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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 09.12.19
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Montesquieu-des-Albères.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 09.12.19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 DECEMBRE 2019
Le Conseil municipal s’est réuni le lundi 9 décembre 2019 dans la salle des mariages de la mairie à partir de 19H00.
A l’ouverture de la séance étaient présents : Véronique Capdeville, Jean-Louis Catala, Georges-Henri Chambaud, Cyrille de Foucher, Denis Joliveau, Michel Laguerre, Marie-Agnès Lanoy, Michel Lesot, Sébastien Lleida, Huguette Pons, Agnès Rousseau, Hervé Vignery.
Absents excusés ayant donné procuration : Jimmy Ayoul à Michel Laguerre, Nathalie Pujol à Georges-Henri Chambaud.
Absente excusée : Pascale Martinez.
Sur proposition de Madame le Maire, Monsieur Jean-Louis Catala est désigné secrétaire de séance sans aucune remarque des conseillers présents.
Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance publique :
00) Procès-verbal de la séance du 23 septembre 2019 et compte rendu des décisions du Maire.
01) Décision modificative n°3 au budget primitif principal 2019.
02) Autorisation à Madame le Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2020 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).
03) Validation des entreprises retenues dans le cadre du marché de travaux « restauration de l’église Saint Saturnin tranche 2 ».
04) Convention avec la CCACVI pour la participation à un groupement de commandes relatif au renouvellement des fournisseurs d’accès Internet et Telecom.
05) Actualisation des conventions de contrôle des poteaux et bouches incendie. 06) Conventions de servitudes avec ENEDIS pour les parcelles communales cadastrées AN341 et AN346.
07) Mise à jour de la délibération n°04-22.07.19 relative à la signature avec le représentant de l’Etat d’une convention de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire.
08) Dénomination et numérotation de la voie du lotissement « Sant Cristau ».
09) Avenant n°1 au contrat de concession n°4.
10) Questions diverses.
L’ordre du jour est ainsi déroulé :
Point n°00 : Procès verbal de la séance du 23 septembre 2019 et compte rendu des décisions du Maire.
Madame le Maire demande aux membres présents si des modifications éventuelles doivent être apportées sur le procès-verbal du dernier Conseil municipal. Aucune remarque de la part des membres présents, le procès-verbal est ainsi validé par les membres présents. 2
Conformément à la délibération n°8 en date du 19 avril 2014, modifiée par la délibération n°2 du 12 avril 2017 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au maire pour prendre des décisions relatives à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le premier Adjoint, Michel Laguerre, informe les membres présents des décisions qu’elle a été emmenée à prendre :
Décision du maire n°15/2019 (15/11/2019) : Mission d’assistance juridique et de représentation en justice de la commune. Monsieur Cyrielle de Foucher souhaite connaître la durée du contrat. Madame le Maire répond 4 ans en précisant que celui-ci peut-être interrompu à tout moment sans pénalité.
Décision du maire n°16/2019 (15/11/2019) : Contrat d’assistance et de maintenance du parc informatique de la mairie et de l’école communale.
Décision du maire n°17/2019 (15/11/2019) : Contrat d’engagement avec la SASU ACDJ, représentée par Andy CAZAL, pour la sonorisation et l’animation d’un bal thé dansant, dans le cadre de la Saint Saturnin.
Décision du maire n°18/2019 (15/11/2019) : Contrat d’engagement avec la formation « DUO CDI », représentée par Olivier Payré et Patricia Di Fraja, pour assurer une soirée dans le cadre de la Saint Saturnin.
Point n° 01 : Décision modificative n°3 au budget primitif principal 2019.
Monsieur le Maire adjoint aux finances, Michel Laguerre, propose au Conseil des réajustements comptables valant décision modificative n°3 sur le budget primitif 2019 comme détaillés ci-après :
Chapitre
Article Désignation
Dépenses Recettes
Baisse des
crédits
Hausse des
crédits
Baisse
des
crédits
Hausse
des
crédits
6413 (012) Charges de personnel 12 500,00
65541 (65) Autres charges de gestion courante 12 000,00
6574(65) Autres charges de gestion courante 500,00
66111(66) Intérêts 630,00
739211/
(014)
Attribution de
compensation 630,00 3
Chapitre
Article Désignation
Dépenses Recettes
Baisse des
crédits
Hausse des
crédits
Baisse
des
crédits
Hausse
des
crédits
2313/947
Travaux sur
bâtiments
communaux
6 500,00
1641 Emprunts 3 000,00
2315/920 Piste DFCI 9 500,00
2041582/946
Mise en
esthétique
village
41 000,00
238/946
Mise en
esthétique
village
39 000,00
2315/946
Mise en
esthétique
village
80 000,00
TOTAL 103 130,00 103 130,00
Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les crédits supplémentaires et réajustements tels qu’indiqués ci-dessus concernant le budget primitif principal 2019.
Point n°02 : Autorisation à Madame le Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2020 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).
Monsieur le Maire adjoint aux finances, Michel Laguerre, rappelle que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le montant des dépenses d’investissement inscrites au BP 2019 (hors chapitre 16 « remboursements d’emprunts ») est de 1 454 900,42€.
Michel Laguerre propose donc au Conseil d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2020 à une hauteur maximale de 470 078,34€ soit 25% des crédits ouverts au BP 2019 en dépenses d’investissement, dès le mois de janvier 2020, conformément au tableau ci-après : 4
Chapitre/Opération Libellé Crédits ouverts BP 2019
Autorisations de
crédits 2020
jusqu’au vote du
BP 2020
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 15 400,00 3 850,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 73 500,00 18 375,00
Opération 920 Création piste DFCI 98 000,00 24 500,00
Opération 935 Mise en accessibilité 4 000,00 1 000,00
Opération 938 Création locaux professionnels 390 000,00 97 500,00
Opération 941 Restructuration City Stade 40 000,00 0
Opération 942
Création salle
culturelle et de
loisirs
20 000,00 5 000,00
Opération 943
Travaux
bâtiments
communaux 2018
4 555,22 0
Opération 944 Aménagements urbains 2018 22 417,20 0
Opération 945
Réfection rue des
églantiers et
Impasse du
cormier
156 500,00 39 125,00
Opération 946 Mise en esthétique village 80 000,00 20 000,00
Opération 947
Travaux
bâtiments
communaux 2019
91 945,00 22 986,25
Opération 948 Aménagements urbains 2019 128 583,00 32 145,75
Opération 949 Traversée du village tranche 2 160 000,00 40 000,00
Opération 950 Restauration
église 170 000,00 42 500,00
Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les ouvertures de crédits ci-dessus.
Point n°03 : Validation des entreprises retenues dans le cadre du marché de travaux « restauration de l’église Saint Saturnin tranche 2 ».
Monsieur le Maire adjoint aux finances, Michel Laguerre rappelle au Conseil que par la délibération n°09-20.07.2016, le Conseil a défini le besoin pour les travaux de restauration de l’église Saint Saturnin. 5
La tranche 1 desdits travaux (restauration des façades et assèchement des murs gouttereaux) est à présent terminée et la tranche 2 (restauration et mise en valeur de l’intérieur de l’église) va démarrer.
Monsieur Laguerre soumet au Conseil le rapport d’analyse des offres rédigé par notre maître d’œuvre Bruno Morin, architecte du Patrimoine, dans le cadre d’un marché de procédure adapté restreint :
Montant
estimation HT
Maître d’œuvre
Entreprises
retenues
Montant HT
offre retenue Différence
Lot 1 :
maçonnerie 123 140,45 CORREA 108 259,59 -14 880,86 Lot 2 :
Restauration
de décors
peints
20 000,00 BIORESTAURO 20 450,00 +450,00
Lot 3 :
Electricité 23 300,00 SAGUY 22 589,00 -711,00 TOTAL HT DU
MARCHE 166 440,45 151 298,59 -15 141,86
Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la fin de la procédure du marché de travaux relatif à la restauration de l’église Saint Saturnin tranche 2, AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés publics avec les entreprises retenues par la commission ad-hoc telles que présentées ci-dessus ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire et CONFIRME que les crédits nécessaires à l’opération sont ouverts au budget primitif 2019 et suivants.
Monsieur Michel Laguerre précise que le service restauration du patrimoine du Département sera sollicité pour travailler de concert sur le mobilier de l’église.
Point n°04 : Convention avec la CCACVI pour la participation à un groupement de commandes relatif au renouvellement des fournisseurs d’accès Internet et Telecom.
Monsieur Hervé Vignery, Conseiller communautaire, informe le Conseil que, dans l’objectif de simplifier les démarches administratives pour les communes et de diminuer les coûts, la CCACVI nous propose de former un groupement de commandes pour le renouvellement des fournisseurs d’accès Internet et Telecom.
Ce groupement de commandes va se dérouler en 2 phases :
1. Désignation d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
2. Lancement de l’appel d’offres et choix des titulaires.
La première phase consiste à mandater un prestataire qui aura pour mission de : • Faire l’état des lieux du parc existant à partir de l’inventaire des lignes, des factures, etc. Cet audit sera pris en charge au prorata par chaque membre du groupement. • Gérer toute la procédure d’appel d’offres :
✓ Rédiger toutes les pièces du marché dont le CCTP.
✓ Assister les membres du groupement dans la notation technique des offres. ✓ Organiser les auditions avec les candidats retenus. 6
Cette prestation sera prise en charge par la CCACVI.
La deuxième phase concerne le lancement de l’appel d’offres qui aura été préparé par l’AMO. Le périmètre de la consultation est le suivant :
• Les accès Internet.
• La téléphonie fixe et le matériel lié.
• La téléphonie mobile et le matériel lié.
• Le VPN (Virtual Private Network) inter-sites.
• Le support et assistance.
• Ce groupement de commandes aura pour objet, d’une part de réaliser des économies par une mutualisation des procédures d’achats et de passation des marchés publics, et d’autre part, pour objectif de mieux coordonner l’ensemble des opérations.
Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de constituer avec les communes de Cerbère, Elne, Ortaffa, Sorède, Villelongue-dels- Monts et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, un groupement de commandes pour le renouvellement des fornisseurs d’accès Internet et Telecom, AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce groupement de commandes et DESIGNE la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris en tant que coordonnateur, et sera donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des règles en vigueur relative aux marchés publics. Le coordonnateur organisera l’ensemble des opérations de sélection d’un ou des cocontractants.
Point n°05 : Actualisation des conventions de contrôle des poteaux et bouches incendie.
Monsieur Hervé Vignery, Conseiller communautaire, informe le Conseil que, de novembre 2018 à avril 2019, le service des eaux de la CCACVI a procédé au contrôle de la totalité des poteaux et bouches d’incendie installées sur le territoire des 15 communes.
En commission de préparation du vote du compte administratif 2018, le bilan de cette prestation a été présenté. Le nombre d’équipements en service est à présent mis à jour, de même que l’inventaire et la géolocalisation de chaque appareil.
Au sujet de la tarification, il est noté que le prix jusque-là appliqué correspond à la situation économique de l’année 2013 alors que les charges constitutives ont augmenté.
En conséquence, demande a été faite au service de calculer, en valeur 2019, le coût de la prestation en fonction des dépenses constatées.
Le prix unitaire qui en découle est de 13,32 € HT par appareil, contre 10,51 € HT en 2013.
Monsieur Hervé Vignery propose donc au Conseil d’autoriser Madame le Maire à signer avec la CCACVI une nouvelle convention actualisée en fonction du prix unitaire nouvellement fixé.
Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer avec la CCACVI une nouvelle convention actualisée pour le contrôle des poteaux et bouches incendie, en fonction du prix unitaire nouvellement fixé. 7
Point n°06 : Conventions de servitudes avec ENEDIS pour les parcelles communales cadastrées AN341 et AN346.
Monsieur Michel Lesot, conseiller municipal délégué à la sécurité publique, rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique dans le cœur du village, menée en collaboration avec le SYDEEL66, ENEDIS nous demande de signer une convention de servitudes pour le passage sur les parcelles AN341 et AN346 appartenant à la commune.
Concrètement, il s’agit de poser un câble électrique torsadé sur la façade du bâtiment sis 9 Grand’Rue et d’encastrer un coffret électrique.
Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer une convention de servitudes avec ENEDIS, pour le passage de lignes électriques sur les parcelles communales cadastrées AN341 et AN346.
Point n°07 : Mise à jour de la délibération n°04-22.07.19 relative à la signature avec le représentant de l’Etat d’une convention de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire.
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée l’obligation de transmettre, par voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.
Par délibération n°04-22.07.19 le Conseil l’a autorisée à souscrire avec le représentant de l’Etat la convention @ctes permettant la dématérialisation de tous les actes règlementaires et budgétaires.
A présent il convient de choisir un opérateur de transmission homologué par le ministère de l’intérieur et de signer un contrat avec ledit opérateur.
Madame le Maire propose de choisir l’opérateur AGEDI, déjà en charge de nos logiciels de compta, paye, population….
Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de la présidente, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer un contrat avec l’opérateur de transmission AGEDI, homologué par le ministère de l’intérieur, afin de pouvoir transmettre par voie électronique les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.
Point n°08 : Dénomination et numérotation de la voie du lotissement « Sant Cristau ».
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la dénomination des rues est laissée au libre choix du Conseil municipal. Dans la mesure où le permis d’aménager du lotissement « Sant Cristau » a été accordé, il est nécessaire de donner un nom à la voie qui le traverse en l’occurrence une impasse.
Il convient de valider la numérotation de chaque parcelle en tenant compte des règles en vigueur, à savoir, l’ordonnance du 23 avril 1823 qui a rendu applicables à toutes les communes françaises les articles 9 et 11 du Décret du 4 février 1805 relatif au numérotage des maisons de ville de la ville de Paris. Ainsi, la série des numéros sera formée des nombres pairs pour le côté droit de la rue, et des nombres impairs pour le côté gauche. 8
Madame le Maire propose au Conseil de dénommer la voie « Impasse al Prat » afin de conserver la mémoire du lieu-dit. Elle propose également de valider la numérotation de ladite voie selon la réglementation décrite ci-dessus. Monsieur Georges-Henri Chambaud rajoute qu’il est bon de garder la tradition des lieux.
Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de dénommer la nouvelle voie du lotissement Sant Cristau « Impasse al Prat » et VALIDE la numérotation de ladite voie selon la réglementation décrite ci-dessus.
Point n°09 : Avenant n°1 au contrat de concession n°4.
Monsieur le Maire adjoint aux finances, Michel Laguerre rappelle au Conseil que depuis le 1er août 2019, un contrat de concession n°4 a été signé pour l’exploitation de l’épicerie bar petite restauration.
A la demande de l’exploitant, Monsieur GINESTE, qui souhaite optimiser le service rendu à la population, il est proposé de prendre position dans le cadre d’un avenant n°1, détaillé comme suit :
Modification des horaires d’ouverture :
Du 1er décembre 2019 au 1er décembre 2020 :
Lundi : de 9h00 à 13h00 et de 16h30 à 20h00
Mardi : de 9h00 à 13h00 et de 16h30 à 20h00
Mercredi : de 9h00 à 13h00
Jeudi : Fermé
Vendredi : de 9h00 à 13h00 et de 16h30 à 20h00 (minuit si animation). Samedi : de 9h00 à 13h00 et de 16h30 à 20h00 (minuit si animation). Dimanche : de 9h00 à 13h00 et de 16h30 à 20h00 (minuit si animation). Sous réserve de solliciter par écrit une demande dérogatoire 15 jours avant la manifestation.
Congés annuels 2020 (4 semaines) :
Du lundi 17 février 2020 au dimanche 23 février 2020 inclus.
Du lundi 13 avril 2020 au dimanche 19 avril 2020 inclus.
Du lundi 19 octobre 2020 au dimanche 1er novembre 2020 inclus.
Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant n°1 au contrat de concession n°4 en cours sous réserve de la reconduction de ladite concession au 1er août 2020.
Point n°10 : Questions diverses.
NEANT
Madame le Maire clôture la séance à 19h46. 9
Le Maire, Le secrétaire de séance, Huguette Pons Jean-Louis Catala
Véronique Capdeville Georges-Henri Chambaud
Cyrille de Foucher Denis Joliveau Michel Laguerre
Marie-Agnès Lanoy Michel Lesot Sébastien Lleida
Agnès Rousseau Hervé Vignery 10