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Procès Verbal - pv du cm du 29012025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 29012025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
ID
: 040-214000010-20250319-DELIB2025008-DE
VILLE
D'AIRE
SUR
L'ADOUR
PROCES
VERBAL
_ SEANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
29
JANVIER
2025
À
19H00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
23
janvier
2025,
s’est
rassemblé,
en
date
du
mercredi
29
janvier
2025
à
19h00,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
À
l'ouverture
de
la séance
:
PRESENTS
:
MMES
ET
MM.
MMES
ET
MM.
XAVIER
LAGRAVE,
MARIE
ASSIBAT,
CLAUDE
POMIES,
CORINNE
LAFFITTAU,
VINCENT
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
CHRYSTELLE
BARON,
PHILIPPE
PELLARINI,
BERNARD
MALHERBE,
NATHALIE
DARRIEUMERLOU,
PHILIPPE
BOP,
THIERRY
BOURREC,
ANDRE
EVRARD,
DANIELE
CASTAING,
JEAN-PIERRE
CAUDY,
JEREMY
MARTI,
FLORENCE
GACHIE,
ISABELLE
MAUMUS,
JEAN-PIERRE
TRABESSE.
PROCURATIONS_:
MME
DANIELLE
BARRAUD
À
M.
CLAUDE
POMIES,
M.
DiDiER
MARTIN
À
M.
VINCENT
BARRAILH
LAFARGUE,
M.
EVELYNE
PISSOAT
À
M.
XAVIER
LAGRAVE,
M.
CEDRIC
BOUET
À
MME
MARIE
ASSIBAT,
M.
YVES
JEAN
CAZABAN
À
MME
FLORENCE
GACHIE
, MME
PAULETTE
SAIÏINT-GERMAIN
À
M.
JEREMY
MARTI.
EXCUSES
: Mme
JOËLLE
RICHARD,
MME
SONIA
DUBOSC,
MME
Sandrine
SATABIN,
M.
ALEXANDRE
MARTIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 19
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 6
Conseillers
Municipaux
excusés
: 4 Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
ID
: 040-214000010-20250319-DELIB2025008-DE
1-
COMMUNICATION
M.
le
Maire
indique
ne
pas
avoir
de
communication
hormis
le
compte-rendu
de
la
délégation
de
signature
en
matière
de
marchés
publics
(document
préalablement
transmis
à
l’ensemble
des
élus).
2-
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
18
DECEMBRE
2024
(DELIBERATION
N°
2025-001)
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
procès-verbal
établi
suite
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
18
décembre
2024.
3- ATTRIBUTION
DES
ALLOCATIONS
A
LA
CONDUITE
AUTOMOBILE
(AUTO
PREM'S) (DELIBERATION
N° 2025-002)
Par
délibération
en
date
du
4 juillet
2014,
le Conseil
Municipal
a
précédemment
approuvé
les
modalités
techniques
d'attribution
de
l’Allocation
à
la Conduite
Automobile
en
fixant
le
montant
de
chaque
allocation
à 500
euros.
Il a
par
ailleurs
précisé
que
la dépense
serait
imputée
à
l’article
6574
du
Budget
Principal.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
l'attribution
de
l’Allocation
à
la
Conduite
Automobile
(Auto
Prem'’s)
aux
candidats
suivants
:
- Mme
Lili Galhano
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le 4 décembre
2024
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
58
rue
du
Mas.
- Mme
Catia
Bessa
Ferreira
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
25
octobre
2024
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
15
rue
de
la Violette.
- Mme
Océane
Ducos
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
19
septembre
2024
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
41
rue
du
Souvenir
Français.
-
Mme
Manon
Da
Costa
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
18
décembre
2024
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
1006
route
de
Lourine.
-
M.
Saad
Hedar
s'est
présenté
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
12
novembre
2024
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
3
rue
Paul
Duthil.
- Mme
Laurentine
Destruhaut
s’est
présentée
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
12
août
2024
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
12
rue
des
Reinettes.
-
M.
Clément
Pilet
s’est
présenté
pour
la
première
fois
à
l'épreuve
du
permis
de
conduire
le
31
décembre
2024
et
habitant
Aire
sur
l’Adour
159
impasse
Laouillé. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
1D.:.040-214000010-20250319-DELIB2025008-DE
4-
REQUALIFICATION
DU
CENTRE-VILLE
—
DEMANDE
ET 500
VER
Ton
(DELIBERATION
N°2025-003)
M.
le
Maire
rappelle
que
le
11
octobre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
sur
la
nécessité
de
réaliser
une
étude
d'ingénierie
de
la
Place
du
Général
de
Gaulle
et
que
celle-ci
était
susceptible
d’être
subventionnée
par
la
Banque
des
Territoires
dans
le cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
».
Toutefois,
lors
d’une
réunion
et
afin
d'obtenir
un
subventionnement,
la
Banque
des
Territoires
avait
précisé
que
la
commune
devait
réaliser
une
étude
plus
complète.
C’est
ainsi
qu’une
nouvelle
consultation
a
été
effectuée
et
le
groupement
représenté
par
Ideia
a
été
retenu.
Dans
le
cadre
de
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
et
de
la
phase
« Avant
Projet
Définitif
»
l'estimation
provisoire
des
travaux
s’élèverait
à
2 077
000
€
HT.
Il
conviendra
de
rajouter
les
frais
d’études
et de
maîtrise
d'œuvre.
Il
précise
que
ce
projet
est
susceptible
d’être
subventionné
par
les
services
de
l'Etat,
le
Conseil
Départemental.
Il
était
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
susceptibles
d’être
accordées. M.
le
Maire
indique
que
la
délibération
de
ce
soir
revêtira
un
caractère
d'ordre
général
comme
cela
a
été
fait
pour
la
piscine
couverte.
M.
Marti
indique
qu'ils
ne
s’opposeront
pas
sur
ce
dossier
toutefois
ils
déplorent
le
manque
de
consultation
et
l'absence
de
tests.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
se
rapportant
à
ce
projet
auprès
des
services
de
l'Etat,
des
différentes
collectivités
et
des
partenaires
financiers. Arrivée
à
19
heures
20
de
Mme
Joëlle
Richard,
Conseillère
municipale.
5-
CREATION
ET
EXPLOITATION
D'UN
CREMATORIUM
(DELIBERATION
N°2025-004)
M.
le
Maire
précise
que
depuis
quelques
années,
le
recours
à
la
crémation
a
fortement
augmenté
engendrant
des
délais
beaucoup
trop
importants,
ce
qui
a
pour
effet
de
rendre
le deuil
encore
plus
difficile
pour
les familles.
Aussi,
la
commune
d’Aire
sur
l’Adour
envisagerait
la
construction
d’un
crématorium
sur
son
territoire
permettant
ainsi
de
diminuer
les
délais
mais
également
de
réduire
les
déplacements
nécessaires
aux
aturins
qui
se
rendent
actuellement
aux
crématoriums.
La
décision
de
l'installation
d’un
crématorium
revient
in
fine
à
la
Préfecture.
Toutefois,
au
préalable
une
étude
de
faisabilité
devait
être
réalisée.
M.
le
Maire
revient
sur
l’ensemble
de
l’étude
réalisée
par
le
cabinet
Espelia
(étude
préalablement
transmise
aux
membres
de
l'assemblée
en
date
du
23
janvier
2025).
Elle
relève
la
pertinence
de
ce
type
d'établissement
sur
le
territoire
d’Aire
sur
l’Adour.
En
effet,
il est
précisé
qu’il
faut
réaliser
550
crémations
par
an
pour
que
le
projet
soit viable.
Or,
l'étude
relève
581
crémations
sur
le territoire.
M.
le
Maire
précise
également
que
l'emprise
foncière
serait
de
2500
m?.
Pour
cela,
un
terrain
serait
envisagé
sur
la
ZAC
de
Peyres
qui,
aujourd’hui,
appartient
à
la
société
Enedis
mais
qui
le
revendrait
à
la
commune.
L'avantage
de
ce
terrain
est
sa
situation
géographique
car
situé
en
zone
industrielle
et
surtout
proche
de
l’autoroute.
Il indique
aussi
que
son
coût
de
construction
est
estimé
à 3
M£.
De
plus,
M.
le
Maire
indique
que
l'initiative
de
la création
d’un
équipement
de
type
crématorium
appartient
à
la ville
(article
L.
2223-40
du
CGCT)
et
que
le
service
public
de
crémation
doit
s’analyser
comme
un
service
public
industriel
et
commercial,
la commune
peut
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
recourir
à
plusieurs
types
de
montage
contractuels.
Toutefois,
ce
type
de
projet
comporte
des
impératifs
de
continuité
de
service
nécessitant
l’emploi
de
multiples
compétences,
une
capacité
de
réaction
efficace
en
toute
circonstance
et
des
techniques
propres
à
la
gestion
de
l’activité
de
crémation. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
ID
: 040-214000010-20250319-DELIB2025008-DE
Mais
la commune
ne
dispose
pas
des
moyens
et
compétences
pour
gérer
les
oUVrages
Et En
partiCUNET
Ta SUPplEante
nécessaire
en
cas
de
besoin
de
réactivité.
Dans
le
cadre
notamment
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
L
1411-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
revenait
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
toute
délégation
de
service
public
local
au
vu,
notamment,
d'un
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le délégataire.
A
ce
titre,
il était
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
le
principe
de
construction
d’un
crématorium
sur
la
commune
d’Aire
sur
l’Adour.
il était
également
proposé
au
Conseil
Municipal
d’en
accepter
la
gestion
sous
la forme
d'une
délégation
de
service
public
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
concession
avec
financement
pour
une
durée
de
28
ans
à compter
de
la mise
en
service,
soit
environ
30
ans
avec
les délais
d'autorisation
et
de
construction.
il est
en
outre,
à
noter
qu'en
date
du
28
janvier
2025,
le
CST
(Comité
Social
Territorial)
de
la
Mairie
a formulé
un
avis
favorable
à cette
procédure
de
délégation
de
service
public.
M.
Marti
regrette
que
l’étude
de
faisabilité
qui
a couté
22
400
€
n’ait
pas
été
discutée
en
commission.
|| précise
avoir
eu
du
mal
à cerner
le dossier
et
qu’il
lui a fallu
attendre
la 42°"
page
pour
comprendre
que
ce
n’est
pas
la commune
qui
allait
investir
dans
le
crématorium.
I!
s'interroge
sur
l’origine
d’une
telle
idée
et
si
les
exploitants
locaux
des
pompes
funèbres
ont
été
sollicités.
M.
le
Maire
précise
qu’il
a
été
confronté
à
titre
personnel
sur
le
problème
des
délais
de
crémation
mais
aussi
des
administrés
qui
l’ont
sollicités
sur
ce
sujet.
De
plus,
dernièrement,
la
commune
recevait
de
plus
en
plus
d’arrêtés
préfectoraux
autorisant
une
prolongation
des
délais
de
crémation
faute
de
place.
De
plus,
avant
de
pouvoir
présenter
un
tel
dossier,
il
était
obligatoire
d'établir
une
étude
de
faisabilité.
S'agissant
des
locaux,
M.
le
Maire
indique
qu’il
existe
2 groupes
sur
le marché
national
et
qu’en
général
ils s’adossent
avec
les
pompes
funèbres
locales
mais
tout
ceci
en
respectant
la
procédure
administrative.
M.
le
Maire
pense
que
ce
projet
est
un
atout
pour
l’ensemble
du
territoire
car
cela
apporte
un
service
supplémentaire.
La
commune
y contribuant
en
mettant
à disposition
un
terrain.
Mme
Gachie
indique
qu’il
n’y
a
pas
de
polémique
à avoir
sur
le
principe
de
la
création
d’un
crématorium.
Il s’agit,
en
effet,
d’un
service
«
public
»
et
c’est
bien
de
le
rendre
à
la
population
d’Aire
sur
l’Adour
et
aux
alentours.
Toutefois,
elle
regrette
encore
une
fois
que
cette
étude
ne
soit
pas
passée
en
commission.
M.
Marti
indique
qu’au
vu
des
explications
sur
ce
dossier,
ils voteront
pour
car
ce
projet
sera
utile
à
la
population.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité;
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'approuver
le
principe
de
la
création
d’un
crématorium
sur
le territoire
de
la ville
d’Aire
sur
l’'Adour.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
principe
de
recourir
à
une
délégation
de
service
public
(contrat
de
concession)
pour
la
création
et
l'exploitation
de
cet
équipement
et
dont
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
concessionnaire
sont
définies
dans
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
(rapport
préalablement
transmis
aux
membres
de
l’assemblée
en
date
du
23
janvier
2025).
6-
CONSTRUCTION
ET
EXPLOITATION
DE
DEUX
PISTES
DE
PADEL
SEMI-
COUVERTES
: APPEL
A
MANIFESTATION
D’INTERET
(AMI)
(DELIBERATION
N°2025-005)
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le tennis
club
aturin
avait
sollicité,
il y a quelques
années,
la
municipalité
afin
de
créer
des
terrains
de
padel.
Or,
la
municipalité
ayant
d’autres
projets
comme
la
piscine
couverte,
le
club
avait
déposé
un
dossier
dans
le
cadre
du
budget
participatif
lancé
par
le
Conseil
Départemental
des
Landes.
Malheureusement,
leur
dossier
n’a
pas
été
retenu.
Il indique
donc
que
la
commune
d’Aire
sur
l’Adour
a
reçu
en
mairie
le
30
décembre
2024,
un
courrier
émanant
de
la
SAS
YESYES
PADEL
—
32
La
Canebière
13001
Marseille
précisant
la
volonté
d'installer
et
d'exploiter
deux
pistes
de
padel
semi-couvertes
à
proximité
des
terrains
de
tennis
au
parc
municipal.
Pour
cela,
la
société
souhaite
signer
un
bail
emphytéotique
administratif
pour
une
durée
de
30
ans
et
dont
le
montant
de
la
redevance
serait
réparti
comme
suit
: 1 000
€
par
an
en
tant
que
part
fixe
et
10
%
de
la
marge
d'exploitation
après
la
5è"°
année
d'exploitation
pleine
et
entière
en
tant
que
part
variable. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
/{
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
\
a
Publié le
SE
:
A
7
:
ze
ID
: 040-214000010-20250319-DELIB2025008-DE
Il rappelle
qu’un
bail
emphytéotique
administratif
est
un
contrat
régi
par
l'art
pere
maritime
et
décrit
aux
articles
L1311-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
il est
nécessaire
de
réaliser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-1-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Cette
procédure
de
sélection
préalable
doit
présenter
toutes
les
garanties
d’impartialité
et
de
transparence,
et
permet
aux
candidats
potentiels
de
se
manifester.
Il s'agira
donc
d’un
appel
à
manifestation
d'intérêt
qui
s’adressera
à tous
types
de
porteurs
de
projets
spécialisés
dans
le domaine.
Aussi,
il était
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
principe
d’un
bail
emphytéotique
administratif
portant
sur
la
construction
et
l'exploitation
de
deux
pistes
de
padel
semi-couvertes
à
proximité
des
terrains
de
tennis
au
parc
municipal. Il
était
également
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
du
bail
emphytéotique
administratif
portant
sur
la
construction
et
l'exploitation
de
deux
pistes
de
padel
semi-couvertes
à
proximité
des
terrains
de
tennis
au
parc
municipal.
M.
le
Maire
précise
que
l'investissement
et
la
gestion
seront
réalisés
par
une
entreprise
privée
à
charge
pour
la
commune
de
mettre
à
disposition
un
terrain
et qu’un
partenariat
avec
le club
aturin
de
tennis
sera
mis
en
place.
Mme
Laffittau
pense
d’une
part,
que
ce
sport
a
le
vent
en
poupe
et
d’autre
part
que
les
terrains
sont
situés
en
centre-ville.
Elle
précise
également
que
le club
de
tennis
trouve
l’idée
excellente.
M.
Marti
indique
que
ce
dossier
aurait
pu
être
vu
en
commission
et
ne
comprend
pas
l’urgence
de
le
présenter
ce
soir.
!l fait
mention
de
l’absence
de
plans
pour
ce
projet.
M.
le
Maire
précise
que
ce
sera
contre
les terrains
de
tennis
mais
que
pour
le moment
rien
n’est
défini.
M.
Marti
trouve
regrettable
de
laisser
une
entreprise
privée
s'implanter
sur
une
parcelle
publique
qui
plus
est
au
parc
municipal.
De
plus,
il rappelle
à
l'assemblée
qu’un
gros
projet
va
s'installer
sur
la zone
de
Bassia
à
Barcelonne
du
Gers
avec
4 terrains
couverts
de
padel,
un
espace
bien-être,
un
espace
de
restauration
dont
le coût
est
estimé
à
plus
d’1,2
ME.
Par
conséquent,
il
demande
à
la
majorité
pourquoi
une
telle
urgence
à
délibérer
ce
soir,
et
que
ce
caractère
d'urgence
les dérange.
Par
conséquent,
ils
ne
sont
pas
en
mesure
de
se
prononcer
pour
le moment
sur
ce
dossier.
M.
le
Maire
répond
que
la
municipalité
traite
des
dossiers
qui
concernent
la
commune
d’Aire
sur
l’Adour
et
qu’elle
est
à
l'écoute
du
club
de
tennis
aturin.
Concernant
l’urgence,
ce
projet
pourrait
voir
le jour
d'ici
cet
été
sans
que
cela
coûte
aux
contribuables
aturins.
M.
Marti
demande
à
M.
le
Maire
d’être
à
l'écoute
de
toutes
les associations
et
notamment
celles
du
foot
et
du
rugby
qui
demandent
la
réfection
de
leurs
terrains
et
la construction
de
terrains
supplémentaires.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
municipalité
a
investi
pour
plus
de
1,7
M€
pour
les
vestiaires
et
tribunes
du
rugby,
500
000
€
pour
les
tribunes
du
football
et
pas
moins
de
800
000
€
pour
le
siège
de
la
Violette
Aturine
où
a
été
également
adossée
une
salle
de
gym.
De
plus,
il déplore
que
M.
Marti
mette
en
avant
l’état
dégradé
des
terrains
de
sport.
|| rappelle
qu’en
fonction
de
la
saison
l’état
des
terrains
est
différent.
Il en
profite
pour
remercier
le travail
des
agents
municipaux.
M.
Marti
réaffirme
qu’il
y
a
une
réelle
urgence
à
réhabiliter
les
terrains
de
sport
en
revanche
pas
pour
l'installation
de
terrains
de
padel.
Mme
Gachie
indique
que
les
terrains
de
padel
ne
seront
jamais
ouverts
pour
cet
été
car
la
procédure
administrative
est
longue.
M.
le
Maire
regrette
que
les
élus
de
l'opposition
soient
contre
le développement
de
la commune
d’Aire
sur
l’Adour.
Après
en
avoir
délibéré
et
par
19
voix
pour,
1 abstention
{Mme
Joëlle
RICHARD)
et
6 contre
(M.
Jérémy
MARTI,
Mme
Florence
GACHIE,
M.
Yves
Jean
CAZABAN,
Mme
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Mme
Isabelle
MAUMUS,
M.
Jean-Pierre
TRABESSE),
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'approuver
le
principe
d’un
bail
emphytéotique
administratif
portant
sur
la
construction
et
l’exploitation
de
deux
pistes
de
padel
semi-couvertes
à
proximité
des
terrains
de
tennis
au
parc
municipal. Après
en
avoir
délibéré
et
par
19
voix
pour,
1 abstention
(Mme
Joëlle
RICHARD)
et
6 contre
(M.
Jérémy
MARTI,
Mme
Florence
GACHIE,
M.
Yves
Jean
CAZABAN,
Mme
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Mme
Isabelle
MAUMUS,
M.
Jean-Pierre
TRABESSE),
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'approuver
le
lancement
de
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
en
vue
de
la
conclusion
du
bail
emphytéotique
administratif
portant
sur
la
construction
et
l'exploitation
de
deux
pistes
de
padel
semi-couvertes
à
proximité
des
terrains
de
tennis
au
parc
municipal. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
Publié
le
ID
: 040-214000010-20250319-DELIB2025008-DE
7-
ATTRIBUTION
ET
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTI
(DELIBERATION
N°
2025-006)
Mme
Laffittau
indique
qu’il
s’agit
d’octroyer
une
subvention
municipale
à
hauteur
de
3.500,00
euros
à
l'association
"ALALE
" dans
le cadre
de
l’aide
pour
le fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
des
Jeunes
(CMEIJ).
Cette
somme
sera
prise
sur
les
crédits
prévus
à
l'article
65748
"Subvention
aux
associations
de
droit
privé”
du
Budget
communal
(Budget
principal)
pour
l'année
2025.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’octroyer
une
subvention
municipale
à
hauteur
de
3.500,00
euros
à
l'association
"ALALE
"
dans
le
cadre
de
l’aide
pour
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et des
Jeunes
(CME)J).
8-
OUVERTURES
/ FERMETURES
DE
POSTES
(DELIBERATION
N°
2025-007)
Mme
Assibat
précise
qu’au
regard
notamment
des
décisions
d'avancement
de
grades
et
des
lauréats
aux
concours
et
examens
des
personnels
municipaux
prises
par
M.
le
Maire
au
titre
de
l’année
2025,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
a décidé
d'ouvrir
les
postes
suivants
au
sein
des
services
municipaux :
-
2
postes
permanents
titulaires
à
temps
complet
d’Adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
(avec
effet
au
1°
octobre
2025).
- 1
poste
permanent
titulaire
à temps
complet
de
Technicien
territorial
(avec
effet
au
1°
mars
2025).
- 1
poste
permanent
titulaire
à temps
complet
de
Rédacteur
principal
de
2°"®
classe
(avec
effet
au
1°
mars
2025).
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
fermer
les
postes
suivants
au
sein
des
services
municipaux :
- 2
postes
permanents
titulaires
à
temps
complet
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
(avec
effet
au
1°
octobre
2025).
M.
le
Maire
souligne
que
la
municipalité
incite
les
agents
à
passer
les
concours
et
les
examens.
De
ce
fait,
ils sont
de
plus
en
plus
nombreux
à s'inscrire.
C'est
important
pour
la carrière
de
l’agent
mais
aussi
pour
la collectivité.
9-
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
Laffittau
précise
que
les
dossiers
de
subvention
ont
été
adressés
ce
jour
à
l'ensemble
des
associations
et
qu’elles
ont
jusqu’à
la fin
février
pour
renvoyer
leur
demande.
Une
commission
sera
prévue
en
suivant.
M.
le
Maire
indique
que
le
prochain
conseil
municipal
est
prévu
à
la
mi-mars
en
espérant
que
la
loi
de
finances
soit
enfin
votée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
Municipal
a été
levée
à 20h00.
Le
texte
complet
des
délibérations
adoptées
lors
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
notamment
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ainsi
qu'au
registre
des
délibérations
de
la Mairie
d'Aire
sur
l'Adour. Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
(TE
Reçu en préfecture le 20/03/2025 Publié le
.
ID : 040-214000010-20250319-DELIB2025008-DE TL)
TUWVILUELIJ)
U
UUVECIIUTC
UU
PUNWTILC
Ces
délibérations
sont
librement
consultables
en
Mairie
aux jours
et he
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services.
Le
Mairg
Le
Secrétaire
de
Séance,
Cour
M.
Xavifr
LAGRAVE Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2025
Se)
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
(ie
Publié
le
_
ID
: 040-214000010-20250319-DELIB2025008-DE