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Compte-Rendu - compte rendu 25nov 2015m
Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 25nov 2015m)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Économie et finances,
COMPTE -RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2015 PRESENTS : Mme Madeleine DURAFFOURG , Maire, Mr Claude CAVALLINI 1er Adjoint , Mr Alexandre MICHALET 2ème Adjoint ,Mme Laétitia MICHALET-BUSSOD , Mr Jean-Marie DROMARD ,Mr Cyril GRENARD, Mr Pascal COURTOIS, Mr Frédéric PANSARD, Mme Morgan NIVOT. ABSENTS: Mme Suzie DECOSTER, Mr Alexandre DESBORDES excusés SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Morgane NIVOT.
Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente
1. DELIBERATION POUR NOMINATION ECOLE : Suite à la création du RPI (Regroupement Pédagogique Intégré) avec la commune d’Echallon. Le nom proposé pour l’appellation de l’Ecole est « Ecole de la Semine ». Le Conseil approuve à l’unanimité.
2.
3. DELIBERATION POUR CONVENTION AVEC AGENCE D’INGENIERIE DE L’AIN : Le Conseil approuve à l’unanimité la convention telle que présentée pour le recrutement d’un maitre d’œuvre dans le cadre des travaux du réseau d’eau potable (cahier des charges, questions, analyses des candidatures …) soit un coût de 3150€ pour 7 jours de travail. Le coût est pris en charge à 70% par l’Agence de l’Eau et le Département.
4. INDEMNITE DE CONSEIL AU PERCEPTEUR POUR 2015 : Le Conseil approuve à 8 voix pour et une contre le versement à 100% du montant de l’indemnité demandée par le percepteur, comptable de la commune.
5. DELIBERATION POUR CONVENTION DE GESTION DES ORDURES MENAGERES : Entre la Commune et la Communauté de Communes Haut-Bugey et fixant les conditions et modalités relatives au reversement par la Commune à la CCHB du montant de la redevance des ordures ménagères. Le Conseil accepte à l’unanimité
6. DECISION MODIFICATIVE N°4 SUR BUDGET GENERAL : Le Conseil approuve à l’unanimité l’affectation de nouveaux crédits en dépenses d’investissement sur budget 2015 pour l’opération « Bâtiments Communaux) afin de régler les factures relatives à l’aménagement de l’ancienne salle de classe à hauteur de 1500€. Cette somme sera prise au niveau des dépenses imprévues d’investissement. 7. DELIBERATION POUR MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE : Le Conseil accepte à l’unanimité les modifications des statuts de la CCHB telles que présentées dans son Conseil communautaire du 12 novembre 2015 en demandant toutefois des éclaircissements pour l’article situé au niveau des Compétences Facultatives : « Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.
8. DEMANDE CERTIFICAT D’URBANISME : concernant vente maison Mr Pascal CAPELLI 9. DEMANDE DE TRAVAUX : Pour ouverture d’un bar par Mr Jean-Alexis PASQUA 10. SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNAL : Observations sur le regroupement de certaines communautés de communes prévus (sauf CCHB).
11. VESTIAIRE DES POMPIERS : Pour la livraison et la mise en place sont prévu du télescopique. Mr Jean-Marie Dromard concerné s’étant retiré, le conseil donne son accord pour lui accorder le travail à raison de 80€ de l’heure pour 2 heures
12. COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE : Bilan positif pour cette rentrée 2015-2016 13. COMMISSION CHAUFFAGE BATIMENT : En prévision du remplacement de la chaudière du bâtiment Mairie : le bois sera à privilégier.
14. ELECTIONS REGIONALES : Répartition des permanences du bureau de vote. 15. SOU DES ECOLES : Il est demandé à l’association d’effectuer un nettoyage et un rangement de leurs locaux . Des placards de stockage seront mis en place.
16. SALLE DE CUISINE : Demande de location personnes majeures Belleydoux : prix à fixer + inventaire + état des lieux. Voir forfait ménage.
Fait à Belleydoux le 30 novembre 2015
Le Maire,