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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Jardin+d'enfants+ +Création+un+emploi+Permanent
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Jardin+d'enfants+ +Création+un+emploi+Permanent)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2018
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2018
Ke}
le
R I?
E
S
1D : 040-200069631-20180704-DCC2018 _07_126-DE
DE
NCCHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
40380
Montfort-en-Chalosse
dles
délikérations
Séance
du
04
juillet
2018
O5
58
98
45
88
contact(@terresdechalosse.fr
Le
quatre
juillet
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
CHinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette) Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Mare
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Daniel
GIBIER
remplacé
par
Didier
ABOZE
(Gibret),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
CHinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
remplacée
par
Jean-Charles
DARROUZES
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 31
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/06/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
DARRICAU
JARDIN
D'ENFANTS
-
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
__EN
ATTENTE
DU
RECRUTEMENT
D'UN
FONCTIONNAIRE
(ARTICLE
3-2
LOI
84-53
DU
26
JANVIER
1984)
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
délibérante
que
suite
à
une
demande
de
mutation
il
convient
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
complet
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
catégorie
hiérarchique
B
pour
assurer
les
fonctions
de
responsable
du
Pôle
Petite
Enfance
à
compter
du
27/08/2018.
La
présente
délibération
peut
faire l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr ID
: 040-200069881-20180704-DCC02018
6
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3-
2,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à Punanimité
:
-
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine
d'Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
catégorie
hiérarchique
B,
à compter
du
27/08/2018,
-
que
cet
emploi
sera
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
-
que
Pagent
recruté
sur cet
emploi
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
de
responsable
du
Pôle
Petite
Enfance
:
- management
et encadrement
de
l’équipe
- accueil,
orientation
et coordination
de
la relation
aux
familles
- gestion
administrative
et
budgétaire
- participation
à la mise
en
œuvre
des
projets
et à la gestion
de
la structure
- organisation,
contrôle
des
soins
et de
la surveillance
médicale
-
que
le
niveau
minimum
requis
pour
postuler
à
cet
emploi
est
le suivant
: Diplôme
d'Etat
d'Educateur
de Jeunes
Enfants,
-
que
si
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n’a
pas
pu
aboutir,
l'emploi
pourra
être
pourvu
temporairement
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
3-2
de
la
loi
n°84-
53
du
26janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Dans
ce
cas
le contrat
sera
conclu
jusqu'au
recrutement
d’un
fonctionnaire
et
dans
la
limite
maximale
d’un
an;
Si
au
terme
de
cette
année,
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
toujours
pas
pu
aboutir,
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
pour
une
nouvelle
durée
maximale
d'un
an,
-
que
si
un
agent
contractuel
est
recruté
sur
ce
poste,
il
sera
rémunéré
sur
l'indice
brut
377
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’Educateur
de
Jeunes
Enfants,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
B,
-
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
-
que
Monsieur
le Président
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Fait et délibéré
en
séance
publique
les
jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le O4
juillet
2018
Le
Président,
Acte
rendu
exécutoire
Vincent
LAGROLA
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Après
envoi
dématérialisé
le :
TERRES
DE
CHALOSSE
Puëlé
le
CS
55,
Place
Foch
N fiat
unique
:
140380
MONTFORT
EN
CHALOSSE
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d’unrecourstéant le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son entrée
en vigueur.