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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 642025 contrat de maintenance et renouvellement consommables defibrillateurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 642025 contrat de maintenance et renouvellement consommables defibrillateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Décision n° 64-2025 Reçu en préfecture le 06/06/2025 aBBlC
Publié le
ID : 034-243400520-20250606-DECISION642025-AU
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Contrat de maintenance et renouvellement de consommables pour défibrillateurs (n°2025-C-47) -
Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif à la passation d'un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 € HT,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire l'a
chargé par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le besoin de remplacer les consommables des défibrillateurs implantés sur le territoire de la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et d'en assurer la maintenance,
Considérant la proposition de la société D-SECURITE GROUPE, sise 3, rue Armand Peugeot
69740 GENAS,
DECIDE
Article 1: d'attribuer le contrat relatif à la maintenance et le renouvellement de consommables pour
défibrillateurs (n°2025-C-47), à société D-SECURITE GROUPE, sise 3, rue Armand Peugeot
69740 GENAS,
Article 2 : de signer ledit contrat pour un montant de 5 242,53 € HT décomposé comme suit :
-__ Remplacement de consommables : 4 174,53€ HT
- Maintenance : 1068,00€ HT
Article 3 : Le contrat est conclu à compter du 1° juin 2025 au 1° juin 2026.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 27/05/2025
Pour le Président
DECISION n° 64-2025
Transmis en Préfecture le |9£ - O6-2025
Affiché le C6. O6. ES
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l’autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr