Arrêté - Arrete 2023R74 Reglementation de la circulation et du stationnement Parking du boulodrome rue du 18 Aout Travaux de marquage de signalisation horizontale Mis en ligne le 31 03 2023

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Arrêté - Arrete 2023R74 Reglementation de la circulation et du stationnement Parking du boulodrome rue du 18 Aout Travaux de marquage de signalisation horizontale Mis en ligne le 31 03 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R74 Reglementation de la circulation et du stationnement Parking du boulodrome rue du 18 Aout Travaux de marquage de signalisation horizontale Mis en ligne le 31 03 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, NT

NAiLLARD

74240

OBJET

N°2023R74

Réglementation de la

circulation et du

stationnement

Parking du Boulodrome

Rue du 18 Août

Travaux de marquage de

signalisation horizontale

Arrêté devenu exécutoire

compte tenu :

- de sa mise en ligne le:

2103/23

- de sa notification le :

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

Le Maire de La Commune de GAILLARD,

Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1

et L2213-2;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors

chantiers » pour l'année 2023,

Vu la demande en date du 27 Mars 2023 de l'entreprise PROXIMARK, située 280 route d'Aiglière

74370 ARGONAY, pour la réalisation de travaux de marquage routier de signalisation horizontale, Rue du 18 Août, au niveau du parking face au Boulodrome.

Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le Mardi 04 Avril 2023, Le parking situé face au boulodrome sera neutralisé au

profit de l'entreprise PROXIMARK, Rue du 18 Août.

I n'y aura ni travaux, ni stationnement, ni empiètement sur la chaussée.

ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage

de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)

ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur l'ensemble du parking sous réserve d'une

signalisation réglementaire préalable.

ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute La durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités

à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.

ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise PROXIMARK.

ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre

accès des propriétés riveraines.

ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise PROXIMARK devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.

ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code la route R417-12.

ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies

conformément à la loi.

ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de

Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification et de sa publication.

ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. Le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.