unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 82 création+emploi+permanent +EJE

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 82 c

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 179

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Jard

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 130

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 158

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 102

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - crea

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 158

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 133

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 101

unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 82 création+emploi+permanent +EJE Document publié le Jeudi 23 mai 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 82 création+emploi+permanent +EJE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, Envoyé en préfecture le 05/06/2019

Reçu en préfecture le 05/06/2019 (a

> = ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 82-DE

communauté de communes

Extrait du registre

55 plece Foch des délibérations

40380 Montfort-en-Chal L « PNTOTE ENT Na ossE

Séance du 23 mai 2019

05 58 98 45 88

contact(Oterresdechalosse.fr

Le vingt-trois mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire

Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de

Monsieur Vincent LAGROLA.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE

(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),

Jean-Pierre MONET (Clermont), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre

FEIGNA (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA

(Goos), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY CHinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),

Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES

(Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),

Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie

JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-

FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE

(Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en

Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS

(Vicq d'Auribat)

Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Maryline BEYRIS (Doazit), Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains),

Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice

CLAVE CHinx), Corinne TASTET (Hinx) donne pouvoir à Yves BATS, Michel DANGOUMAU (Larbey), Roland

DUCASSE (Lourquen), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron), Stéphane

DELPEYRAT (Saint Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé

par Sébastien CHAGNAUD.

Nombre de délégués : 49

Nombre de délégués titulaires présents : 37

Nombre de délégués suppléants présents : 3

Nombre de pouvoirs : 1

Date d'envoi de la convocation : 17/05/2019

Secrétaire de séance : Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne)

PERSONNEL - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DANS L'ATTENTE DU

RECRUTEMENT D'UN FONCTIONNAIRE (ARTICLE 3-2 LOI 84-53 DU 26

JANVIER 1984)

Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante que suite à une demande de mutation, un

emploi permanent à temps complet d’Educateur de Jeunes Enfants a été créé à compter du

27/08/2018 pour assurer les fonctions de responsable du Pôle Petite Enfance. Ce poste est

actuellement pourvu par un agent non titulaire dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Afin de tenir compte du reclassement de la catégorie B vers la catégorie À du cadre d'emploi des

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée

en vigueur.

www.terresdechalosse.frEnvoyé en préfecture le 05/06/2019

Reçu en préfecture le 05/06/2019

ID : 040-200069631-20190523-DCC2019 05 82-DE

Educateurs de Jeunes Enfants, et de relancer une nouvelle procédure de recrutement, il est

nécessaire d’actualiser la délibération.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, article 3-2,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimite :

- De supprimer le poste crée par la délibération DCC18_07_126 au 31/08/2019,

- De créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures par semaine

d'Educateur de Jeunes Enfants de 2°" classe de catégorie À, à compter du 01/09/2019,

- Que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la collectivité,

- Que l'agent recruté sur cet emploi sera chargé d'assurer les fonctions de responsable du

Pôle Petite Enfance :

- Management et encadrement de l’équipe

- Accueil, orientation et coordination de la relation aux familles

- Gestion administrative et budgétaire

- Participation à la mise en œuvre des projets et à la gestion de la structure

- Organisation, contrôle des soins et de la surveillance médicale

- Que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant: Diplôme d'Etat

d'Educateur de Jeunes Enfants,

- Que si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pas pu aboutir, l'emploi pourra

être pourvu temporairement par un agent contractuel dans les conditions prévues par

l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale. Dans ce cas, le contrat sera conclu jusqu’au

recrutement d’un fonctionnaire et dans la limite maximale d’un an ; si au terme de cette

année, la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'a toujours pas pu aboutir, ce

contrat pourra être renouvelé pour une durée maximale d’un an,

- Que si un agent contractuel est recruté sur ce poste, il sera rémunéré sur l'indice brut

404 correspondant au 1” échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d'Educateur de

Jeunes Enfants 2°" classe, emploi de catégorie hiérarchique A,

- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y

rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

- _ Que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Fait et délibéré en séance publique

les jours mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme au registçe

Montfort, le 23 mai 2019 nf Qt ] ERRES,

Le Président, Âcte rendu exécutoire communauté de commun

Après envoi dématérialisé le : Vincent LAGROLA

Publié le : La présente délibération peut faire l'objet d’urrécours devant le tribunal

: . . administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée N'identifiant unique :

, en vigueur. Le Président 8