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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 18122024
Procès Verbal - Liste des délibérations du 5 octobre 2022
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du 5 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 OCTOBRE 2022 À
19H30
N° des pe Objet des délibérations
délibérations .
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 6 2022-073 5 5 juillet 2022
2022-074 Attribution des Allocations à la Conduite Automobile (Auto Prem’s)
2022-075 Travaux d’éclairage public Chemin PMR au Tennis — SYDEC (Commande)
Signature d’une convention d'aménagement routier de la rue du Levant entre la 2022-076 Communauté de Communes d’Aiïre sur l’Adour et la Commune d’Aïre sur l’Adour
Renouvellement de la délégation de service public — Gestion et Exploitation du 2022-077 : = 1 camping municipal « Les Ombrages de l’Adour »
2022-078 Reversement de la taxe d'aménagement perçue par la Commune d’Aire sur s l’Adour à la Communauté de Communes d’Aiïre sur l’ Adour
Ouverture de crédits 2022 — Budget annexe relatif au lotissement communal 2022-079 à « Les Chênes »
2022-080 Attribution et versement d’une subvention municipale exceptionnelle à LT l’association « Aire Animations »
2022-081 Ouverture d’un poste sur un emploi permanent
2022-082 Création de deux emplois non permanents (Accroissement temporaire d'activité — article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)
Affichée en Mairie : le 06 octobre 2022