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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 270624
Conseil Municipal - CM 270624 CM 250424
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 270624 CM 250424)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2024
Nom
Présent
Absent
Procuration
à
BARBIEUX
Stéphanie
x
DEPREZ
Benjamin
x
DUMOULIN
Etienne
X
GAGNEUIL
Jean-
X
Robert KOL
Anick
Marie-Noëlle
PAKOSZ
LAGACHE
Arnaud
x
LOCQUET
Laurence
Etienne
DUMOULIN
MARECHAL
Boris
Jean-Philippe
VERIN
PAKOSZ
Marie-Noëlle
|
x
PIQUEMAL
Fabien
Martine
VAN
GHELUWE
ROUSSEL
Dominique
X
VANBEUGHEN
Leninna
x
VANBEUGHEN
Pierre
x
VANGHELUWE
Martine
|
x
VERIN
Jean-Philippe
X
NOM
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Jean-Philippe
VERIN
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
26
mars
2024
: Adopté
à
l'unanimité
DELIBERATION
N°
2024/18:
Demande
subvention
au
titre
de
l'ADVB
2024
pour
la
création
d'une
crèche
associative Adopté
à
l'unanimité
DELIBERATION
N°
2024/19:
Demande
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Transition
Energétique
auprès
de
La
MEL
pour
La création
d'une
crèche
associative
Adopté
à l'unanimité
DELIBERATION
N°
2024/20
:
Délibération
de
principe
autorisant
La
signature
de
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
Locaux
municipaux
Adopté
à l'unanimité DELIBERATION
2024/21
: Délibération
modificative
d'attribution
d'indemnité
à
un
conseiller
municipal
Adopté
à
l'unanimité
DELIBERATION
2024/22:
Renouvellement
de
La
convention
territoriale
globale
avec
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Nord
Adopté
à
l'unanimité
CLOTURE
DE
LA
SEANCE
À
19
HEURES