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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20221125 arrete n°116 2022)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
ty
se
z
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°116-2022
Autorisation
d’occupation
des
salles
Polyvalente
et Malataverne
— Sou
des
écoles
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L213-3,
L213-4
et L214-1
du
Code
de
la
Consommation,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
321-6
à
321-8,
R321-9
à R321-12
et R610-05,
Vu
le
Code
de
Commerce
et
notamment
son
article
L310-2,
Vu
la
demande
de
Mme
Marianne
WAJS,
présidente
de
l’association
du
Sou
des
écoles,
Considérant
qu’il
appartient
à la municipalité
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
et
Putilisation
des
salles
municipales
et
étant
donné
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
régissant
la sécurité
des
manifestations
organisées
sur
le territoire. ARRETE
Article
1
: Le
dimanche
27
novembre
2022
l’association
du
Sou
des
écoles,
représentée
par
sa
présidente
Mme
Marianne
WAJS,
est autorisée
à occuper
les
salles
Polyvalente
et Malataverne
de
7h00
à
13h30
pour
la Bourse
aux jouets,
puériculture,
skis.
L'association
est
autorisée
à utiliser
le mobilier
présent
dans
la salle
Malataverne.
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à installer
les
tables
dès
le samedi
26
novembre
après-midi.
Article
2
: Le
pétitionnaire
devra
veiller
à faire
respecter
la réglementation
en
vigueur
dans
les
espaces
publics
aux
participants
et
organisateurs,
en
maintenant
notamment
les
salles
Polyvalente
et Malataverne
comme
un
espace
non-fumeur.
Article
3 : Le
stationnement
des
véhicules
se fera
sur les parkings
communaux.
Article
4
: Le
pétitionnaire
devra
limiter
l’accès
à la salle
Malataverne
aux
véhicules
motorisés
uniquement
pour
leur
déchargement
et leur
chargement
afin
de
limiter
tous
risques
d’accident
sur
cet
espace
interdit
à la circulation.
Aucun
véhicule
ne
devra
stationner
sur
l’esplanade
durant
la journée.
Aticle
5:
Les
organisateurs
établiront
à
cette
occasion
un
registre,
coté
et
paraphé
par
Monsieur
le
Maire,
mentionnant
:
-
Les
noms,
prénoms,
qualité
et domicile
des
participants
-
La
nature
et
le
numéro
de
la
pièce
d’identité
présentée
ainsi
que
l'identification
de
l'autorité
qui
l’a délivrée
et la date
de
délivrance
-
Ce
registre
sera tenu
à disposition
des
services
compétents
et déposé à
la préfecture
dans
un
délai
de
huit jours.
Article
6
: Une
petite
restauration
est prévue
sur place.
Aucun
système
permettant
de
réchauffer
des
aliments
utilisant
des
bouteilles
de
gaz
ne
pourra
être
installé
à l’intérieur
des
salles
Polyvalente
et Malataverne.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél:
04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
: contact{dmairiedomimartin.fr y
Que
Æ
Article
10
: A
la
fin
de
la
manifestation,
tout
sera
débarrassé
et nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
propres
et en
bon
état.
Le pétitionnaire
devra
respecter
les règles
de
tri des
déchets.
Les
bacs
prévus
à cet effet devront
être
utilisés.
Article
11
: Le
pétitionnaire
a
sous
sa
responsabilité
la
sécurité
des
personnes
ainsi
que
des
locaux
et biens.
La
Mairie
ne
pourra
pas
être tenue
responsable
des
vols
et/ou
dégradations
ayant
eu
lieu
lors
de
cette
soirée.
Article
12
: Ces
dispositions
seront
portées
à la
connaissance
des
usagers
par
affichage
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les risques
liés
à l’organisation
de
la manifestation. Article
13
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
14
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Mme
Marianne
WAJS,
présidente
du
Sou
des
écoles
Et
affichée
en
Mairie
et dans
la salle.
Fait
à
Domm:
Afhéte
: CELLULE
Mairie
de
Dommartin
— Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04 78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr