Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=40
Arrêté - view document.php?id=346
Arrêté - view document.php?id=341
Arrêté - view document.php?id=81
Arrêté - view document.php?id=72
Arrêté - view document.php?id=321
Arrêté - view document.php?id=650
Arrêté - view document.php?id=281
Arrêté - view document.php?id=48
Arrêté - view document.php?id=487
Arrêté - view document.php?id=85
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=85)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie
de
Niederhausbergen www.niederhausbergen.fr
ARRETE
N°
86/2017
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-2,
L2212-5
et
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
l’article
R417-3,
Vu
le
Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5,
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2007
relatif
au
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain,
Considérant
:
-
la
demande
présentée
par
Monsieur
Guillaume
HUTET
face
aux
difficultés
de
stationnement
que
rencontrent
les
clients
de
sa boulangerie,
se
déplaçant
pour
la plupart
en
voiture,
-
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et
excessifs
et
qu’il
y
a
donc
lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules,
-
qu’il
y
a
lieu
en
conséquence
de
modifier
la
règlementation
du
stationnement
dans
la
rue
Mercière
et
particulièrement
au
droit
de
la
Boulangerie
Entre
Farine
et
Chocolat,
5
rue
Mercière,
ARRETE
Art.i1:
Suite
aux
raisons
énoncées
ci-dessus,
les
règles
de
stationnement
sont
soumises
aux
prescriptions
définies
aux
articles
ci-dessous
:
Rue Mercière
:
Création
d’une
zone
bleue
au
droit
du
5 rue
Mercière.
Sur
deux
places
de
stationnement
déjà
existantes
sera
instituée
une
zone
bleue
matérialisée
au
sol
par
une
peinture
bleue
et des
panneaux
réglementaires.
Art.2:
Règlementation
du
stationnement
La
règlementation
en
zone
bleue
est applicable
du
mardi
au
dimanche
de
7h00
à
12h30
et de
15h30
à 19h00.
Il
est
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à
15
minutes
à compter
de
l’heure
d’arrivée
du
véhicule.
Art.3:
Dispositif
de
contrôle
Dans
la zone
indiquée
à
l’article
1, tout
conducteur
qui
laisse
son
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d’utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
sur
la
face
interne
du
pare-brise
du
véhicule
en
stationnement
ou,
s’il
n’en
dispose
pas,
à un
endroit
apparent
convenablement
choisi.
Il doit faire
apparaître
l’heure
d’arrivée
de
manière
à
ce
que
cette
indication
puisse
être
vue
distinctement
par
un
observateur
placé
devant
le véhicule.
Art.
4:
Défaut
de
disque
Est
assimilé
à un
défaut
d’apposition
de
disque,
le fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
7
rue
de
Hoenheim
F-67207
NIEDERHAUSBERGEN
- Téléphone
03
88
56
20
00
Courriel
: accueilmairie@niederhausbergen.fr Art.
5 :
Art.
7:
Infractions Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur
au
moment
de
leur
constatation.
Il en est de
même
de tout déplacement
de véhicule
qui,
en raison
de
la faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et l’arrivée
sur le second,
apparaîtrait
comme
ayant
pour
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d’éluder
les
dispositions
relatives
à
la
règlementation
du
stationnement. Application Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
techniques
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
-_
Monsieur
le Procureur
de
la République,
-
Monsieur
le Président
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim.
Niederhausbergen, le 21
novembre
2017