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Arrêté - 008 Arrêté Travaux RECB Branchement AEP et EU Chemin de Praredon Prorogation arrêté n°2022 154
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 008 Arrêté Travaux RECB Branchement AEP et EU Chemin de Praredon Prorogation arrêté n°2022 154)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023 / 008 PROROGATION ARRETE MUNICIPAL N°2022/154
Objet : Arrêté de travaux et circulation — Travaux Régie des Eaux du Canal Belletrud — Branchement AEP
et EU — Chemin de Praredon
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art, L. 2213.2 et L 2213.3 ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux et d'arrêté de circulation émanant de la Régie des Eaux du Canal Belletrud — 50, boulevard Jean Giraud 06530 PEYMEINADE CEDEX. VU, l'arrêté municipal n°2022/154 règlementant la circulation et le stationnement, du 19 décembre 2022 au
6 janvier 2023, dans le cadre des travaux de branchement AËP et EU - Chemin de Praredon ; VU la demande de prorogation de l'arrêté municipal n°2022/154 jusqu'au 11 janvier 2023, émanant de la
Régie des Eaux du Canal Belletrud ;
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de branchement AEP_et EU - Chemin de Praredon, effectués par la Régie des Eaux du Canal Belletrud — 15 Boulevard Jean Giraud — BP 52 - 06530 PEYMEINADE CEDEX, du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 11 janvier 2023, il y a lieu de proroger l'arrêté municipal n°2022/154 et de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie ;
ARRETE
ARTICLE 4 : Du lundi 9 janvier 2023 à 8h30 au mercredi 11 janvier 2023 à 16h30, la circulation et le
stationnement seront réglementés, Chemin de Praredon.
ARTICLE 2 : La circulation sera règlementée par pilotage manuel. La vitesse sera limitée à 30 kmih, et le
stationnement interdit. La largeur de la voie restante disponible devra au moins être égale à 2 m 80. La
longueur de la voie modifiée devra être au maximum de 110 m.
ARTICLE 3 : Le chantier sera suspendu tous les soirs à 16 h 30 jusqu'au lendemain matin 8 h 30.
ARTICLE 4 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation. ARTICLE 5 : À tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l'entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
ARTICLE 6 : L'entreprise s'engage à respecter la fiche technique de remblaiement et de réfection de
chaussée {document ci-joint).
ARTICLE 7 : L'entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas besoin.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l'Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de SAINT-VALEIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- RÉGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
- Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse — Service des Transports Sillages ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Service des Déchets
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 6 janvier 2023
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tbunat Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, Dans ce déiai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant ie délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation estinstitué par la loi, fe silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative vaut décision de rejet.