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Procès Verbal - PV du Cm du 05 octobre 2022
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Cm du 05 octobre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 5 OCTOBRE 2022 À 19H30
Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du jeudi 29
septembre 2022, s’est rassemblé, en date du mercredi 5 octobre 2022 à 19h30, en l'Hôtel de Ville - Salle
du Conseil Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.
A l'ouverture de la séance :
PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marie ASSIBAT, Claude POMIES, Corinne LAFFITTAU, Vincent
BARRAILH LAFARGUE, Isabelle MÉCHIN, Jean-Claude SOUC, Chrystelle BARON, Philippe PELLARINI, Sonia
DUBOSC, Bernard MALHERBE, , Didier MARTIN, Nathalie DARRIEUMERLOU, Philippe BOP, Thierry BOURREC,
Joëlle RICHARD, André EVRARD, Danièle CASTAING, Jean-Pierre CAUDY, Evelyne PISSOAT, Florence GACHIE, Yves
Jean CAZABAN, Paulette SAINT-GERMAIN, Isabelle MAUMUS, Jean-Pierre TRABESSE.
PROCURATIONS : Mme Danielle BARRAUD à Mme Nathalie DARRIEUMERLOU, M. Jérémy MARTI à Mme Isabelle
MAUMUS.
EXCUSES : Mme Sandrine SATABIN, M. Alexandre MARTIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie ASSIBAT.
Conseillers Municipaux en exercice : 29
Conseillers Municipaux présents : 25
Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 2
Conseillers Municipaux excusés : 2 1- COMMUNICATIONS
M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil
Municipal et en particulier de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2021 par laquelle il lui a été
délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de
prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Signature d’un engagement partenarial entre la Direction Départementale des Finances Publiques des Landes et la
Commune d’Aire sur l’Adour en date du 28 septembre 2022 visant à optimiser les bases fiscales communales.
2- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 6 JUILLET 2022
(DELIBERATION N° 2022-073)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le procès-verbal établi suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 6 juillet 2022.
3- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO PRENMS)
(DELIBERATION N° 2022-074)
Par délibération en date du 4 juillet 2014, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les modalités techniques
d'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque allocation à 500 euros. Il a par ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l’article 6574 du Budget Principal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution de l’Allocation à la Conduite
Automobile (Auto Prem's) aux candidats suivants :
- Mme Camille Dupouy qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 28 juin
2022 et habitant Aire sur l’Adour 3 rue des Terrasses.
- M. Nicolas Martin qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 28 juin 2022
et habitant Aire sur l’Adour 9 rue du Luzo — Clos de Mestade.
- Mme Camille Bop qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 12 juillet
2022 et habitant Aire sur l’Adour 541 chemin de Caupenne.
- M. Ryan Meite qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 27 juillet 2022 et
habitant Aire sur l’Adour 9 rue du Commandant Parisot — résident la Pologne Bât. 2 Apt 9.
- M. Romain Vito qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 5 juillet 2022 et habitant Aire sur l’Adour 8 avenue des Pyrénées.
- M. Mathéo Dupiat qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 10 août 2022
et habitant Aire sur l’Adour 56 avenue des Pyrénées.
- Mme Manon Bluteau qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 19
septembre 2022 et habitant Aire sur l’Adour 10 rue Jean Lavigne.
© - M. Lilian Le Clainche qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 10 août
2022 et habitant Aire sur l’Adour rue Gambetta.
- M. Yanis Rougeux qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 25 mai 2022
et habitant Aire sur l’Adour 474 Chemin de Brecat.
- M. Florent Dubertrand qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 17 mars 2022 et habitant Aire sur l’Adour 1500 route de Guillon.
- Mme Pauline Demarest qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 24 août 2022 et habitant Aire sur l’Adour 16 boulevard de la Gare.
- Mme Axelle Bonnefemme qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 24 mai 2022 et habitant Aire sur l’Adour 10 bis rue Méricam.
- M. Enzo Haget qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 24 mars 2021 et habitant Aire sur l’Adour 7 rue des Moulins.
- M. Alexis Laporte qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 24 août 2022 et habitant Aire sur l’Adour 1 rue de la Rivière.
- Mme Lisa Albert qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 21 janvier 2022 et habitant Aire sur l’Adour 40 bis Boulevard Lamothe.
- Mme Chloé Rifflart qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 24 août
2022 et habitant Aire sur l’Adour 932 route de Geaune.
- Mme Lola Mairesse qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 21 juillet
2022 et habitant Aire sur l’Adour 43 bis route de Subéhargues.
- M. Virgil Barrere qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 13 septembre
2022 et habitant Aire sur l’Adour 8 rue du 13 Juin.
Mme Assibat précise qu’à ce jour 47 dossiers ont été déposés depuis le début d'année.
4. TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN PMR DU TENNIS — SYDEC
(COMMANDE)
(DELIBERATION N° 2022-075)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté la réalisation, par le SYDEC de l'éclairage
public chemin PMR du tennis et le versement de la participation communale correspondante à hauteur de 13 249 euros au SYDEC (dossier n° 051400).
Les travaux dont le plan prévisionnel de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Montant estimatif TTC: 20 943 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 3 277 euros
Montant HT : 17 665 euros
Subvention apportée par :
SYDEC: 4416 euros
Participation communale : 13 249 euros 5- SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AMENAGEMENT RUE DU LEVANT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D’AIRE SUR L’ADOUR ET LA COMMUNE D’AIRE SUR L’'ADOUR
(DELIBERATION N° 2022-076)
Dans le cadre des travaux de la rue du Levant sous maîtrise d'ouvrage communautaire, il convenait d'établir une
convention entre la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et la Commune d’Aire sur l’Adour afin d'établir les modalités techniques et les conditions financières de chacune des collectivités.
Il était ainsi proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'aménagement de la rue
du Levant entre la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et la Commune d’Aire sur l’Adour.
Sur la base notamment du document précédemment transmis avec leur convocation à l’ensemble des Elus
Municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la
convention d'aménagement de la rue du Levant entre la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour et la
Commune d’Aire sur l’Adour.
6- RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC — GESTION ET EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL «LES OMBRAGES DE L'ADOUR »
(DELIBERATION N° 2022-077)
Par délibération en date du 31 janvier 2018, le Conseil Municipal a attribué à Madame Kathalyn Caron la délégation
du service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal « Les Ombrages de l’Adour » et ce pour une
durée de 10 ans soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Or par courrier en date du 2 mars 2022 reçu le 4 mars 2022, Madame Caron faisait part de sa volonté de mettre un terme à cette délégation du service public au 31 décembre 2022.
Il'était donc proposé au Conseil Municipal d'accepter le principe de renouvellement de la délégation de service
public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal « Les Ombrages de l’Adour » et d'approuver ainsi le
lancement de cette procédure.
l'était ainsi proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les
actes nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure et à procéder à la publication de l'avis d’appel public à la
concurrence dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Sur la base notamment du document précédemment transmis avec leur convocation à l’ensemble des Elus
Municipaux, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une délégation de
service public (contrat d'affermage) pour la gestion et l'exploitation du camping municipal "Les Ombrages de
l'Adour" et ce, pour une durée de 10 ans à compter du 1er Janvier 2023 (la délégation prendra automatiquement fin au 31 Décembre 2032).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de cette procédure et a
autorisé M. le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette
procédure.
M. le Maire rappelle le dynamisme des exploitants actuels qui viennent d'obtenir le renouvellement des 2 étoiles pour le camping municipal et les remercie pour tout leur travail.
M. Cazaban demande si les gérants récupèrent des mobil-homes ?
M. le Maire précise que les mobil-homes n’appartiennent pas à la ville et par conséquent les gérants repartent avec leur matériel et mobilier.
Mme Saint-Germain indique qu'ils ont vendu tous leurs mobil-homes et qu’il reste à ce jour des tentes à vendre. 7- REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT PERCUE PAR LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D’AIRE SUR L’ADOUR
(DELIBERATION N° 2022-078)
M. le Maire indique que les dispositions juridiques en matière de taxe d'aménagement ont été modifiées par l’article
109 de la loi de finances (LFI) pour 2022, rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou
partiel de la part communale de la taxe à l’EPCI compte tenu des charges d'équipements publics assumées par ce
dernier sur le territoire communal.
L'article L. 331-2 du code de l’urbanisme précise les mécanismes désormais obligatoires de reversement de la taxe
d'aménagement entre les communes et leur EPCI.
A ce jour, la commune d’Aire sur l’Adour perçoit en totalité la taxe d'aménagement sur les opérations de
construction, de reconstruction, d’agrandissement des bâtiments, d'installations ou d'aménagements soumis à une
autorisation au titre du Code de l’Urbanisme. C’est pourquoi, une délibération du conseil municipal doit prévoir les
conditions de reversement de tout ou partie de la part communale à l'EPCI « compte tenu de la charge des
équipements publics relevant de leurs compétences ». Ainsi des délibérations concordantes de la commune et de
l'EPCI relatives à la part reversée sont donc nécessaires.
Pour rappel, par délibération en date du 21 février 2022, le conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour a décidé que :
- la taxe d'aménagement prélevée sur les permis de construire, à savoir sur les parcelles AB154 et AC192 ainsi que
sur leur découpage à venir sera perçue intégralement par l'EPCI.
- la part communale de la taxe d'aménagement encaissée par la commune et correspondant à ces autorisations
d'urbanisme accordées sur le périmètre concerné sera intégralement reversée à la communauté de communes.
Il était ainsi proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis au reversement intégral de la taxe d'aménagement
prélevée sur les permis de construire, à savoir sur les parcelles AB154 et AC192 ainsi que sur leur découpage à venir.
Il était également proposé au Conseil Municipal d'approuver les modalités de reversement telles que fixées par le
conseil communautaire.
Mme Méchin précise avoir été favorable sur ce dossier lors du vote communautaire en février. Toutefois,
aujourd’hui, sa décision a changé suite au refus des élus communautaires d'annuler le transfert de charges d’un
emprunt permettant ainsi à la Communauté de Communes de « participer » au fonctionnement de la piscine
municipale. Mme Méchin n’est donc plus favorable au reversement de la totalité de la taxe d'aménagement à la
Communauté de Communes.
M. le Maire remercie Mme Méchin de sa franchise. Il explique que c’est normal que la Communauté de Communes
perçoive cette taxe pour les aménagements dont elle en a la réalisation. Toutefois, il rejoint les propos de Mme
Méchin en précisant que les élus se doivent d’être responsables, et travailler en « bonne intelligence » pour faire
avancer tout le territoire.
Après en avoir délibéré et par 23 voix pour, 1 voix contre (Mme Isabelle MECHIN) et 3 abstentions (M. Philippe
PELLARINI, M. Thierry BOURREC, Mme Nathalie DARRIEUMERLOU) le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver le principe du reversement intégral de la part communale de la taxe d'aménagement perçue par la
Commune d’Aire sur l’Adour sur la ZA des Arrats (parcelles AB 154 et AC 192 ainsi que leur découpage à venir) à la
Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour.
- de préciser que le reversement portera sur les recettes de taxe d'aménagement perçues par la Commune d’Aire
sur l’Adour selon l'application du taux de la taxe d'aménagement voté par la Commune d’Aire sur l’Adour à compter
du 1er janvier 2022.
- que le reversement au profit de la Communauté de Communes sera établi sur la base des autorisations
d'urbanisme accordées sur la ZA des Arrats. Un état sera élaboré annuellement sur la base des informations
transmises par les services fiscaux et par le service instructeur du droit des sols.
un 8- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « AIRE ANIMATIONS »
(DELIBERATION N° 2022-079)
M. le Maire indique que l'association « Aire Animations » s’est occupée durant l’été de diverses animations
(fête de la Halle aux Grains, fête des Allées de l’Adour). A ce titre, l'association « Aire Animations » a sollicité la
commune pour obtenir une subvention exceptionnelle à hauteur de 1.000 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution et le versement d'une
subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 1.000 euros à l’association « Aire Animations ».
Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du
Budget principal de la commune pour l'année 2022, « Réserves de subventions ».
M. Bourrec, Président de l’association « Aire Animations » n’a pas pris part au vote.
9- OUVERTURES DE CREDITS 2022 - BUDGET ANNEXE RELATIF AU LOTISSEMENT COMMUNAL « LES CHENES »
(DELIBERATION N°2022-080)
Devant la nécessité d'apporter des ajustements aux dépenses et recettes prévues au Budget annexe relatif au
lotissement communal « Les Chênes » pour l'exercice 2022 de la commune en ce qui concerne ses sections
d'investissement et de fonctionnement, sachant que ces ouvertures de crédits doivent respecter le principe de
l'équilibre budgétaire après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal procède à des ouvertures
de crédits à hauteur de 238.789,00 euros pour sa section d'investissement et de 13.426,00 euros pour sa section de fonctionnement :
Section d'investissement
Dépenses
Article Libellé Inscriptions
(en euros)
3555/040 Terrains aménagés + 6.713,00
1641/16 Emprunts +232.076,00
TOTAL 238.789,00
Recettes
Article Libellé Inscriptions
(en euros)
1641/16 Emprunts +238.789,00
TOTAL 238.789,00
Section de Fonctionnement
Dépenses
Article Libellé Inscriptions
(en euros)
627/011 Frais bancaires + 350,00
66111/66 Intérêts + 6.363,00 608/043 Opération d'ordre s/frais +6.713,00
bancaires
TOTAL 13.426,00
Recettes
Article Libellé Inscriptions
(en euros)
71355/042 Variation des stocks de terrains + 6.713,00
aménagés
791/043 Opération d'ordre s/frais + 350.00
bancaires
796/043 Opération d'ordre s/intérêts + 6.363,00
TOTAL + 13.426,00
Mme Assibat indique qu'il s'agit essentiellement d’écritures concernant le nouveau prêt relais. Il reste à ce jour
8 lots à vendre.
10- OUVERTURE D'UN POSTE
(DELIBERATION N°2022-081)
Mme Assibat indique qu'il convient de stagiairiser un agent issu du service « Bâtiments ».
Considérant que les postes sont créés par délibération du Conseil Municipal dans les conditions déterminées
par les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'ouvrir le poste suivant au sein des services municipaux :
- 1 poste permanent titulaire à temps complet d’Adjoint technique territorial (avec effet au 1° décembre 2022).
11- CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS
(DELIBERATION N° 2022- 082)
Mme Assibat précise que la collectivité se doit d'assurer le remplacement de deux agents: l’un ayant quitté la
collectivité et le second reconnu inapte physiquement. C’est pourquoi, il revenait au Conseil Municipal de créer un
emploi non permanent de Rédacteur au sein du service « Urbanisme » et un emploi non permanent d’Adjoint Technique Principal de 1°" classe au sein du service « Espaces Verts et Naturels ».
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer deux emplois non permanents, l’un
de Rédacteur au sein du service « Urbanisme » et le second d’Adjoint Technique Principal de 1° classe au sein du
service « Espaces Verts et Naturels ».
Ces emplois seront pourvus par des agents non titulaires de droit public.
12- QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire indique que le Groupe Ramos qui avait déposé un permis de construire afin d'y implanter une résidence
senior l’a malheureusement retiré, en raison de problèmes familiaux à l’intérieur du groupe. M. le Maire espère
qu'une solution sera trouvée au sein de la famille afin que l'instruction de ce dossier puisse reprendre. M. le Maire
précise que le Groupe Ramos devait également créer une résidence senior sur le territoire de Montauban qui a été aussi abandonnée. Mme Laffittau indique que le service des sports reconduit le stage de la piscine pour les seniors du 27 octobre au 8
novembre ainsi que durant les vacances de la Toussaint (du 24 au 28 octobre) pour les enfants de 7 à 11 ans. Mme
Laffittau remercie les éducateurs sportifs pour leur implication.
Mme Laffittau regrette l'absence ce soir de M. Marti mais tient à revenir sur le dernier conseil communautaire. Elle
trouve qu'il y a des prises de décisions des élus de l'opposition aturins aux conseils communautaires qui l’interpellent, qu’elle ne comprend pas et surtout qui sont en contradiction avec les décisions que l'opposition prend
au conseil municipal. À titre d'exemple, il était inscrit au dernier conseil communautaire un point sur l’école de
musique communautaire et notamment il était indiqué dans la note de synthèse qu’une étude de faisabilité a été
réalisée par un cabinet d'architectes. Cette étude n’a pas été transmise aux élus communautaires. M. le Maire a
interpellé le Président sur l'absence de cette étude et Mme Laffittau lui a demandé le chiffrage de cet équipement.
M. le Président a répondu que les chiffres avaient déjà été transmis et qu’à priori cela coûterait 4,5 millions d'euros de réhabilitation et 500 000 euros pour l’achat de la propriété.
En 2020, les élus municipaux de l’opposition avaient reproché à la majorité aturine de ne pas avoir fourni l'étude de
faisabilité de l’ancienne piscine. Ils ont même été jusqu’à écrire que cette étude n'avait jamais été réalisée. Aussi
Mme Laffittau s'interroge aujourd’hui sur le fait que ces mêmes élus acceptent le projet de l’école de musique
communautaire sans une présentation de cette étude de faisabilité. De plus, le coût de cet équipement serait de 5
millions d'euros pour 220 élèves. Le projet de la piscine couverte coûterait 10 millions d'euros pour tout un
territoire et une estimation de 80 000 entrées. Par conséquent elle ne comprend pas comment ces mêmes élus
peuvent être pour l’école de musique et contre la piscine.
Mme Saint Germain indique qu'ils laisseront le soin à M. Marti de répondre. Pour autant, elle précise que sur le coût
de l'estimation, cela a déjà été abordé lors du conseil communautaire de Projan.
Mme Gachie regrette que Mme Laffittau compare les 220 élèves de l’école de musique avec les 88 000 entrées de la piscine. Ces 220 élèves viennent 2 fois par semaine sur 40 semaines soit 16 000 « entrées ».
M. le Maire précise qu'il faut comparer les 16 000 aux 88 000 entrées.
Mme Laffittau revient sur les chiffres en indiquant qu’il y a 52 semaines à raison de venir 3 fois par semaine cela
revient à 156 fois. Aussi en reprenant les 80 000 entrées /156 cela ferait 512 personnes qui profiteraient de la
piscine. Mais Mme Saint Germain précise que cela coûtera le triple aussi.
M. le Maire dit que la piscine bénéficiera à tout un territoire.
M. Cazaban précise que les élus de la majorité n’ont pas fait preuve de grande sincérité quant à l’étude de faisabilité
de l’ancienne piscine. Cette étude a été annoncée 9 mois après l'avoir faite durant les élections municipales. De
plus, M. Cazaban avait demandé en juillet si des travaux seraient réalisés à la piscine, et qu'il lui avait été répondu
que cela serait prévu dans le cadre de la préparation budgétaire. Lors du vote du budget, les élus de la majorité ont annoncé la fermeture de la piscine.
M. le Maire est d'accord avec l'intervention de Mme Laffittau et notamment sur l’absence de ligne de conduite des
élus de l’opposition.
M. Pellarini fait un point sur les travaux :
- les tribunes du stade : le chantier est en cours de finition malgré des retards et des soucis de dernières minutes
- le tennis: l’approvisionnement des menuiseries extérieures a posé problème car il est passé à 10 semaines. Le
chantier a donc été retardé d’un mois.
- les ombrières du lycée: la pose des panneaux sera effectuée durant les vacances de la Toussaint et le Sydec
interviendra sur l'éclairage public après les vacances.
- les raccordements du forage dirigé sont en cours.
- les réhabilitations du réseau d'assainissement et d’eau potable de la route de Geaune sont presque terminées. La
chaussée sera réalisée par le Département ultérieurement.
- les travaux de l’ancien cloître ont repris avec la pose de la couverture du cheminement.
- le Centre d’Animations : la chape a été coulée et la pose du carrelage vient de commencer.
- l'impasse du Jaunet et du Val d’Adour : le Sydec refait tous les réseaux.
M. Barraïlh-Lafargue indique qu’en raison des montants subventionnables qui pourraient être attribués pour les
travaux de l'Hôtel de Ville, il sera prévu 4 tranches avec un démarrage de travaux en 2023.
S'agissant de la rue de Verdun, des travaux seront réalisés (gaz, eau, assainissement, ..) en circulation alternée. Le
Sydec débutera dès le mois de janvier 2023. M. le Maire rappelle que l'inauguration du stade est prévue dimanche à 11 heures et demande aux élus de répondre sur leur présence ou pas.
S'agissant de la piscine couverte, M. le Maire indique que le concours d'architectes a été lancé et 23 cabinets ont
répondu. Le cabinet Adoc vérifie actuellement les candidatures et le 20 octobre à 9h30 à la salle Omnisports le jury se réunira pour retenir 3 architectes.
M. le Maire précise qu’un petit groupe de jeunes a décidé de reprendre le Comité des Fêtes. C'est pourquoi, le 24
octobre seront convoqués les principaux acteurs de la fête et vers la fin novembre sera organisée une réunion publique.
M. le Maire souhaite parler de l'énergie et notamment sur le manque de gaz et d'électricité pour cet hiver. Le
Président de la République a demandé en juin à tous les Français de faire preuve de civisme quant à leur consommation d'énergie.
Aujourd’hui M. le Maire souhaïite faire des économies sur la molécule de gaz et de l’électron en électricité. En effet
si les réserves sont trop basses cet hiver il sera demandé à ce que certaines entreprises ferment. S'agissant d’Aire
sur l’Adour, M. le Maire s’est rendu en Préfecture en qualité de directeur de GES et des coupures seront prévues
pour les gros consommateurs à savoir les sécheurs qui ne seront pas trop embêtés cette année au vue de la récolte. L'entreprise Potez ne sera pas concernée par cette mesure.
Afin de faire des efforts en matière d'énergie, M. le Maire a demandé au Sydec d’éteindre l'éclairage public sur
l'ensemble du territoire de 23h à 6h. Cela avait déjà commencé en 2015 seuls le centre-ville et les entrées de ville restaient allumés. Le Sydec interviendra à partir du 24 octobre.
Autres décisions, les matchs en nocturne seront interdits. M. le Maire en a fait part lors de l'AG du football et a
également averti le Président du tennis.
Par contre, il précise que tous les entrainements seront maintenus.
De plus, le Centre d’Animations et la salle Omnisports sont très énergivores. L'idée sera de baisser la température
ambiante. A titre d'exemple diminuer la température d’un degré engendre une économie de 7%. Une réunion sera
organisée avec les utilisateurs de la salle Omnisports car en matière de réglementation il n’est pas possible de baisser la température en dessous de 14°.
M. Caudy demande si les caméras continueront à fonctionner si l’éclairage public est éteint.
M. le Maire répond que les caméras fonctionneront.
M. le Maire répond que les réserves concernent toute la France. Il y a des centrales qui n’ont pas tourné en raison de la sécheresse. Il s'agit d’un effort collectif.
M. le Maire pense que ce problème énergétique est vertueux car cela permet aujourd’hui de faire des études sur tous les bâtiments et d'améliorer leur isolation.
Mme Gachie indique qu'il ne s’agit pas seulement d'économie d'énergie en matière d’approvisionnement mais aussi
de son coût.
M. le Maire souligne que les contrats obtenus par GES restent intéressants même si le nouveau contrat de gaz pour
la ville d’Aire sur l’Adour engendre une augmentation du coût par 4.
Mme Maumus demande si cela remettra en cause les illuminations de fin d'année.
M. le Maire indique qu’elles seront installées mais éteintes à partir de 23 heures. Elles seront arrêtées après le 1° janvier.
Mme Gachie demande s’il est possible d'envoyer un mail pour annoncer le conseil municipal.
M. le Maire en prend note.
x x
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 20h45. Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment
publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur
l'Adour.
Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public
auprès de la Direction Générale des Services.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
M. Xavier LAGRAVE Mme Marie ASSIBAT
10