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Arrêté - Arrete 2023R74 Reglementation de la circulation et du stationnement Parking du boulodrome rue du 18 Aout Travaux de marquage de signalisation horizontale Mis en ligne le 31 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R74 Reglementation de la circulation et du stationnement Parking du boulodrome rue du 18 Aout Travaux de marquage de signalisation horizontale Mis en ligne le 31 03 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NT
NAiLLARD
74240
OBJET
N°2023R74
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Parking du Boulodrome
Rue du 18 Août
Travaux de marquage de
signalisation horizontale
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
2103/23
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1
et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation routière, Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors
chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 27 Mars 2023 de l'entreprise PROXIMARK, située 280 route d'Aiglière
74370 ARGONAY, pour la réalisation de travaux de marquage routier de signalisation horizontale, Rue du 18 Août, au niveau du parking face au Boulodrome.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le Mardi 04 Avril 2023, Le parking situé face au boulodrome sera neutralisé au
profit de l'entreprise PROXIMARK, Rue du 18 Août.
I n'y aura ni travaux, ni stationnement, ni empiètement sur la chaussée.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage
de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur l'ensemble du parking sous réserve d'une
signalisation réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute La durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités
à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise PROXIMARK.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre
accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise PROXIMARK devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif de
Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. Le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le Maire de Gaillard.