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Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune d'Hostun.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23135?projectId=453)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 FEVRIER 2018
L'an Deux Mil Dix-huit, le 19 février à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HOSTUN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno VITTE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
présents : 13 représenté : 0 votants : 13
Quorum : 8 Date de convocation du conseil municipal : 13 février 2018
Présents : Monsieur Bruno VITTE, Le Maire, Madame Jeannine FOURNAT, Monsieur Jean-Paul ROSAND, Mesdames Laurence TICHON, Françoise CELERIEN, Véronique ORARD, Lucie ABISSET, Monique DA COSTA, Messieurs Damien BONNETON, Roger CHARVIN, François TERPANT, Benoit VILLARD, Tony VITALDURAND.
Absent : Lionel DUJOL.
ORDRE DU JOUR :
Demande de subvention : Aménagement Entrée St Martin
Demande de fonds de concours : Embellissement des Marnes
Signature d’une convention avec Orange
Adhésion au service de Conseil en Energie du SDED
Garantie des prêts contractés par ADIS pour la construction de 12 logements Création d’un poste d’adjoint administratif
Défense des activités de pastoralisme face aux attaques du loup
Informations et Questions diverses
Madame Monique DA COSTA a été élue secrétaire de séance.
LE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 JANVIER 2018 EST APPROUVE A L’UNANIMITE. 2
Monsieur le maire ouvre la séance du conseil municipal.
Demande de subvention : Aménagement Entrée St Martin
Bruno rappelle le projet d’aménagement d’un parking et la mise en place d’une déviation de la route départementale à l’entrée de Saint Martin.
Les premières estimations travaux s’élèvent à 77 667,60 € Hors Taxes.
Afin de financer ces travaux la commune sollicite une aide financière et d’ingénieries publiques auprès du Conseil Départemental pour le projet suscité.
Demande de fonds de concours : Embellissement des Marnes
La communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes a approuvé le 7 avril dernier le règlement relatif aux fonds de concours.
A ce titre, il est alloué, sur la durée du mandat, une enveloppe de 50 000 € pour notre commune.
Afin de financer le projet d’aménagement paysager du secteur sud du village, nous sollicitons un fonds de concours pour un montant de 10 000 € auprès de la communauté d’agglomération.
Signature d’une convention avec Orange
Jean-Paul ROSAND explique les travaux que la commune souhaite réaliser sur le chemin piéton pour l’accès au cimetière.
Une convention doit être signée avec Orange pour enfouir le réseau de télécommunications.
Cette convention a pour objectif de prendre en charge en partie le montant de l’estimation des travaux.
Adhésion au service de Conseil en Energie du SDED
Laurence TICHON précise la nécessité d’adhérer au service de Conseil en Energie du SDED.
En effet, cette démarche permettrait de solliciter chaque année une aide financière pour certains travaux.
Le coût annuel s’élève à 0,20 € par habitant.
Garantie des prêts contractés par ADIS pour la construction de 12 logements
Suite à une demande formulée par la société ADIS et tendant à obtenir la garantie de la commune pour le remboursement d’un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 334 810,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n°69855, constitué de 4 Lignes du Prêt.
Il est à préciser que cette garantie ne rentre en aucun cas dans le taux d’endettement de la commune.
Création d’un poste d’adjoint administratif
Bruno VITTE indique que le contrat à durée déterminée de Marine LAFFONT arrive à échéance le 29 mars prochain.
A ce titre, et pour une continuité de service, il est nécessaire de la renouveler sous les mêmes conditions qu’actuellement.
Défense des activités de pastoralisme face aux attaques du loup
Suite au courrier de l’Association des Maires de la Drôme, Bruno VITTE expose la situation très sensible liée à la présence du loup dans de nombreuses communes du département de la Drôme, sujet évoqué lors du congrès départemental des maires de Nyons.
Après avoir entendu l’exposé de Bruno VITTE, l’assemblée délibérante, avec 8 voix Pour et 5 Abstentions, apporte son soutien à l’appel de l’Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales ; prend acte de la gravité de la situation quant à la survie des activités d’élevage dans les communes drômoises alors que le « plan loup 2018-2023 » est en cours d’élaboration ; rappelle que l’objectif de cette démarche n’est pas l’éradication de l’espèce loup mais d’inverser rapidement la tendance en défendant, en priorité, les activités humaines.
Nous ne souhaitons pas l’éradication de l’espèce loup comme rappelé dans l’article ci-dessus. Nous souhaitons qu’il soit trouvé un juste équilibre entre la pratique du pastoralisme et la présence du loup en régulant cette espèce en nombre. Mais l’espèce doit tout de même continuer à être reconnue comme espèce protégée. 3
Informations diverses
* Bruno VITTE demande à Monique DA COSTA de prévoir une visite à ANNEYRON afin de se rendre compte de la construction réalisée par DAH (projet identique à celui que la commune souhaite voir sortir de terre sur le lotissement Les Marnes).
* Bruno VITTE fait lecture de la proposition d’appellation du programme de SDH sur le lotissement Les Marnes « Côté Vercors ». Celle-ci est approuvée par tout le conseil municipal.
* Véronique ORARD signale que le Samedi 28 avril 2018 à 20h, Théo se produira en concert à l’Eglise de Saint Martin.
La séance est levée à 22 heures 15.
Prochaine réunion le Lundi 9 avril 2018 à 20h00