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Procès Verbal - 99a05fed9859340f6d0983089f2e9410
Déliberation - d77861920326b84067de1e53c19fcbb0
Déliberation - 9aba10fc43c36a641185c72a567c1686
Déliberation - 83f1df327f64c114d46bc829b0720949
Déliberation - 8505e928ff9c45ac00a27139e3775b88
Déliberation - 3a30b93d13a7cd13728d59a9ff43e057
Conseil Municipal - 020dd47660a698406041330644e2dd64
Procès Verbal - 0c0400fafd08ab7d6faaa2d52b2742c9
Conseil Municipal - 12b196376410ffd1ec5150eb159e7060
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12b196376410ffd1ec5150eb159e7060)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le SURE
G
nl
Publié
le
4
M
16
C
ID
: 059-215
k
MAL
0420-CM260420_D01-DE
Capinghem L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt
et
un
mars
à
onze
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Capinghem,
sous
la
présidence
de
Francis
Van
Laethem,
doyen
d’âge
de
l’assemblée,
Étaient
présents
:
Vincent
DUCOURAU,
Marie-Claude
FICHELLE,
Thierry
WIDHEN,
Sophie
HAUTCOEUR,
Antoine
TRICOIT,
Eugénie
CATTOEN,
Guillaume
LIÉTARD,
Ghyslaine
OUDAERT,
Louis
FEDERICO,
Sandrine
LAURENCE,
Francis
VAN
LAETHEM,
Graziella
TRAPASSO,
Allison
DIDDEN,
Lionel
PUJOL,
Natacha
DENUÉ,
Philippe
BOITELLE,
Amandine
DE
BOIS,
Mickaël
CAPILLIEZ,
Ingrid
PREVOST,
François
INGOUF,
Julie
CAUDRELIER,
Thibault
LACRAMPE.
Était absent
: Etienne VASSEUR.
Ont
donné
pouvoir
:
Le
quorum
étant
atteint,
La
séance
est
ouverte.
Secrétaire
de
séance
: Eugénie
CATTOEN
Le
conseil
municipal
désigne
Madame
Eugénie
CATTOEN
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. Monsieur
VAN
LAETHEM
ouvre
la
séance
et
procède
à
l’appel
des
dossiers
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
CM2603-D01-
Approbation
du
PV
du
jeudi
12
février
2026
Monsieur
VAN
LAETHEM
présente
au
conseil
municipal
Le
procès-verbal
du
12
février
2026. ILest
demandé
si
des
modifications
sont
à
apporter.
Pas
de
modifications
apportées
au
procès-verbal
du
12
février
2026.
Le
conseil
municipal
décide
de
l'adopter.
.Résultat
du vote:
Pour:
22
Contre :
O0
Abstention:
0
Unanimité:
oui
CM2603-D02
- Election
au
poste
de
Maire Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
pars
D 4
MAID6
S
LG
ID
: 059-215901281-20260420-CM260420_D01-DE
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
à
L.2122-17, Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Eugénie
CATTOEN,
désignée
secrétaire
de
séance,
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
Francis
VAN
LAETHEM,
président
de
séance,
a rappelé
Les
dispositions
relatives
au
vote
puis
a
procédé
à
un
appel
de
candidatures
et a ouvert
Le
scrutin
conformément
à
l'article
L2122-8
du
CGCT.
(La
séance
au
cours
de
laquelle
il est procédé
à
l'élection
du
maire est
présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal).
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc
dans
l’urne
prévue
à cet
effet.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
Les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 22
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
Nombre
de
bulletins
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 22
Majorité
absolue
: 22
Ont
obtenu :
M.
DUCOURAU
Vincent
: 22
voix
M.
DUCOURAU
Vincent,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamé(e)
maire
et
immédiatement
installé(e)
dans
ses
fonctions.
CM2603-D03
- détermination
du
nombre
d’adjoints
Vu
l’article
L2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«IUy
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
Vu
l’article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«Le
conseil
municipal
détermine
Le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
».
Le
conseil
municipal
de
Capinghem
étant
constitué
de
23
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
est
de
6. Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
pubiéte
Ÿ 4
MAI
20
S
LG
ID
: 059-215901281-20260420-CM260420_DO1-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
six
(6)
Le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la ville
de
Capinghem.
Résultat
du vote:
Pour:
22
Contre:
O
Abstention:
0
Unanimité
: Oui
CM2603-D04
- élection
des
adjoints
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2122-7-2
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à
six
(6) ;
M.
Le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
s'effectue
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
et
dans
le
respect
de
la
parité
et
de
l'alternance
stricte
des
sexes.
Les
opérations
de
vote
sont
conduites
conformément
aux
dispositions
réglementaires.
Après
appel
de
candidatures,
les
listes
de
candidats
sont
Les
suivantes
:
Liste
Grandir
l'Avenir
er
adjoint
: Thierry
Widhen
2ème
adjointe
: Sophie
Hautcoeur
3ème
adjoint
: Antoine
Tricoit
4ème
adjointe
: Eugénie
Cattoen
5ème
adjoint
: Guillaume
Liétard
6ème
adjointe
: Sandrine
Laurence
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 22
Nombre
de
bulletins
blancs :
1
Nombre
de
bulletins
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 21
Majorité
absolue
: 11
Ont
obtenu
:
Liste
Grandir
l'Avenir
: 21
voix
La
liste
Grandir
l'Avenir
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
sont
proclamés
élus
en
qualité
d’adjoints
au
maire
dans
l’ordre
du
tableau :
Thierry
Widhen,
Premier
adjoint
Sophie
Hautcoeur,
2°"°
adjointe
Antoine
Tricoit,
3°"
adjoint Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié
le
Reçu
en prétgjtyre|4 MARS
S
L
0
ID
: 059-215901281-20260420-CM260420_DO1-DE
Eugénie
Cattoen,
4°
adjointe
Guillaume
Liétard,
5°"°
adjoint
Sandrine
Laurence,
6°"
adjointe
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
ces
fonctions.
(Rappel:
«Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
» (Article
L. 2122-7-2
du
CGCT)
».
CM2603-D05
- Délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22,
permettant
au
maire
de
se
voir
déléguer
certaines
compétences
par
Le conseil
municipal
3 Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE,
pour
La
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
Le
Maire
Les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
Les
services
publics
municipaux
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
150
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
La
passation,
l'exécution
et
Le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inférieurs
à 50000
€
pour
des
dépenses
de
fonctionnement
et 200000€
en
dépenses
d'investissement
4°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
5°
De
passer
Les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes 6°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux 7°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
pubiéte
{jh
MAI
25
SLOr
ID
: 059-215901281-20260420-CM260420_D01-DE
8°
D'accepter
Les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
10
000
euros
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
Les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
11°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
Le
montant
des
offres
de
La
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
12°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
14°
D'exercer,
au
nom
de
La
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-8
de
ce
même
code
15°
D'intenter
au
nom
de
La
commune
Les
actions
en
justice
ou
de
défendre
La
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
concerne
l’ensemble
des
contentieux
portés
devant
les
juridictions
administratives
(notamment
le
recours
pour
excès
de
pouvoirs,
les
recours
de
pleines
juridictions,
recours
en
annulation
et
recours
en
interprétation),
mais
aussi
devant
Les
juridictions
civiles,
pénales
ou
financières.
IL
s’agit
également
des
constitutions
de
partie
civile
présentée
au
nom
de
La
commune
près
du
Tribunal
de
Grande
Instance
avec
demande
de
réparation
du
préjudice
subi
(dommages
et
intérêts)
notamment
pour
les
dégradations,
destructions
ou
détériorations
volontaires
ou
non
de
bâtiments
ou
biens
publics,
outrages,
menaces
à
agent
ou
acte
de
rébellion,
vol
ou
récidive
de
vol
avec
on
non-effraction.
Les
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
la
présente
(ester
en
justice
ou
mandatement
d'avocat
aux
fins
de
représentation
de
la
commune)
feront
l’objet
pendant
toute
la
durée
du
mandat,
d’un
compte-rendu,
par
ses
soins,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
pour
La
période
courant
depuis
la
dernière
session
de
l'assemblée 16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local 18°
De
signer
La
convention
prévue
par
Le
quatrième
alinéa
de
l'article
L311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
Les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
La
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
Les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
La
participation
pour
voirie
et
réseaux Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Publié le
{) 4
MA]
2025
s
LO
ID
: 059-215901281-20260420-CM260420_DO1-DE
19°
De
réaliser
Les
lignes
de
trésorerie
sur
La
base
d'un
montant
maximum
de
200
000
€
par
année
civile
20°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
Le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L 214-1
du
code
de
l'urbanisme
(préemption
sur
Les
fonds
de
commerce)
21°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
à
L'240-
3 du
code
de
l'urbanisme
22°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
528-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
La
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
Les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
Le territoire
de
la
commune
23
D'’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
24°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
Monsieur
le
Maire
propose
de
compléter
ce
dispositif
par
application,
en
cas
d'empêchement
du
Maire,
de
l’article
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
dans
ce
cas,
les
délégations
accordées
au
Maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
pourront
être
exercées
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations,
ou
à
défaut,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
Conseil
Municipal,
ou
à
défaut
pris
dans
l’ordre
du
tableau.
Résultat
du vote:
Pour:
22
Contre:0
Abstention:
0
Unanimité
: Oui
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
adopte
ces
délégations
au
Maire.
CM2603-D06
- Régime
indemnitaire
des
élus
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la
commune.
Son
octroi
nécessite
une
délibération.
Le
maire
perçoit
de
droit
l'indemnité
telle
que
prévue
par
Le
CGCT
pour
la
strate
de
population. ILest
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la
limite
de
l’enveloppe,
au
maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation
et
aux
autres
conseillers
municipaux
(articles
L2123-23,
24
et
24-1
du
C.G.CIT.).
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
sera
joint
à la délibération. Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2026
pubiéle
{4
MAÏ
16
S
16
ID
: 059-215901281-20260420-CM260420_DO1-DE
Au
titre
des
cumuls
de
mandats,
un
élu
ne
peut
percevoir
plus
d’une
fois
%2 le
montant
de
l'indemnité
parlementaire.
Au-delà,
ses
indemnités
seront
écrêtées.
L'article
L2123-20-
Il
met
fin
au
reversement
de
l'écrêtement
à
d'autres
élus
locaux.
Désormais,
la
part
écrêtée
résultant
d'un
cumul
d'indemnités
de
fonction
est
reversée
au
budget
de
la
personne
publique
au
sein
de
laquelle
Le
conseiller
municipal
exerce
Le
plus
récemment
un
mandat
ou
une
fonction.
Considérant
que
la
commune
de
Capinghem
appartient
à
la
strate
de
1000
à
3499
habitants,
au
regard
du
recensement
en
vigueur
au
1er
janvier
2026
(Les
populations
de
référence
millésimées
2023
entrent
en
vigueur
Le 1e" janvier
2026.
Elles
sont
authentifiées
par
Le décret
n° 2025-1362
du
26
décembre
2025.
Elles
sont
calculées
conformément
aux
concepts
définis
dans
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2008
relatif
au
recensement
de
la
population,
modifié
par
Le décret
n° 2019-1302
du
5 décembre
2019.)
pour
tout
le mandat.
Considérant
que
le
nombre
d’adjoints
au
maire
a
été
fixé
à
X,
dans
la
limite
de
30
%
du
nombre
de
conseillers.
Considérant
La
nomination
de
5
postes
de
conseillers
municipaux
délégués,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
l'enveloppe
financière
mensuelle
de
La
manière
suivante : Pour
Les
adjoints
et
conseillers
délégués,
le
produit
de
21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(IB
1027
à ce
jour)
par
Le
nombre
d'adjoints,
soit
21,38%
multiplié
par
6.
Le
montant
total
de
l'enveloppe
maximale
est
donc
de
128,28%.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2123-20
à
L2123-24-1
et
R
2123-23,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
1/2
D’adopter
la
proposition
du
Maire,
Le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et
conseillers
délégués
est
égal
au
total
du
produit
de
21.88
%
de
l'indice
brut
1027
par
le
nombre
d'adjoints,
soit
six
(6).
A
compter
du
21
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
conseillers
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé
aux
taux
suivants
:
1er
adjoint
: 17.17
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(IB
1027
à ce jour)
2ème
adjoint
: 17.17
%
de
l'indice
brutterminal
de
La
Fonction
Publique
(IB
1027
à ce
jour)
3ème
adjoint
: 17.17
%
de
l'indice
brut terminal
de
La
Fonction
Publique
(IB
1027
à ce
jour)
4ème
adjoint
: 17.17
%
de
l'indice
brutterminal
de
la
Fonction
Publique
(IB
1027
à ce
jour) Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
pubié le
Ÿ4
MAI 2026
SLGF
ID
: 059-215901281-20260420-CM260420_DO01-DE
5ème
adjoint
: 17.17
%
de
l'indice
brutterminal
de
La
Fonction
Publique
(IB
1027
à ce
jour)
6ème
adjoint
: 17.17
%
de
l'indice
brut terminal de
La
Fonction
Publique
(IB
1027
à ce
jour)
Conseiller
délégué
1
: 5,05
%
de
l'indice
brut
terminal
de
La
Fonction
Publique
(IB
1027
à
ce
jour)
‘
Conseiller
délégué
2
: 5,05
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(IB
1027
à
ce
jour)
Conseiller
délégué
3
: 5,05
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(IB
1027
à
ce
jour)
Conseiller
délégué
4
: 5,05
%
de
l'indice
brut
terminal
de
La
Fonction
Publique
(IB
1027
à
ce
jour)
Conseiller
délégué
5
: 5,05
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(IB
1027
à
ce
jour)
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires
et
La
revalorisation
de
l’indice
terminal
de
La
fonction
publique.
2/2
D'inscrire
au
budget
Les
crédits
correspondants.
Résultat
du
vote:
Pour:
22
Contre
: 0
Abstention:
0
Unanimité
: Oui
CM2603-D07
- Commissions
municipales
permanentes
Vu
l’article
L
2121-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
Les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres,
Et
que
dans
Les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
La
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d’appel
d'offres
et
les
bureaux
d’adjudications,
doit
respecter
Le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
les
commissions
suivantes
ainsi
que
Les
membres
désignés : COMMISSIONS
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Président
: Vincent
DUCOURAU,
Maire
URBANISME Président
: Vincent
DUCOURAU,
Maire
COMMUNICATION
- RELATIONS
PUBLIQUES
Président
: Sophie
HAUTCOEUR
ÉDUCATION
- PÉRISCOLAIRE
- JEUNESSE
Président
: Antoine
TRICOIT
POLITIQUE
CULTURELLE
— ARTISTIQUE
-
ÉVÉNEMENTIELLE Président
: Guillaume
LIETARD
e
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
Pubiéte
{4
MATE
S107
ID
: 059-215901281-20260420-CM260420_D01-DE MEMBRES
Francis
VAN
LAETHEM
Antoine
TRICOIT
Mickaël
CAPILLIEZ
Thierry WIDHEN Francis
VAN
LAETHEM
Antoine
TRICOIT
Thierry
WIDHEN
Etienne
VASSEUR
Thibaut
LACRAMPE
Ingrid
PRUVOST
Sandrine
LAURENCE
Guillaume
LIETARD
Antoine
TRICOIT
Thierry
WIDHEN
Eugénie
CATTOEN
Allison
DIDDEN
François
INGOUF
Natacha
DENUÉ
Julie
CAUDRELIER
Eugénie CATTOEN Allison DIDDEN Sophie
HAUTCOEUR ASSOCIATIONS
- SPORTS
- JUMELAGE
Président
: Sandrine
LAURENCE
CADRE
DE
VIE
- SÉCURITÉ
- TRAVAUX
Président
: Thierry
WIDHEN
FINANCES
- MARCHÉS
PUBLICS
Président
: Thibaut
LACRAMPE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
-
COMMERCES
- ARTISANAT
- EMPLOI
-
SANTÉ Président
: Eugénie
CATTOEN
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
TITULAIRES
Thierry
WIDHEN
Président
: Vincent
DUCOURAU,
Maire
e e
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
MAI 2075
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2026
G
Publié
le
{
k
S
L
ID
: 059-215901281-20260420-CM260420_DO01-DE
Graziella
TRAPASSO
Sandrine
LAURENCE
Julie
CAUDRELIER
François
INGOUF
Alisson
DIDDEN
Mickaël
CAPILLIEZ
Amandine
DE
BOIS
Mickaël
CAPILLIEZ
Louis
FEDERICO
Lionel
PUJOL
Ghyslaine
OUDAERT
Francis
VAN
LAETHEM
Antoine
TRICOIT
Lionel
PUJOL
Allison
DIDDEN
Lionel
PUJOL
Ingrid
PRUVOST
Louis
FEDERICO
Etienne
VASSEUR
Philippe BOITELLE
|
SUPPLÉANTS
|
e
Etienne
VASSEUR
e
Thibaut
LAGRAMPE
e
Louis
FEDERICO Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
ar
le
25/04/2026
Publié
le
Ÿ
k
MAI
0%
2
LG
Le
ID
: 059-215901281-20260420-CM260420_DO1-DE
Résultat
du vote:
Pour:
22
Contre:
O
Abstention:
0
Unanimité:
Oui
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
VALIDE,
Les
commissions
et
les
membres
des
commissions
proposés
par
Monsieur
Le
Maire.
CM2603-D08
- Désignation
des
administrateurs
du
CCAS
Le
centre
communal
d'action
sociale
ou
CCAS
est
un
établissement
public
chargé
d'exercer
Les
compétences
détenues
par
la
commune
en
matière
d’action
sociale.
L'administration
de
cette
structure
est
assurée
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
Le maire
et composé,
pour
moitié,
d’élus
de
la commune
et,
pour
moitié,
de
personnes
nommées
pour
leurs
compétences.
Cet
organisme
intervient
à l'échelon
local
et
sa
compétence
s'exerce
sur
le
seul
territoire
de
la
commune.
M.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
1/
de
fixer
à
8
Le
nombre
d’administrateurs,
dont
4
membres
élus
(en
plus
du
Maire,
Président
de
droit)
et 4 membres
de
la
société
civile
en
lien
avec
le
social
2/ de
désigner
les
quatre
membres
du
conseil
municipal
qui
y siègeront
à savoir
:
M.
Le Maire
informe
ensuite
l'assemblée
sur
la composition
du
collège
de
la société
civile
:
e
XX
:qualité
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
adopte
La
désignation
des
administrateurs
du
CCAS.
Résultat
du
vote:
Pour:
Contre :
Abstention :
Unanimité
:
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du jour
et
reporté
à
une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
pour
complément
d’information.
CM2603-
DO09
- Modification
du
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal
11 Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2026
Reçu
en
préfecture
le AU
pute
04
MAUR
5
LG
ID
: 059-215901281-20260420-CM260420_D01-DE
Vu
l’article
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
se
réunit
et délibère
à
la
mairie
et qu’il
peut
également
se
réunir,
à titre
définitif,
dans
un
autre
lieu
situé
sur
Le
territoire
de
La
commune,
sous
réserve
que
ce
lieu
respecte
le
principe
de
neutralité,
offre
de
bonnes
conditions
d’accessibilité
et
de
sécurité
et
permette
la
publicité
des
séances
;
Considérant
que
la salle
habituelle
du
conseil
municipal située
à La mairie
ne
permet
plus
d'accueillir
Les
réunions
du
conseil
municipal
dans
des
conditions
satisfaisantes
;
Considérant
que
la salle
Espace
Adolphe
Masselot,
située
14
avenue
Nelson
Mandela,
59160
Capinghem,
offre
des
conditions
d'accessibilité,
de
sécurité
et
de
publicité
des
séances
conformes
aux
dispositions
légales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
+
de
fixer,
à
titre
définitif,
Le
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal
à
l'Espace
Adolphe
Masselot,
situé
14
avenue
Nelson
Mandela,
59160
Capinghem
;
+
que
les
séances
du
conseil
municipal
se
tiendront
désormais
dans
ce
lieu,
sauf
circonstances
exceptionnelles.
Les
habitants
de
la
commune
seront
informés
de
ce
changement
de
lieu
par
tout
moyen
de
communication
à
la
convenance
de
La
commune.
Résultat
du
vote:
Pour:
22
Contre :
O0
Abstention:
0
Unanimité:
Oui
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
12