Source SIBELCO : Suite à la sécheresse et à l’utilisation de cette source par l’entreprise SIBELCO, l’eau ne coule plus. Un système de bassin avec un trop plein a été mis en place afin de laisser la source s’acheminer dans le ruisseau.

* Repas du CCAS : Le samedi 22 décembre 2018 au Restaurant Le Chat Vert.

La séance est levée à 21 heures.

Prochaine réunion le lundi 26 novembre 2018 à 19h00