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Compte-Rendu - Compte rendu du 6 avril 2016
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Longueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 6 avril 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
Procès-Verbal
Séance du Conseil Municipal
tenue en Mairie de Longueville
le 6 avril 2016
à 20 heures 30
PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire
PRÉSENTS : M. PICCOLO - MME AUBRY 5. - M. BACHET MME CIOTTI M. -M. MUGNEROT Ph.
MME BAYLE ©. - MME GOUDRY J. - M. BLOT]J.
MME GARNIER F. - MME BORDESS.
M. SAMLALI A. - MME BAETA MC. -
M. DI STASIO G. - MME SAMSON C.
M. MOUTAMA J.C. - M. VASSEUR A.
MME LEOPOLDIE S$.
ABSENT EXCUSÉ : M. ROBOT Hervé
SECRÉTAIRE : M. PICCOLO Francis
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Date de la convocation : 29 mars 2016
Affiché le -$ À]
Le Maire,
Ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 3 février 2016
Modification de l’Ordre du Jour
Compte Administratif 2015
Compte de Gestion 2015
Affectation du résultat 2015
Taux d’imposition des 3 taxes directes locales.
Budget 2016.
a. Budget principal
b. Budget Eau — Assainissement
9. Marché de maintenance de l’éclairage public 2016 à 2020
10. Maison de service au public
11. Services d’eau et d’assainissement — Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
12. Création d’un poste de saisonnier
13. Affaires diverses
Délégation
SAIS I- DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance. M. Francis PICCOLO est désigné Secrétaire de séance.
II- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 FEVRIER 2016
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 février 2016. Le procès-verbal de la séance du 3 février 2016 n’appelle pas d’observation particulière du Conseil Municipal.
III- MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur la création d’un poste de saisonnier
La modification de l’ordre du jour de la présente réunion n’appelle pas d’observation du Conseil Municipal. Accord du Conseil Municipal.
IV —- V COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - COMPTE DE GESTION 2015
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire ne participe pas au vote des Comptes Administratifs. La présidence est confiée à Monsieur Marcel BACHET, doyen d’âge de l’Assemblée.
Les Comptes Administratifs et un extrait des Comptes de Gestion de la Trésorière ont été remis aux élus, préalablement à la réunion du Conseil Municipal, afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Le Compte Administratif est commenté par chapitre pour la Section de Fonctionnement et par
opération pour la Section d’Investissement.
A - COMMUNE :
L’examen du Compte Administratif fait apparaître au résultat de l’exercice 2015 :
- En fonctionnement : Un solde excédentaire qui s’établit à 1 043 703,57 € (un million quarante-
trois mille sept cent trois euros et cinquante-sept centimes).
Pour l’essentiel, l’origine de cet excédent provient du résultat 2015, 261 847,99 € (deux cent soixante-un mille huit cent quarante-sept euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) et du résultat de l’exercice 2014, 781 855,58 € (sept cent quatre-vingt-un mille huit cent cinquante-cinq euros et cinquante-huit centimes).
- En _ investissement: Un excédent de clôture de 118 560,60 € (cent dix-huit mille cinq cent
soixante euros et soixante centimes).
Il provient du résultat excédentaire de 2015 soit 229 079,32 Euros (deux cent vingt-neuf mille soixante-dix-neuf euros et trente-deux centimes) et du déficit de l’exercice 2014, soit 110 518,72 €
(cent dix mille cinq cent dix-huit euros et soixante-douze centimes).
Le montant des restes à réaliser s’élève en dépenses à 153 600,00 € (cent cinquante-trois mille six
cents euros) et en recettes à 8 150,00 € (huit mille cent cinquante euros).
Les chiffres du Compte Administratif sont en parfaite concordance avec ceux du Compte de Gestion présenté par Madame la Trésorière Principale. B - EAU - ASSAINISSEMENT :
L'examen du Compte Administratif fait apparaître au résultat de l’exercice 2015 :
- En fonctionnement: Un solde excédentaire qui s’établit à 182 584,27 € (cent quatre-vingt- deux mille cinq cent quatre-vingt-quatre euros et vingt-sept centimes). Pour l’essentiel, l’origine de cet excédent provient du résultat 2015, 43 753,83 € (quarante- trois mille sept cent cinquante-trois euros et quatre-vingt-trois centimes) augmenté du résultat de l’exercice 2014, 226 338,10 € (deux cent vingt-six mille trois cent trente-huit euros et dix centimes).
En investissement : Un excédent de clôture de 254 252,49 € (deux cent cinquante-quatre mille
deux cent cinquante-deux euros et quarante-neuf centimes).
Il provient pour l’essentiel du résultat de l’exercice 2014, soit 260 472,99 € (deux cent soixante mille quatre cent soixante-douze euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) diminué du déficit 2015, 6 220,50 € (six mille deux cent vingt euros et cinquante centimes).
Le montant des restes à réaliser s’élève en dépenses à 25 000,00 € (vingt-cinq mille euros).
Les chiffres du Compte Administratif sont en parfaite concordance avec ceux du Compte de Gestion présenté par Madame la Trésorière Principale.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2015 ainsi que le Compte de Gestion de la Trésorière Principale du Budget Eau / Assainissement et du budget principal de la Commune.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2015 ainsi que le Compte de Gestion de la Trésorière Principale du Budget Eau / Assainissement et du budget principal de la
Commune.
VI - DÉLIBÉRATION PORTANT AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 - BUDGET
GÉNÉRAL
Le Maire expose au Conseil municipal qu’après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2016, les résultats conformes au Compte de Gestion se présentent comme suit et montrent un besoin de financement de la section d’investissement.
Section de Fonctionnement
Résultat de l’exercice 2015
qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant au compte de 261 847,99 gestion A
Report à nouveau
(solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du CG) B 781 855,58
Résultat de fonctionnement cumulé
au 31 décembre 2014 A+B DONS Section d’Investissement
Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) C 118 560,60
Restes à réaliser - Restes à réaliser - Recettes : D soldes des restes à réaliser : Dépenses :
153 600,00 8 150,00 - 145 450,00
Besoin de financement à la section d’investissement E=D-C - 26 889,40
Le Maire propose à l’Assemblée d’affecter au budget pour 2016, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 de la façon suivante :
1°) — couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la 26 889,40 somme de E
2°) — le surplus (A+B-E) est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 1 016 814,17
Le Conseil Municipal adopte par 17 (dix-sept) voix pour et 1 (une) abstention, l’affectation du résultat de fonctionnement 2015 du budget général de la Commune.
VIL- TAUX D'IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES 2016
Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2016 compte tenu des dépenses et des recettes inscrites au projet de budget 2016.
Taxes Taux 2014 Taux 2015 Taux 2016
Taxe d’habitation 9,99 9,99 9,99
Taxe foncière bâti 22,56 22,56 22,56
Taxe foncière non bâti 27,82 27,82 27,82
Le produit nécessaire à l’équilibre du budget est de 498 120,00 € (quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille cent vingt euros). Compte tenu des allocations compensatrices attendues 12 616 € (douze mille six cent seize euros) et du versement de la garantie individuelle de ressource 4 856,00 € (quatre mille huit cent cinquante-six euros), le produit attendu de la fiscalité directe locale est de 480 648,00 € (quatre cent quatre-vingt-mille six cent quarante-huit euros).
Ce produit peut être obtenu sans majoration des taux d’imposition communaux.
Accord unanime du Conseil Municipal. VIII - BUDGET PRIMITIF 2016
A) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2016
Le Budget Eau et Assainissement 2016 sera présenté au Conseil Municipal par Monsieur le Maire. La présentation est faite par chapitre pour la Section de Fonctionnement et par opération pour la Section d’Investissement. Le Budget Primitif 2016 s’équilibre en dépenses et en recettes de Fonctionnement à 525 000 € (cinq cent vingt-cinq mille euros) et à la Section d’Investissement à 3 652 660 € (trois millions six cent cinquante-deux mille six cent soixante euros).
Pour des raisons de lisibilité, il a été transmis aux conseillers, un document de travail retraçant de façon simplifiée les données comptables accompagnées des premières pages du Budget Primitif définitif.
Le Budget Primitif est disponible dans son intégralité à la Mairie pour consultation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le Budget Eau et Assainissement 2016.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter le Budget Eau et Assainissement 2016.
e B) BUDGET PRINCIPAL 2016
- Subventions 2016
Le Maire rappelle aux élus municipaux, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’il leur appartiendra de quitter la table des délibérations lorsque sera votée la subvention à une association dans laquelle ils pourraient avoir des intérêts ou une fonction.
Subventions de fonctionnement aux associations (6574)
a) Associations intra-muros
Entente Longueville - Ste Colombe - St Loup de Naud - Soisy-Bouy (dont Educateur 5 400 € et féminin 500 €) 11 705 Foyer Rural Longuevillois 3 700 Écoles et Loisirs 6 000 Culture et Patrimoine 1 850 Comité d’Entr’ Aide 16 250 Amicale des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre 277 Club du 3° âge « Les Jonquilles d’Or » 1 225 Société de Chasse 195 Club de Pétanque 862 A.JE.C.T.A. 3 000 Longueville Vélo Club 150 Tennis club longuevillois 500 G.R. Danse 1500
S/TOTAL 47 214
b) Associations extra-muros
Fondation du Patrimoine 102 A.LS.E. Voulzie Dragon Montois Bassée 300 EN.AT.H. 300
S/TOTAL 702
Subventions de fonctionnement aux organismes publics (6573)
Centre Communal d’Action Sociale 12 500
S/TOTAL 12 500
TOTAL GÉNÉRAL 60 416 - Budget Primitif 2016
Le Budget Primitif 2016 est présenté au Conseil Municipal par le Maire. La présentation est faite par chapitre pour la Section de Fonctionnement et par opération pour la Section d’Investissement.
Le Budget s’équilibre en dépenses et en recettes de Fonctionnement à 2 222 200 € (deux millions deux cent vingt-deux-mille deux cents euros) et pour la Section d’Investissement (Reste à réaliser compris) à 1 766 000 € (un million sept cent soixante-six mille euros).
Pour des raisons de lisibilité, il a été transmis aux élus un document de travail retraçant de façon simplifiée les données comptables accompagnées des premières pages du Budget Primitif définitif. Le Budget Primitif est disponible dans son intégralité à la Mairie pour consultation.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2016.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'adopter le Budget Primitif 2016.
IX- CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2016 à 2020
Le Maire expose au Conseil Municipal que les contrats de maintenance de l’éclairage public conclus par les précédents syndicats intercommunaux au profit des communes adhérents ne percevant pas la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) arrivent à terme début septembre 2016.
Soucieux de prendre en compte les observations de certains élus, le Syndicat des Energies de Seine-et- Marne (SDESM) a pris soin d’apporter des améliorations majeures aux prestations de maintenance préventive et corrective. Le nouveau marché, d’une durée de quatre ans, sera basé sur des obligations de résultat de la part des entreprises adjudicatrices et apportera :
- la garantie d’un bon fonctionnement des installations avec une surveillance constante, - la sécurité de la ligne électrique et mécanique des armoires et candélabres par des contrôles réguliers et réglementaires,
- une communication directe entre la commune, l’entreprise et le SDESM à l’aide d’un outil informatique, la Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO). A l’aide de cet outil, la Commune peut saisir l’entreprise de toute demande concernant l’entretien de son réseau d’éclairage public,
- l’accès à l’astreinte 24h/24h et 7 j/7 par téléphone.
Le forfait annuel des prestations de maintenance préventive et corrective pris en charge par le SDESM comprend :
- l’inventaire, l’étiquetage et la mise à jour du patrimoine.
- au point lumineux, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : lampe, appareillage d’alimentation (ballast), drivers LED, plaque électronique LED, câblerie et petit matériel.
- le contrôle annuel des supports et des luminaires.
- à l’armoire, le nettoyage et le remplacement de tous les organes en défaut au cours du contrat : protections électriques, contacteurs, horloges et petit matériel.
- le contrôle annuel et réglage des organes de commande dans les armoires avec un relevé des consommations.
- la remise d’un rapport annuel sur l’état du patrimoine avec des préconisations d’amélioration - un outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) destiné à gérer les installations d’éclairage public, qui permettra aux communes de connaître leur patrimoine et gérer les demandes et le suivi des interventions. Les Communes prendront en charge les prestations suivantes :
- les recherches de défauts,
- le mobilier non pris en charge par le SDESM (mâts, lanternes, armoires), - le remplacement des lampes à vapeur mercure défectueuses qui nécessitera le remplacement complet de la lanterne,
- les accidents et incidents non prévisibles (vandalisme, météo ..), - les travaux de rénovation et de mise en conformité,
- les travaux de création et d’extension,
- le traitement des déclarations de travaux (DT DICT).
Le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le SDESM à consulter les entreprises pour le compte et le bénéfice de la Commune à travers ce contrat.
Accord unanime du Conseil Municipal.
X - MAISON DE SERVICES AU PUBLIC
Afin de renforcer l’accès aux services de proximité et leur qualité, l’Etat s’est engagé depuis plusieurs années dans le développement de maisons de services au public. Aussi, il a fixé en 2015 un objectif de 1000 maisons de services publics en activité pour la fin 2016. L'objectif « 1000 maisons de services publics » fait pleinement écho aux engagements pris par La Poste au titre du Contrat d'Entreprise 2013-2017 et du Contrat de Présence Postale Territorial 2014- 2016. Ces contrats rappellent la nécessité pour La Poste d’adapter son réseau de points de contact pour répondre aux besoins des populations desservies. La Poste s’est ainsi proposée pour accueillir des maisons de services publics au sein de certains de ses bureaux de poste situés en territoires ruraux et de montagne, d’ici fin 2016. Espaces mutualisés de services au public labellisés par les préfets de département, les Maisons de services au public ont vocation à délivrer une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les publics. De l’information transversale de ler niveau à l’accompagnement de l’usager sur des démarches spécifiques, les Maisons de services au public articulent présence humaine et outils numériques.
La création d’une maison de services au public dans le bureau de poste de Longueville (Seine- et-Marne) Place de la Mairie 77650 Longueville est envisagée. C’est dans ce contexte que les Parties se sont rapprochées afin de signer la présente convention qui est proposée au conseil municipal.
Monsieur Alain VASSEUR évoque la nécessité de maintenir le service postal dans notre commune, garant d’un service public de qualité.
M. Philippe MUGNEROT précise que ce projet de maison de service au public permettrait de maintenir l’activité postale dans les communes rurales.
Accord unanime du Conseil Municipal. XI - SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT -— ASSISTANCE A MAITRISE D’'OUVRAGE
Monsieur le Maire rappelle que la commune assure sous forme de régie municipale le service de production et de distribution de l’eau, la collecte et le traitement des eaux usées. Que par ailleurs, la commune a décidé de construire une nouvelle station d’épuration en accord avec
la commune de Sainte Colombe.
Dans ce contexte, et eu égard à la complexité de suivi et d’entretien de la nouvelle station, il est important de réfléchir à l’opportunité de confier la gestion de ces services d’eau et
d’assainissement à un prestataire.
Pour cela, Monsieur le Maire propose de s’attacher les services d’un assistant à maîtrise d'ouvrage. Celui-ci permettra de fournir à la commune de LONGUEVILLE l'assistance administrative, juridique, économique et technique pour la mise en place des conventions de délégation de service public pour l'exploitation du service de l’eau potable et de l’assainissement collectif.
Le candidat devra :
1- Elaborer une note méthodologique qui précisera la méthode de travail, pédagogie,
animation, concertation,
2- Analyser la situation actuelle.
Le candidat devra réaliser un diagnostic sur le fonctionnement actuel des services de l’eau et de l’assainissement sous ses différents aspects administratifs, économiques, techniques,
juridiques et financier.
A l’issue de cette analyse, le candidat devra, sous forme synthétique, porter à la connaissance de la Commune, les atouts et les faiblesses du fonctionnement actuel, tant pour le servie de
l’eau que le service de l’assainissement.
La mission d’assistance générale permettra de clarifier les différents types de délégation possibles - comparer les différents types de délégation - choisir la délégation la plus adaptée au contexte communal - engager et mener une procédure de passation d’un contrat de
délégation de service public.
3 — Assister la Commune pour l’ensemble de la procédure de désignation des délégataires pour l’eau potable et de l’assainissement collectif :
Préparation de l’avis d’appel public à la concurrence,
Elaboration de tous les documents relatifs à la procédure retenue (procès-verbaux, projets de
délibérations, projets de courriers...)
Elaboration du Dossier d’ Appel à Candidature
Analyse des candidatures
Elaboration du Dossier de Consultation des Candidats
Analyse des offres et remise d’un projet de rapport à la Commission D.S.P. Participation à toutes les réunions nécessaires à la procédure
Assistance durant la phase de négociation (présence aux réunions, analyse des propositions des candidats, compte-rendu de négociation)
Mise au point du contrat de délégation
Aide à la préparation du rapport sur le choix du délégataire
Assistance à l’élaboration des délibérations et à la transmission des pièces de la procédure au
contrôle de légalité
Appui à la collectivité pour la mise en place du nouveau contrat de délégation (notification du contrat, avis d’information...) Le Maire propose au Conseil Municipal :
Æde décider de lancer une consultation pour choisir un prestataire qui réalisera la mission d’assistance et de conseil à Maître d’ouvrage pour la conduite de ces délégations de service publics.
de donner délégation à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des présentes décisions.
€ d’autoriser le Maire à signer les documents correspondants à cette opération.
Accord du Conseil Municipal par 16 (seize) voix pour et 2 (deux) abstentions.
XIE - CREATION D'UN POSTE DE SAISONNIER
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer un emploi de saisonnier en raison d’un accroissement temporaire d’activité dû à la tonte, au nettoyage et désherbage des caniveaux et des trottoirs et du fleurissement de la Commune. Cet emploi serait créé pour une durée maximale de six mois à compter du 15 avril 2015.
Accord unanime du Conseil Municipal.
XIII - INFORMATIONS DIVERSES
Délégation
Le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée Municipale, par délibération du 9 avril 2014, lui a délégué un certain nombre de ses compétences. Dans le cadre de cette délégation et conformément à l’article L. 2122.23 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maïre rend compte des décisions prises depuis le 3 février 2016.
DÉCISION du MAIRE en DATE du 23 février 2016 : d’accepter la proposition de la Société ADPC de contrat d’entretien de 4 radiateurs gaz aux Ateliers Municipaux, pour un montant de 280 Euros T.T.C. (deux-cent quatre-vingts-euros toutes charges comprises)
DÉCISION du MAIRE en DATE du 29 février 2016 : d’accepter la proposition de prix de la Société LEGRET pour le programme d’entretien du parc arboré de la Commune de Longueville pour un montant de 1 680 Euros H.T. (mille six cent quatre-vingts-euros hors taxes).
DÉCISION du MAIRE en DATE du 24 mars 2016 : d’accepter la proposition de l’avenant n° 2 à la Mission de Maîtrise d’œuvre du Cabinet GUA concernant l’aménagement de divers travaux de voiries, pour un montant de 3 500 € H.T. (trois mille cinq cent euros hors taxes).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
Le Secrétaire, Le Maire
Francis PICCOLO. Philippe FORTI
9
il Francis PICCOLO
Martine CIOTTI,
Josiane GOUDRY,
Stone BORDE,
Gérard DI STASIO,
Alain VASSEUR,
Simone AUBRY, Marcel BACHET,
Philippe MUGNEROT, Odile BAYLE,
Jacques BLOT, Françoise GARNIER,
Abderrahim SAMLALI, Maria-Christina BAETA,
Corinne SAMSON, Jean-Claude MOUTAMA,
Soifia LEOPOLDIE,
10