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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PERSONNEL+CULTURE +Création+1+emploi+permanent
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PERSONNEL+CULTURE +Création+1+emploi+permanent)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2018
E lo?
R
EF
S
ID
: 040-200069631-20180913-DCC2018_09_155-DE
KL
ei
DE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40880
Moñtion-en-Cnalssse
Séance
du
13
septembre
2018
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
treize
septembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Bernard
MURDRON
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Monique
DE
CHAUTON
remplacée
par
Serge
VIN
(Saint
Geours
d’Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint Jean
de
Lier), Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 07/09/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis)
CULTURE
-
Personnel
du
réseau
des
médiathèques:
création
d’un
emploi
permanent
d’Assistant
de
Conservation
du
Patrimoine
et
des
Bibliothèques
Principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
à compter
du
1”
décembre
2018
dans
le cadre
de
la
promotion
interne
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
qu'une
nouvelle
organisation
est
mise
en
place
au
sein
des
services
de
la
culture.
Sous
la
responsabilité
de
la
Directrice
de
la
culture,
un
agent
assure
les
fonctions
de
Directrice
et
Coordinatrice
du
réseau
des
médiathèques.
Monsieur
le
Président
propose
de
créer
un
emploi
permanent
d’Assistant
de
Conservation
du
Patrimoine
et
des
Bibliothèques
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
en
adéquation
avec
les
nouvelles
missions
de
responsable
du
réseau
des
médiathèques.
Le
présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr 18
Envoyé
en
préfecture
le
47/0:
Reçu
en
mrét
ele
17/09/2018
ID
: 040-200069881-20180913-DCC2018
C9
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- de
créer
un
poste
permanent
d’Assistant
de
Conservation
du
Patrimoine
et
des
Bibliothèques
principal
de
2°
classe
à
temps
complet,
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Assistants
Territoriaux
de
Conservation
du
Patrimoine
et des
Bibliothèques
de
catégorie
hiérarchique
B,
- le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures, - il sera
chargé
des
fonctions
de
Directeur
et Coordinateur
du
réseau
des
médiathèques,
- la rémunération
et la durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la réglementation
en
vigueur
pour
le cadre
d'emplois
concerné,
- Monsieur
le
Président
est chargé
de
recruter
le responsable
de
ce
poste
pour
une
nomination
au
01/12/2018, - les crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois,
-
la
présente
délibération
prendra
effet
à
compter
du
jour
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 13
septembre
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROEA
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
TERRES DE CHALOSSE
5”
55, Place Foch
0380 MONTFORT EN CHALOSSE
La
présente
délibération
peut
faire l’objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.