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Compte-Rendu - 2026 02 02 compte rendu Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Léaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 02 02 compte rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 2 février 2026

Commune de Léaz

Présents : Christine BLANC -— Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE - Kévin FAVRE - Pierre-Luc CHATAIGNON - Johann BRESSON — Christophe ETIENNE-AUGUSTIN Absents excusés : Nicolas BUGNOT donne pouvoir à Valérie LOUBET - Séverine VIRLOUVET donne pou- voir Pierre-Luc CHATAIGNON- Loïc NORMANT donne pouvoir à Johann BRESSON- Absents :

Début de séance : 20H05

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24/11/2025 : à l'unanimité Désignation du secrétaire de séance : Valérie LOUBET

Madame le Maire retire de l'ordre du jour la délibération relative à la modification du tableau des emplois permanents de la collectivité.

Lors de la délibération 13/2025 en date du 16 juin 2025, ce tableau prévoyait un poste d'agent d'animation polyvalent à 26,27 heures annualisées, ce poste était pourvu pour 20 heures hebdomadaires. Un avenant a été établi afin d'ajuster le volume horaire de l’agent concerné, le portant à 26,27 heures, conformément aux dispositions du tableau des emplois en vigueur.

DELIBERATIONS

DELIBERATION 01-2026 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025

Valérie MAYOR 1ère adjointe

RAPPELLE que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DELIBERATION 02-2026 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Sous la présidence de Valérie MAYOR, Adjointe aux finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2025 qui s'établit ainsi :

1/7COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 2 février 2026

Commune de Léaz

SECTION SECTION TOTAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT SECTIONS

Résultat de clôture 2024 319 159.43 € 912 727.41 € 1231 886.84 € Part affectée à

l'investissement 319 159.43 € 319 159.43 €

EXERCICES 2025

Recettes 1 471 632.79 € 569 457.72 € 2 041 090.51 €

Dépenses 992 087.19 € 1 290 423.30 € 2 282 510.49 €

Résultat de l'exercice 2025 479 545.60€ |- 720 965.58€ |- 241 419.98 €

Résultat de clôture 2025 479 545.60 € 191 761.83 € 671 307.43 €

R.AR. Dépenses - € 177 990.00 € 177 990.00 €

R.A.R. Recettes - € - € - €

Résultat global de clôture 479 545.60 € 13 771.83 € 493 317.43 €

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de l’Adjointe, hors présence de Madame la Maire, à l'unanimité

APPROUVE le compte administratif 2025.

DELIBERATION 03-2026: REGULARISATION FONCIERE DES EMPRISES DU PARKING ET DE LA ROUTE DU FORT L'ECLUSE ENTRE LA CAPG ET LA COMMUNE DE LEAZ

Madame la Maire,

Rappelle l'exposé de la séance du conseil municipal du 18/03/2025 relatif à l'échange de foncier entre Pays de Gex Aggjlo et la commune de Léaz.

Explique qu'il s'agit d'un échange de parcelles entre Pays de Gex Agglo et la commune de Léaz aux fins de régularisation foncière.

La commune de Léaz est propriétaire de la parcelle A146 en nature de parking à usage public, principalement pour l'accès au Fort l'Ecluse, propriété de Pays de Gex Agglo.

PGA est en outre propriétaire des parcelles : À 251, À 1013, À 1014 et À 21 dénommée route du Fort l'Ecluse. La limite de l'échange sur la parcelle À 21 s'arrêtera au niveau du chemin rural dit de la Montagne en direction du chemin du Mollard.

S'agissant d'une régularisation foncière, l'échange est prévu sans soulte. Le tracé du chemin du Lavoux sera redéfini.

Partie Fort l'Ecluse inférieure : Partie Fort l'Ecluse supérieure :COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 2 février 2026

Commune de Léaz

PROPOSE à l'approbation de l'assemblée délibérante d'approuver l'échange selon les surfaces déterminées au document d’arpentage et d'effectuer la mise à jour du tableau de la voirie communale.

Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité

AUTORISE Madame la Maire à signer le document d’arpentage.

AUTORISE Madame la Maire à mettre en place la modification du tableau de la voirie communale.

e Propose que les frais de géomètre et de notaire restent à la charge de chaque partie concernée par les échanges à part égale

e AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à ces régularisations auprès de Maître BERROD, Notaire à Collonges.

DELIBERATION 04-2026 : REGULARISATION FONCIERE DE L’EMPRISE CHEMIN DU PONT A GRESIN

Vu l'avis favorable du conseil municipal lors de la séance du 24/11/2025.

Madame la Maire,

EXPOSE :

- Qu'il a été fait un plan de bornage le 16/12/2019 par le cabinet du géomètre expert MONOD à Valserhône. Une partie de la parcelle C769 empiète sur la voirie communale chemin du Pont. - _ Qu'un arrêté d'alignement 78/2019 a été signé. Il s'avère qu'une discordance entre la limite cadastrale et l'alignement a été constatée, il y a lieu de procéder à une régularisation foncière d'environ 12m? laquelle surface sera confirmée lors de la réalisation du document d'arpentage du géomètre expert. - Que Le cabinet de géomètre expert ALIA-GE de Valserhône a réalisé un plan d'échange en date du 12/06/2025.

-__ Qu'un document d’arpentage sera donc établi pour division parcellaire, un numéro de parcelle sera émis; cette parcelle sera versée dans le domaine privé de la commune sans soulte, puis dans le domaine public pour intégration dans la voirie communale.

- Les frais de géomètre occasionnés seront à la charge de la commune.

Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité

e AUTORISE la procédure de régularisation de la voirie communale, chemin du Pont telle qu'énoncée ci- avant et l'intégration de la parcelle dans le domaine public communal.

e ACCEPTE d'acquérir sans soulte la parcelle d'environ 12m?, les frais de cette acquisition sont à la charge de la commune. Un document d'arpentage sera établi par le cabinet du Géomètre Expert ALIA-

GE à Valserhône dont les frais sont à la charge de la commune (plan joint), e AUTORISE Madame la Maire à signer l'acte de cession et tous les documents nécessaires à cette régularisation.

DELIBERATION 05-2026: SUBVENTION POUR L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS ET LES ANCIENS SAPEURS- POMPIERS DE L'AIN SECTEUR VALSERHONE

Madame la Maire,

Donne lecture du courrier de l’amicale des Sapeurs-Pompiers et les Anciens Sapeurs-Pompiers du secteur Valserhône qui sollicitent la commune pour une subvention afin de participer aux frais de l'assemblée générale.

Madame la Maire propose une participation de la commune à hauteur de 100.- €.

Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité

e DECIDE d'accorder à l’'amicale des Sapeurs-Pompiers et les Anciens Sapeurs-Pompiers du secteur Valserhône une subvention de 100 euros. Cette dépense sera imputée au chapitre 65.

e AUTORISE Madame la Maire à signer toutes pièces nécessaires relatives à cette demande de subvention.

3/7COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 2 février 2026

Commune de Léaz

DELIBERATION 06-2026 : VENTE D'UN LOT DE BOIS DE CHAUFFAGE

Madame La Maire,

Explique qu'à la suite de la réunion des coupes affouagères avec l'ONF tenue le 8 janvier 2026 en mairie de Léaz, un lot de bois de chauffage est disponible.

Quatre affouagistes sont intéressés.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser la vente de ce lot estimé par l'ONF à environ 8 stères. Madame la Maire propose un prix de 400.- € pour le lot d'environ 8 stères.

Le conseil, après avoir entendu l'exposé, a selon le vote suivant 10 voix pour, 1 abstention (Kévin FAVRE)

e AUTORISE la vente du lot du bois de chauffage.

°e FIXE le prix de vente à 400 € toutes taxes comprises (TTC).

e AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à cette vente.

DELIBERATION 07-2026: REMUNERATION COMMISSAIRE ENQUETEUR — ENQUETE PUBLIQUE COMMUNALE DE LA PLACE SAINT BLAISE A LONGERAY

Madame la Maire expose au Conseil municipal que la procédure d'enquête publique, prescrite par arrêté municipal n°02-2026 en date du 27 janvier 2026, constitue une étape déterminante pour la régularisation foncière de la place Saint-Blaise à Longeray. Cette enquête, qui se déroulera du jeudi 12 février 2026 à 13h00 au jeudi 26 février 2026 à 16h30, nécessite un commissaire-enquêteur indépendant, garant de l’impartialité et de la transparence de la procédure.

Considérant que la rémunération du commissaire-enquêteur est à la charge de la commune, conformément aux dispositions de l'article R. 123-25 du code de l'environnement et des règles fixées par le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal, en vertu de l'article L. 2121-29 du CGCT, de délibérer sur cette

rémunération et d'autoriser Madame la Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité

e AUTORISE la prise en charge par la commune de la rémunération de la commissaire-enquêtrice, conformément aux dispositions de l’article R. 123-25 du code de l’environnement et aux règles fixées par le décret n°2018-1054 du 29 novembre 2018.

e 48£/vacation (heure)

e 24£/heure pour le temps de déplacement

°e Auxquels s'ajoutent les frais kilométriques (0.41€/km) et les débours (impression, affranchissement, etc).

e _ AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes et documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.

DECISIONS DU MAIRE |

ADOPTION DU REGLEMENT D'EXPLOITATION AFFOUAGE - LEAZ CAMPAGNE 2026 (BOIS SUR PIED) DE L'OFFICE

NATIONAL DES FORETS ET DELIVRANCE DES LOTS DE COUPES AFFOUAGERES SUR LES PARCELLES À ET 2 A LEAZ

Madame le Maire,

Après consultation et approbation des conseillers municipaux, à l'unanimité lors du conseil municipal en date du 24/11/2025

EXPOSE

e Qu'il est nécessaire d'approuver le règlement d'exploitation d’affouage Léaz campagne 2026 (bois sur pied) de l'Office National de Forêts.

e Qu'il est nécessaire d'accepter la délivrance des lots de coupes affouagères sur les parcelles 1 et 2 à Léaz découpées en 11 lots.

DECIDE

e D'ADOPTER le règlement intérieur en annexe

e _D'ACCEPTER le plan des lots d'affouage en annexe.

al7COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 2 février 2026

Commune de Léaz

e DE SIGNER tous les documents nécessaires à ce dossier.

VIREMENT DE CREDIT N°1

Le Maire de la commune de Léaz,

Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 10/2025 en date du 7 avril 2025 portant vote du budget primitif 2025, attribuant délégation au Maire pour effectuer des mouvements de crédits entre chapitres au titre de la fongibilité — à l'exclusion des dépenses de personnel —, dans les limites suivantes :

e Section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles ;

e Section d'investissement : 7,5 % des dépenses réelles,

DÉCIDE :

Article 1er : Il est décidé de procéder au virement de crédits suivants :

INVESTISSEMEN

rticles] hapitre ens Libéllé articl dépenses]

203 20 dép/inv_ | Frais d'études, rech. Dév., insert° 7 900.00

2131 21 dép/inv | Constructions bâtiments publics -7 900.00

Total 0.00

La commune connaît une évolution démographique et scolaire significative, marquée notamment par l'ouverture récente d’une classe supplémentaire. Cette croissance a entrainé à l'occupation temporaire de la salle polyvalente par le service de restauration scolaire, empêchant celle-ci d'assurer sa fonction première. Parallèlement, plusieurs équipements et services publics présentent aujourd'hui des limites structurelles ou fonctionnelles :

e La bibliothèque n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite

e L'école nécessite une extension et une réorganisation pour répondre aux exigences pédagogiques e Les locaux de la mairie arrivent à saturation, alors que la population approche les 1 000 habitants. Ces constats imposent une réflexion globale visant à renforcer la qualité des services, anticiper l'évolution de la commune et optimiser le patrimoine bâti existant.

Article 2 : Le maire et le comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL À GRESIN AU « SOU DES ECOLES DE LEAZ »

Le Maire de la Commune de LEAZ,

Vu la visite du Sou des Ecoles le 13 décembre 2025,

Vu le mail en date du 22 janvier 2026, par lequel le Sou des Ecoles sollicite formellement la mise à disposition d’un local à titre de stockage, réservé exclusivement au matériel lui appartenant, Considérant qu'il convient de mettre à disposition ce local à titre gratuit,

DÉCIDE

e D’ACCEPTER le contrat entre l'association « Sou des Ecoles de Léaz » et la commune de Léaz. e DE SIGNER tous les documents s’y rapportant.

PORTER À CONNAISSANCE

ENQUETE PUBLIQUE PLACE SAINT BLAISE

La commune de Léaz engage une procédure d'enquête publique concernant le projet de désaffectation et de déclassement de parcelles communales situées place Saint-Blaise, sur le hameau de Longeray. Cette démarche vise à régulariser la situation foncière de ces emprises.

L'enquête se déroulera du jeudi 12 février 2026 à 13 heures au jeudi 26 février 2026 à 16 heures 30, à la mairie de Léaz (9, rue Saint-Amand — 01200 Léaz).

5/7COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 2 février 2026

Commune de Léaz

DIVERS

SCHEMA COMMUNAL CONTRE L’INCENDIE

La prochaine réunion de travail avec l'Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain a eu lieu le mardi 3 février 2026 à 14h00 à la mairie.

ARRETE REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES ET DU LOCAL DES ASSOCIATIONS 01-2026 Le règlement intérieur des salles et du local des associations a été mis à jour le 21/01/2026 par arrêté du maire. Une note de consignes est affichée dans les salles (Léaz & Grésin).

COUR DE L’'ECOLE MATERNELLE

Suite au passage d’une caméra de contrôle, il a été constaté une fissure sur le tuyau des eaux usées. Il convient de le remplacer.

ECOLE DES 3 VILLAGES

Les interventions relatives au système d'alarme du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) et de détection incendie, ainsi que la coupure générale électrique reliant les deux bâtiments, seront réalisées durant la période des vacances scolaires de février.

Par ailleurs, il est porté à votre connaissance que le grillage délimitant la cour de récréation de l’école maternelle ne répond pas aux exigences réglementaires en matière de garde-corps. Sa mise en conformité s'avère donc déterminante. À cet effet, un devis d'un montant de 7 161,00 € TTC a été transmis pour validation. Hauteur du grillage de 2.5m.

RD 1206 — BARRIERE DEGRADEE

Le 17 décembre 2025, un véhicule non identifié a endommagé la barrière de sécurité installée en bordure de la route départementale 1206 sur le territoire de la commune de Léaz. Cet incident a fait l’objet d’une déclaration de sinistre auprès de l’assureur Groupama, suivie d'une expertise technique. Le montant des réparations nécessaires s'élève à 8 878,80 € TTC, dont une franchise de 961 € reste à la charge de la collectivité.

Par ailleurs, une plainte a été déposée auprès des services de la gendarmerie nationale le 16 janvier 2026 afin d'engager les investigations déterminantes pour l'identification du responsable. Christophe Etienne-Augustin fait remarquer qu'il manque un éclairage à l'entrée du village coté Longeray.

ATELIER TECHNIQUE COMMUNAL

Le 16 janvier 2026, le grillage de la clôture communale a subi des dégradations imputables à un tiers non identifié. Une déclaration de sinistre a été enregistrée auprès de l'assureur Groupama dans les délais requis. Par ailleurs, un dépôt de plainte a été effectué le même jour à la brigade de gendarmerie. Un devis pour l'installation d'un système de vidéosurveillance, incluant cinq caméras, a été établi pour un montant total de 6 393,36 € TTC. Il est proposé de transmettre ce dossier à la nouvelle équipe municipale pour examen et suite à donner.

INFORMATION PNR

Une enquête publique concernant la révision de la charte du Parc naturel régional du Haut-Jura se déroulera du 27 janvier 2026 au 26 février 2026.

Le dossier d'enquête, ainsi que le registre destiné à recueillir les observations, sont consultables et accessibles sous format dématérialisé. Par ailleurs, les documents sont également mis à disposition en mairie de Léaz pour consultation sur place.

BOITE AUX LETTRES JAUNE DE LA POSTE

Depuis le 3 juillet 2025, la boîte aux lettres jaune située 8 rue du Calvaire à Léaz a disparu. À ce jour, aucun dispositif alternatif n’a été déployé pour pallier cette suppression, en dépit des nombreuses relances adressées à La Poste.

Cette carence perturbe significativement le quotidien des habitants, pour lesquels ce point de collecte représentait un service public essentiel, notamment en raison de son accessibilité géographique et de son usage régulier.

La poste refuse d'installer une nouvelle boîte aux lettres.

Après réflexion il conviendrait de contacter les services de La Poste afin de vérifier la possibilité, pour la mairie, d'assurer la collecte provisoire du courrier des habitants dans l'attente d'une solution de la Poste.

6/7COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 2 février 2026

Commune de Léaz

CHEMIN DU PONT

Les opérations de chantier sont sur le point de débuter, à cet effet, une réunion de chantier est programmée le 4 février 2026 à 9h30.

DOSSIER CHASSE

Lors de la séance du conseil municipal du 24 novembre 2025 nous vous avons fait part du contentieux lié au bail de chasse.

Depuis cette date, une nouvelle société de chasse dénommée « Société de chasse Crédo Léaz » a été constituée. Celle-ci demande l'attribution du bail de chasse communal. Une réunion s’est tenue à la mairie le 30 janvier 2026 avec les présidents des deux sociétés de chasse afin de rechercher un compromis. A l'issue de cet échange, il a été convenu en commun accord de se rencontrer le 17 février 2026 avec le représentant du collectif des agriculteurs et la fédération départementale de la chasse (à suivre).

DEVIS ACCEPTES

e GERARD GERMAIN Remplacement de 2 chaudières logement Maison Jonas 6 863.26 € e _NINET GAVIN Bloc-porte salle des fêtes de Léaz suite commission de sécurité 1 558.80 € e TECH ELEC Alimentation 24V porte coupe-feu 552.00 € e BRITTEK Mise en conformité serrures de 18 portes intérieures de l’école 1 720.80 € e EC ASSAINISSEMENT Curage réseau Eau Usées école 552.00 € e TRANSPORT DE L'AIN Transport piscine 191.00 la journée X 12 2 292.00 € e JURA MONT BLANC Sel de neige 1 506.60 € e DESAUTEL plans de sécurité de l’école 2 280.66 € e VERDET Clôture école primaire 7 161.00 €

PAYS DE GEX AGGLO

Le recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex (CAPG) est publié chaque mois et mis à la disposition du public.

Il peut être consulté :

e sur place, au siège de la CAPG, situé 135 rue de Genève, 01170 Gex ; e en ligne, sur le site internet de la Communauté d'Agglomération.

Cette publication mensuelle constitue un document important pour la transparence de l'action publique locale.

AGENDA

- Vendredi 27 février 2026 à 20h. La roue qui tourne Mairie + Agglo à la salle « Maurice Raisin »

- Dimanche 15 et 22 mars 2026 Elections Municipales A la mairie.

Fin de séance : 20H50

Valérie LOUBET Christine BLANC

Pi

Secrétaire Maire

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