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Arrêté - 20220909 arrete n°089 2022
Document publié le Lundi 17 juillet 2006 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20220909 arrete n°089 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
ty Que de £ 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté municipal n°089-2022
Concert de piano — Comité des Fêtes
Monsieur le Maire de Dommartin,
Vu les articles L213-3, L213-4 et L214-1 du Code de la Consommation,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu Parrêté d’ouverture du 17 juillet 2006 de la Salle Polyvalente Type X 2ème catégorie,
Vu la demande de M. Régis DUCARRE, président du Comité des Fêtes,
Considérant qu’il appartient à la municipalité de réglementer l'occupation du domaine publie
et l’utilisation des salles municipales et étant donné les pouvoirs de police du Maire régissant
la sécurité des manifestations organisées sur le territoire.
ARRETE
Article 1 : Le samedi 10 septembre 2022, le Comité des Fêtes, représenté par son président M. Régis DUCARRE, est autorisé à organiser, avec la maïrie, un concert dans la salle Polyvalente de Dommartin à partir de 19h00. La salle sera occupée de 12h00 à 00h00 du matin le dimanche 11 septembre 2022.
Un récital de piano « Du solo au quatre mains, ouvrez les yeux sur la musique » sera proposé par Lucie et François MARDIROSSIAN.
Article 2 : Le pétitionnaire devra veiller à faire respecter la réglementation en vigueur dans les espaces publics aux participants et organisateurs, en maintenant notamment la salle Polyvalente comme un espace non fumeur.
Article 3 : Une autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons de 3°" groupe a été délivrée à Monsieur DUCARRE pour l’organisation d’une buvette à l’intérieur des locaux. Une petite restauration, type « snack », sera située dans Les lieux prévus à cet effet. Aucune bouteille de gaz ne devra être utilisée pour réchauffer les aliments à l’intérieur de la salle.
Article 4 : La mairie met des barrières à disposition du pétitionnaire.
Article 5 : Le stationnement des véhicules se fera sur les parkings communaux, sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 6 : Le pétitionnaire a sous sa responsabilité la sécurité des personnes et des biens présents lors de cette manifestation.
La Mairie ne pourra pas être tenue responsable des vols et/ou dégradations ayant eu lieu lors de cette journée.
Article 7 : A la fin de la manifestation, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres. Le pétitionnaire devra respecter les règles de tri des déchets. Les bacs prévus à cet effet devront être utilisés.
Article 8 : Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par affichage par les soins des demandeurs qui demeureront responsables de tous les risques liés à l’organisation de la manifestation.
Mairie de Dommartin — Square de la Mairie — 69380 Dommartin
Tél: 04 78 43 52 07 ; fax : 04 78 43 56 60 ; contactfmairiedommartin.fr ty S » Mairie de £ .
Article 9 : Le présent arrêté ne sera valable que pendant la période impartie. Il sera périmé de plein droit s’il n’en n’a pas été fait usage avant l'expiration du délai.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Dardilly
Monsieur le Chef du Centre de secours des sapeurs-pompiers de La Tour de Salvagny - Dommartin
Monsieur Régis DUCARRE, président du Comité des Fêtes
Et affichée en Mairie et dans la salle.
Le Mair Na
Mairie de Dommartin — Square de la Mairie — 69380 Dommartin
Tél : 04 78 43 52 07 ; fax ;: C4 78 43 56 60 ; contact(@mairiedommartin.fr