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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20221201 arrete n°119 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
w
ges
£
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°119-2022
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
— Vente
d’huîtres
pour
le Téléthon
—
Comité
des
Fêtes
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
les
articles
L213-3,
L213-4
et L214-1
du
Code
de
la Consommation,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
de
M.
Régis
DUCARRE,
président
de
l’association
du
comité
des
Fêtes,
Considérant
qu’il
appartient
à
la municipalité
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
et étant
donné
les pouvoirs
de police
du
Maire
régissant
la sécurité
des
manifestations
organisées
sur
le territoire.
ARRETE
Article
1
: Le
samedi
3 décembre
2022,
l’association
du
Comité
des
Fêtes,
représentée
par son
président,
M.
Régis
DUCARRE,
est
autorisée
à
organiser
une
dégustation-vente
d’huîtres.
Cette
dernière
est
proposée
dans
le cadre
du
Téléthon.
Article
2
: La
dégustation-vente
se
déroulera
sur
la place
de
l’église
de
10h30
à
13h00.
Article
3
: Une
autorisation
d’ouverture
de
débits
temporaires
de
boissons
de
2°"
groupe
sera
délivrée
à M.
Régis
DUCARRE,
président
de
l’association
du
Comité
des
Fêtes.
Article
4
: Aucun
véhicule
ne
devra
entraver
la circulation.
Article
5
: Le
sol
devra
être
protégé.
A
la
fin
de
la
manifestation,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à rendre
les
lieux
propres.
Le
pétitionnaire
devra
respecter
les
règles
de
tri
des
déchets.
Les
bacs
prévus
à
cet
effet
devront
être
utilisés. Article
6
: Ces
dispositions
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
affichage
par
les
soins
des
demandeurs
qui
demeureront
responsables
de
tous
les
risques
liés
à l’organisation
de
la manifestation.
Article
7
: Le
présent
arrêté
ne
sera valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
— Dommartin
Monsieur
Régis
DUCARRE,
président
du
Comité
des
Fêtes
Et affichée
en
Mairie.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact(@mairiedommartin.fr