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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 11 TarifsALSHjuillet2023 tamponne)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023 7
Publié le S LG
ID : 059-215900135-20230405-DELIB_2023_11-DE
République Française
Département Nord
Commune d' Anstaing
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/03/2023
Référence
2023-11
Objet de la délibération
TARIFS ACCUEIL CENTRE
DE LOISIRS DE JUILLET
2023
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
15 14 15
Date de la convocation
20/02/2023
Date d’affichage
20/02/2023
Vote
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Prefecture du Nord
Le : 05/04/2023
Et
Publication ou notification du :
L' an 2023 et le 28 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DES MARIAGES sous la présidence de DUMOULIN Etienne, Maire
Présents : M. DUMOULIN Etienne, Maire, M. VANBEUGHEN Pierre, Mme ROUSSEL Dominique, Mme LOCQUET - ENGRAND Laurence, M. VERIN Jean-Philippe, Mme PAKOSZ Marie- Noëlle, M. GAGNEUIL Jean-Robert, M. LAGACHE Arnaud, Mme VANBEUGHEN Leninna, Mme BARBIEUX Stéphanie, Mme KOL Anick, M. PIQUEMAL Fabien, Mme VAN GHELUWE-WACKERS Martine, M. MARECHAL Boris
Absent : M. DEPREZ Benjamin
A été nommée secrétaire : Mme VANBEUGHEN Leninna
Objet de la délibération :
TARIFS ACCUEIL CENTRE DE LOISIRS DE JUILLET 2023
Monsieur le Maire fait part à ses collègues qu'un accueil de loisirs sans hébergement sera bien organisé durant le mois de juillet 2023. Il présente les tarifs 2022.
Il rappelle que ces tarifs suivants sont basés sur le quotient familial selon les dispositions préconisées par la caisse d'allocations familiales du Nord.
Les tarifs seront appliqués sur présentation de l'attestation de Quotien Familial récente ou de la dernière feuille d'imposition.
En cas de non présentation des justificatifs demandés, le traifs maximum sera appliqué.
- les enfants étant confiés à leurs grands parents résidant à Anstaing bénificieront du tarif anstinois pour les mercredis, l'alsh et la restauration scolaire.
- les enfants dont au moins un parent réside à Anstaing (dans le cas de parents séparés ou famille monoparentale).
Sont considérés Anstinois :
- les enfants domiciliés à Anstaing
- les enfants scolarisés à Anstaing
- les enfants du Personnel Communal
Les frais d'inscription journalier à l'ALSH : Envoyé en préfecture le 05/04/2023
Reçu en préfecture le 05/04/2023
Publié le S L OT
ID : 059-215900135-20230405-DELIB_2023_11-DE
a _ Quotient Quotient : _. : — Quotient Familial . . Quotient Familial |Quotient Familial
0 à 500 0 000 1007 en 00 1501 à 2000 2001 et plus
A A
1" Apartir| 1‘ . 1® . 1 | A partir 1 | A partir enfant | du 2% | enfant | PO | enfant | PR | enfant duzm | enfent | du 2
san 13.00 11.50 16.50 14.00 22.50 20.00 30.00 27,50 40.00 835,00
JOURNEE 2.60 2.30 3.30 2.80 4.50 4.00 6.00 5.50 8.00 7.00
san 25.00 32.50 40.00 50.00 60.00
JOURNEE 5.00 6.50 8.00 10.00 12.00
Quotient | Quotient | votent | Quotient | Quo- . - Familial Familial tient Familial Familial ue Familial ; ; 1001 à 1501 à
On Te 2000 | 2001 à+
aNSriNors | 200€ | 210€ 220€ 230€ | 240€
290€ 3.00 € 3.20 € 3.50 € 360€
ANSTINOIS 200€ 230€ 2.70 € 3.00 € 3.30 €
290€ 3.00 € 3.20 € 3.80 € 4.00 €
- . Quotient Quotient Quotient | Quotient
nr Eten EE RE ES
: = 1001 à 1251 à 1501 à 2001 à 0 à 500 501 à 1000 1250 1500 2000 -
REPAS MA-
TERNELLE 100€ 100€ 200€ 310€ 330€ 3.90 € ANSTINOIS
REPAS PRI-
MAIRE ANSTI- | 100€ 100€ 200€ 330€ 350€ 3.70 € NOIS
100€ 100€ 200€ 370€ 390€ | 410€
100€ 100€ 200€ 390€ 410€ 430€
Les tarifs garderie :
Ils sont proposés en fonction du Quotient Familial (QF) pour les Anstinois et les Enfants du personnel communal
Les tarifs cantine :
Ils sont proposés en fonction du Quotient Familial (QF) pour les Anstinois et les Enfants du personnel communal Envové en oréfeciure le 05/04/2623
Reçu en préfecture le 05/64/2023 .
Pubiié le
ID : 059-215900125-20280405-DELIB 2023 +t-DE
Le tarif de restauration scolaire s'applique à tous les repas réservés et non annulés.
Le secrétariat de la Commune doit être informé par la famille de l'absence de l'enfant au service de restauration scolaire la veille avant 12 heures sauf cas de force majeure.
Sans information, le repas est facturé au tarif en vigueur.
Seuls les repas pris sont facturés, la Commune ne souhaite plus une facturation à la semaine.
La journée de camping : 8.00 € (+ journée ALSH)
Les tarifs seront appliqués sur présentation de l'attestation de quotient familial ou de la dernière feuille d'imposition. En cas de non présentation des justificatifs demandés, le tarif maximum sera appliqué.
Il est fait remarquer que la participation financière demandée aux familles :
- comprend tous les frais liés aux activités offertes durant le centre de loisirs ainsi que durant les campings,
- ne comprend pas les frais d'alimentation des repas pris au centre, ni les frais d'alimentation durant les campings.
La commune prend à sa charge les goûters servis aux enfants.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé
- STATUE pour le maintien des tarifs appliqués en 2022 pour l'organisation de l'ALSH 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 05/04/2023
Le Maire
Etienne DUMOULIN