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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
SAINT MARTIN S DES TILLEULS PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin L'an deux mil vingt-quaire, le vingt juin à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain LANDREAU, Maire. Date de convocation : le 11 juin 2024 PRÉSENTS : LANDREAU Alain (Maire), GATÉ Gérard, GUINAUDEAU Katia, PESLERBE Michel, AUGEREAU Luc, CHAPDELAINE Delphine, MAUDET Christian, POIRIER Élise, RAMBAUD Grégory, BRETIN Chantal, GAZE Stéphanie CORMERAIS Florence POUVOIRS : AUVINET Yvan donne pouvoir à LANDREAU Alain EXCUSÉS : FONTENIT Steve et AUVINET Caroline Secrétaire de séance : GUINAUDEAU Katia Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire rappelle que le procès-verbal du 23 mai 2024 a été transmis à l'ensemble du conseil municipal, ce dernier n'apportant pas d'observation est approuvé à l'unanimité des membres présents. L'ordre du jour de la présente séance, figurant dans la convocation transmise à chaque conseiller est le suivant : e Affaires générales Affaire n° 1 : Adhésion à la centrale d'achat de Vendée Numérique Affaire n° 2: Projet d'installation d'une supérette API sur la commune de St Martin des Tilleuls e Finances : Affaire n°3 : Tarifs des loyers communaux à compter du 1er juillet 2024 Affaire n°4 : Tarifs des salles à compter du 1° janvier 2025 Affaire n°5 : Fixation du taux de taxe d'aménagement e Divers o Questions diverses. Aucun scrutin particulier n'a été sollicité sur cette séance, le vote a été effectué au scrutin public pour l'ensemble des délibérations présentées. 1 - Adhésion à la cenirale d'achat Vendée Numérique Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : ADHERE à la centrale d'achat de Vendée Numérique AUTORISE, Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment la convention d'adhésion. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Détails du scrutin public : | Pour : LANDREAU Alain (Maire), GATÉ Gérard, GUINAUDEAU Katia, PESLERBE Michel, AUGEREAU Luc, CHAPDELAINE Delphine, MAUDET Christian, POIRIER Élise, RAMBAUD Grégory, BRETIN Chantal, GAZE Stéphanie CORMERAIS Florence Contre : / Abstention : / 2- Projet d'installation d'une supérette API sur la commune de St Marlin des Tilleuls Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la proposition d'installer une supérette connectée au sein de la commune et des échanges qu'elle a eu avec la chargée de développement des « supérettes API ». API propose Une solution innovante au manque de commerces de proximité dans les zones rurales en déployant Un nouveau modèle de supérettes. Il s'agit de supérettes connectées ouvertes tous les jours 24h/24h: Un GR Code permet d'ouvrir la porte et le système de caisse est automatisée. Pour les clients qui ne seraient pas à l'aise avec le numérique, un gestionnaire de magasin est présent chaque jour à heure fixe. Les produits locaux ont Un espace dédié et les prix sont ceux d'un supermarché de proximité. ll s'agit dans Un premier temps pour la commune de donner un accord de principe à l'installation d'une telle supérette sur son territoire. Une convention d'autorisation du domaine public sera signée avant l'ouverture effective de la supérette. Les termes de la convention seront évoqués dans un second temps et seront soumis à l'approbation du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : APPROUVE le projet ci-dessus et de permettre l'installation d'une supérette API sur le domaine public de la commune AUTORISE Monsieur le Maire à signer la lettre d'engagement et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la présente affaire Détails du scrutin public : Pour: LANDREAU Alain (Maire), GATÉ Gérard, GUINAUDEAU Katia, PESLERBE Michel, AUGEREAU Luc, CHAPDELAINE Delphine, MAUDET Christian, POIRIER Élise, RAMBAUD Grégory, BRETIN Chantal, GAZE Stéphanie CORMERAIS Florence Contre : / Abstention : / 3 - Tarifs des loyers communaux au 1° juillet 2024 Monsieur Gérard GATE rappelle au conseil que les loyers augmentent au 1er juillet de l'année. Loyer au | indice de révision indive de révision |[Mlkoyer au er juillet des loyers 1er des loyers 1ertrim |Mierjuillet 2023 trimestre 2023 2024 2024 Appartement 2 rue des glycines 447,00 € 138,61 143,46 463,00 € Appartement 4 rue des glycines 447,00 € 138,61 143,46 463,00 € Appartement 6 rue des glycines 265,00 € 138,61 143,46 274,00€ Garage rue des glycines 107,50 € 138,61 143,46 111,00 € Garage rue des rosiers 58,00 € 138,61 143,46 60,00€ Garage rue des rosiers (dit le pressoir) 63,00 € 138,61 143,46 65,00 € Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : " Valide les montants des loyers comme stipulés ci-dessus. Détails du scrutin public : Pour : LANDREAU Alain (Maire), GATÉ Gérard, GUINAUDEAU Katia, PESLERBE Michel, AUGEREAU LUC, CHAPDELAINE Delphine, MAUDET Christian, POIRIER Élise, RAMBAUD Grégory, BRETIN Chantal, GAZE Stéphanie CORMERAIS Florence Contre : / Abstention : / 4- Tarifs des salles au 1°" janvier 2025 Monsieur Gérard GATE propose au conseil une augmentation des tarifs des locations de salles ainsi : - +5 % pourles locations de la salle de la botterie - +307 pour les locations de la salle des jardins compte tenu des travaux de rénovations effectués. - +507 pour les locations pour les habitants hors de la commune de St Martin des tilleuls. Tarif été (16/04 au 1 Tarif hiver 10 au 15/04 Salle des Jardins St Martinois St Martinois Vin d'honneur MARIAGE 124€ 198 € Verre de partage SÉPULTURE 78€ 79€ 1journée re 168 € 247 € formule 2 jours 261 € 413 € formule 3 jours 345 € 534€ réparation la veille 61€ 103 € Réveillon Noël et Nouvel An 0€ 436€ . Tarif été (16/04 au 1 Tarif hiver 10 au Salle de la Botterie St Martinois St Martinois Vin d'honneur MARIAGE 105 € 189 € Verre de pa SÉPULTURE 61€ 62€ 1 journée repas 135 € 223 € formule 2 jours 211 € 375€ formule 3 jours 278€ 484€ réparation la veille à 19h 59€ 107 € réparation la veille à 22h 49€ 96€ Réveillon Noël et Nouvel An 0€ 475€ Salle du Foot St Martinois du 15/06 au 20/08 48€ Réveillon 91€ Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : “ Valide les tarifs des locations de salles à compter du 1er janvier 2025 comme stipulés ci-dessus. Détails du scrutin public : Pour : LANDREAU Alain (Maire), GATÉ Gérard, GUINAUDEAU Katia, PESLERBE Michel, AUGEREAU LUC, CHAPDELAINE Delphine, MAUDET Christian, POIRIER Élise, RAMBAUD Grégory, BRETIN Chantal, GAZE Stéphanie CORMERAIS Florence Contre : / Abstention : / 5- Fixation du taux de taxe d'aménagement VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants, VU les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts, Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive, VU le décret n°2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts VU la délibération N° 2018-52 en date du 18 octobre 2018, Par délibération du 18 octobre 2018, le Conseil Municipal de St Martin des Tilleuls a institué la taxe d'aménagement sur leur Commune respective et ont fixé le taux à 2% ainsi que des exonérations. Le taux de la part communale peut être fixé entre 1 et 5 %. Toutefois, pour les communes dotées d'un plan local d'urbanisme (PLU) où d'un plan d'occupation des sols (POS), la part communale de la taxe d'aménagement est instituée de plein droit avec un taux de 1 %, qui pourra être modifié par délibération du conseil municipal. Ce taux de la part communale peut être modulé par secteurs géographiques définis sur un document graphique annexé à la délibération instituant le taux où annexée au PLU ou POS. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : > INSTITUE de nouveau le taux de 3 % sur l'ensemble du territoire communal ; Détails du scrutin public : Pour : LANDREAU Alain (Maire), GATÉ Gérard, GUINAUDEAU Katia, PESLERBE Michel, AUGEREAU Luc, CHAPDELAINE Delphine, MAUDET Christian, POIRIER Élise, RAMBAUD Grégory, BRETIN Chantal, GAZE Stéphanie CORMERAIS Florence Contre : / Abstention : / 5- QUESTIONS DIVERSES Il a été procedé au tirage au sort des jurés pour les jury d'assises 2025, voici les noms des trois jurés : Mme LIBAUD Géraldine M. BAUCHET Hervé Mme FAVREAU Marie La commune est en train de viabiliser la tranche 7 du lotissement du Vrignon, à cette occasion, il a été décidé de nommé une rue de cette tranche : Rue Gaston Chaissac. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. Le Maire, Le Secrétaire séance, Alain LANDREAU Katia Guinau