Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=85
Arrêté - view document.php?id=346
Arrêté - view document.php?id=341
Arrêté - view document.php?id=81
Arrêté - view document.php?id=72
Arrêté - view document.php?id=321
Arrêté - view document.php?id=650
Arrêté - view document.php?id=281
Arrêté - view document.php?id=48
Arrêté - view document.php?id=487
Arrêté - view document.php?id=40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niederhausbergen.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=40)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Mairie
de
Niederhausbergen
ARRETE
PERMANENT
N° 81/2014
REGLEMENTANT
LA VITESSE
DANS
LA
COMMUNE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
NIEDERHAUSBERGEN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
les
articles
L2542/1
et
suivants
et
L2213/1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’avis
favorable
du
Préfet
en
date
du
30/10/14,
Vu
l'avis
du
Conseil
Général,
CONSIDERANT
:
-
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et afin
de
réduire
la
vitesse
dans
l’ensemble
de
la
Commune,
ARRETE
Les
règles
de
circulation
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Niederhausbergen
sont
modifiées
comme
suit :
Art.1:
Vitesse
limitée
à 40
km/h :
L’ensemble
des
rues
de
la Commune,
non
règlementées
de
manière
spécifique
en
matière
de
vitesse,
voient
leur
limitation
de
vitesse
réduite
à
40
km/h
au
lieu
de
50
km/h,
sauf
pour
les
rue
de
la
Redoute,
rue
Foch,
rue
du
Dépôt,
rue
de
Helsinki
et
l’allée
de
Stockholm
qui
sont
réglementées
à 50km/h.
Art.2:
Les
dispositions
antérieures
contraires
au
présent
arrêté
sont
abrogées.
Art.3:
La
CUS
chargée
des
travaux,
mettra
en
place
la signalisation
afférente.
Art.
4:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation.
Art.5:
Les
contrevenants
à cette
disposition
seront
sanctionnés
selon
les
règles
en
vigueur.
Art.6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
dans
la Commune
de
Niederhausbergen.
Art.
7:
Conformément
à
l’article
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Art.8:
Cet
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation à
:
- _
Monsieur
le
Préfet
du
Bas-Rhin,
-
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
(DAE-SRD
et Bureau
des
transports),
-
Monsieur
l’Ingénieur
de
l'Unité
Technique
— CTCG
de
Strasbourg,
-
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
Urbaine
de
Strasbourg,
-__
Monsieur
le Procureur
de
la République,
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mundolsheim,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
— Centre
Ouest,
-
Monsieur
le Président
de
la CTS.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - RÉGION ALSACE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN - COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG
dJean-Etie-HERZOG
7 rue
de
Hoenheim
F-67207 NIEDERHAUSBERGEN
- Téléphone
03
88
56
20
00
Courrier
électronique
: accueilmairie@niederhausbergen.fr
-
Site
internet
: www.niederhausbergen.fr