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Déliberation - d77861920326b84067de1e53c19fcbb0
Déliberation - 9aba10fc43c36a641185c72a567c1686
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Déliberation - 3a30b93d13a7cd13728d59a9ff43e057
Conseil Municipal - 12b196376410ffd1ec5150eb159e7060
Conseil Municipal - 020dd47660a698406041330644e2dd64
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Déliberation - 83f1df327f64c114d46bc829b0720949
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Capinghem REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents au
Ont pris part
Consell
En exercice
aux
Municipal
délibérations
19
19
13
Pour
Contre
|
Abstention
18
0
0
-Däte
de Convocation
7 décembre
2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE DIA
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
ARE
G
L
Publié le
2/2 2073
es
ID
: 059-215901281-20231213-CM202312INFO01-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Capinghem
SR
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
treize
décembre,
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
leu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Malre
de
la
commune.
Présents
:Ch.
MATHON,
MC,
FICHELLE,
À.
TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
T.
WIDHEN,
S.
DUMORTIER,
V.
DUCOURAU,
G,
TRAPASSO,
G.
OUDAERT,
J.
BAUDOUIN,
F, VAN
LAETHEM,
A,
KIMOUR,
K.
UDRY
(arrivée
à 19h16),
N.
ROUBAUD
Absents
excusés
avec
pouvoir
:P.
MOUCHON
>pouvoir
à
MC.
FICHELLE,
C,
CABY>pouvoir
à
Ch.
WIDHEN,
M.
BILLOIR>pouvoir
à
V,
PARABOSCHI
F,
TREDEZ>pouvoir
à V,
DUCOURAU,
J.
AGNIERAY>pouvoir
à N,
ROUBAUD,
Absents
excusés' sans
pouvoir : / Secrétalre
de
séance
: V,
DUCOURAU
S—
Monsleur
le
Maire
communique
l'état
des
délégations
de
pouvoir
consenties
par
délibération
n°
CM
2020//07-D2
du
22
juillet
2020
pour
la
période
du
21/09/23
au
01/12/2023,
Ces
délégations
feront
l'objet
de
décislons
formelles
transmises
au
contrôle
de
légalité,
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
:
CM
2023-12/INFO
01
Date
Adresse
Vendeur
Achoteur
ET
Paix
M.ETMME
2250pt
7 AGDE
PIERRE
TRIOUX
|
MMESANTUNE
avpr/auiom2
|
160000
€
LEVEUGLE M.ETMME
22ept
7'ABBE
PIERNE
TRIOUX
MME
SANTUNE
PARKING/8119M2
| 12000
€
LEVEUGLE
A6sept
A1
PARCTOURNEBRIDE
MROUSSEAU
| M,
HOUDAIN
PARKING/4936
M2
| 12500
€
OZoct
AUE
PASTEUR
AE 74
MANAGER
|
M,CHEVAUER
GARAGEI5M2
|
15000€
19-00
SAUE
D
ENNETIERES
MSEGHINI
|
M,
KASSONGORISSAKA
HABITATION/S7M2
|
155 000
€
100
20 AV
NELSON
MANDELA
|
MLOUCHEUR
|
M.mMACREZ
Avrrenom2
|
141000€
POINCARE
M.
Oérnov
24 RUE
POINCARE
Monter
|
MeVANLAER
MAISON/1035m2
|
274
000
€
MMELANNOY
MAISON
20nov
TBE
RUE
POINCARE
Guns
Me DELADERRIERE
scan
|
520000
€
MIME
DATAILLE
MAISON
nov
AL
RUE
DE
LA
HOLLANDE
onuNeLOr
| M
CLEMENT
MME
WALLON
zoom
|
700000
€
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
2612/2022
et an
que
dessus,