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Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 201706 CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Éducation,
CONSEIL MUNCIPAL DU 28 juin 2017
Présents : Mr Claude CAVALLINI Maire, Mr Fréréric PANSARD, Mr Jean-Marie DROMARD, Mr Cyril GRENARD,Mme Laétitia MICHALET-BUSSOD , Mme Morgane NIVOT, Mr Pascal COURTOIS, Mme Suzie DECOSTER Mrs Alexandre DESBORDES et Alexandre MICHALET
Absents : Mme Madeleine DURAFFOURG excusée
Secrétaire de séance : Mme Morgane NIVOT
1. DELIBERATION POUR MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCHB: La CCHB va devenir une Communautés d'Agglomérations, certains de ces statuts vont donc être modifiés. Mr le Maire donne lecture de ces nouveaux statuts et le Conseil à l'unanimité les approuve à 7 pour, 2 abstentions et 1 contre.
2.DELIBERATION POUR DECISION MODIFICATIVE ANNULATION VENTE DE BOIS:
Les Ets TOURNIER, actuellement en difficultés, se dédient de leur promesse d'achat de bois faite en 2016. Une somme de 4221.60€ doit ainsi leur être remboursée. Ce bois sera remis en vente à l'automne. Le conseil donne un avis favorable à l'unanimité.
3.DELIBERATION POUR DECISION MODIFICATIVE BUDGET EAU: L'avance concernant le Marché AEP à devoir à l'entreprise VINCENT TP a été réglée sur un mauvais compte, il convient donc de prendre une DM afin d'approvisionner le nouveau compte débiteur soit le compte 238. Le conseil approuve à l'unanimité.
4.STATIONNEMENT SUR POIDS PUBLIC:
La décision est prise à l'unanimité par le Conseil pour la rédaction d'un arrêté municipal interdisant tout sationnement sur le poids public situé route de la Fauconnière avant le Lavoir. L'ajout d'une chaine et de piquets est envisagé
5. COURRIER DE MR CHIROUZ PROFESSEUR EPS :
Celui ci demande au vue des bonnes perfomances de son élève Simon PANSARD (championnat VTT) une aide financière à la commune pour l'Association Sportive qui l'entraine. Une subvention exceptionnelle de 100 euros sera versé et les crédits votés au budget 2017. Accord à 9 voix pour et une abstention
6. COURRIER DU MAIRE D'OYONNAX POUR LE CONSERVATOIRE : Concernant les nouveaux tarifs du Conservatoire suite au fait que seul Oyonnax assure les frais de fonctionnement alors que la moitié des usagers viennent des communes environnantes extérieures d'Oyonnax.
7. PERMIS DE CONSTRUIRE:
Déposé par Mr Mickaël BOULOY pour une extension de leur habitation. Le Conseil donne un avis favorable.
8. DECLARATION PREALABLE:
Déposée par le Cabinet Pruniaux et concernant la parcelle actuellement construite de Mme Laetitia FABRA. Le conseil met en garde par rapport au mur de soutènement de la RD33 jouxtant la propriété et rendu fragile. Il signale également la sortie dangereuse des véhicules sur la voie Départementale et les problèmes liés à l'écoulement des eaux pluviales et usées.
9. COLONIE DAMPARIS:
Une visite incendie a eu lieu le 14 juin 2017 avec un avis défavorable.La seconde réunion sur les bâtiments a eu lieu le 22 juin en Sous-Préfecture et un avis défavorable à l'ouverture a été donné jusqu'à la prochaine visite qui doit être le 6 juillet 2017 à 10h30. L'ARS a été sollicitée pour cette visite (Hygiène et cohésion sociale)
10. COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ECOLE:
Rien à signaler, l'école de la Semine fonctionne bien, les parents sont participants, 17 élèves partent au Collège et 11 nouveaux élèves entrent à l'Ecole
11. REUNION SUR LES EOLIENNES:
Le projet est toujours en attente de certaines études. 7 à 8 éoliennes prévues non visibles du Lac Genin. Une fois ces études reçues, une étude avec un mât pour la mesure du vent sera réalisée.
12: INFO ASSAINISSEMENT:
La mise aux norme est reportée à la fin 2018 pour les communes de moins de 500 habitants mais au 01/01/2018 le transfert sera fait à la communauté de communes du Haut-Bugey.
13: STATION EPURATION:
Les eaux continueront à être analysées tous les 2 ans. Le questionnement est remis sur la fréquence par les prestataires.
14. VENTE DE BOIS:
L'estimation des chablis a été faite puis délégation est donnée à Mr GROS pour le référencement et coupe. On recherche le contrat avec l'ONF. La vente des bois du printemps en bois sur pied (environ 500m3) soit 27 430€ de recettes.
15. DIVERS:
- la qualité des rivières s'améliore (info Agence de l'Eau) et le prix moyen de l'eau se situe entre 3.63€ et 4.02€/m3
- La dotation rurale pour 2017: 12 000€ et la dotation d'Etat: 32 786 € soit une différence de -7059€. Nous constatons donc encore une baisse, et la crainte du devenir des budgets commnaux futurs.
Fait à Belleydoux le 29 juin 2017
Le Maire,