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Procès Verbal - RevisiondestarifsdelAccueildeLoisirssansHebergementete2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Procès Verbal - RevisiondestarifsdelAccueildeLoisirssansHebergementete2024 tampon)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
14
de
votants
15
Objet :
RÉVISION
DES
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
ÉTÉ
2024
Le
Maire
certifie
que
Le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
28
mars
2024
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
20
mars
2024.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900135-20240326-DELIB
2024
16-DE
Commune
d'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2024
N°
16/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
26
mars,
à
20
h,
Le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s'est
réuni
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle,
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
VANBEUGHEN
Leninna,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
KOL
Anick,
M.
DEPREZ
Benjamin,
M.
PIQUEMAL
Fabien,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine,
M.
MARECHAL
Boris
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
M.
Pierre
VANBEUGHEN
à
Mme
Martine
VAN
GHELUWE-WACKERS
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Jean-Philippe
VERIN
a
été
nommé
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
RÉVISION
DES
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
ÉTÉ
2024
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
ses
collègues
qu'un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
est
organisé
8 au
26
juillet
2024.
IL
rappelle
que
ces
tarifs
suivants
sont
basés
sur
le
quotient
familial
selon
les
dispositions
préconisées
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Nord.
Les
tarifs
sont
appliqués
sur
présentation
de
l'attestation
de
Quotient
Familial
récente
où
de
la
dernière
feuille
d'imposition.
En
cas
de
non
présentation
des
justificatifs
demandés,
Le tarif
maximum
sera
appliqué.
Les
enfants
confiés
à leurs
grands-parents
résidant
à Anstaing
ainsi
que
Les
enfants
dont
au
moins
un
parent
réside
à
Anstaing
(dans
le
cas
de
parents
séparés
ou
famille
monoparentale]
bénéficient
du
tarif
Anstinois
pour
les
mercredis
récréatifs,
l'alsh,
la
restauration
scolaire
et
la
garderie.
Sont
considérés
Anstinois
:
- Les
enfants
domiciliés
à Anstaing
- Les
enfants
scolarisés
à Anstaing
- Les
enfants
du
Personnel
Communal
Ilrappelle
Les
tarifs
de
l'année
2023 : *Tarif
inscription
ALSH
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
SO
ID
: 059-215900135-20240326-DELIB
2024
16-DE
Quotient Familial |
Quetient
Rose
Quotient Familial
|Quotient Familial
0 à 500
cs
en
1501
à 2000
2001
et plus
501à1000
|
1001
à 1500
17
|
Aportir|
1
:
se
À
a
|
Aportir |
1%
|
A pertir
enfant |
du
2° |
enfant
L
fi
enfant
É
pl
enfant |
du
2% |
enfant |
du
2%
TARIF/ SEMAINE
13.00
14.50
16.50
14.00
22.50
20.00
30.00
27,50
40.00
35,00
TARIF/ JOURNEE
2.60
2.30
3.30
2.80
4.50
4.00
6.00
S.50
6.00
7.00
TARIF/ SEMAINE nu
5.00
6.50
8.00
10.00
12.00
* Tarifs
garderie
(selon
délibération
du
16/06/2021
en vigueur]
:
Quotient
|
Quotient
Quotient
Quotient
Quo-
cs
=
Familial
Familial
tient
Familial
Familial
de
'
Farnilial
”
1001
à
1501
à
GS
| sta
TU
4
2000
| 2001 à+
MATIN
ANSTINOIS
200€
210€
220€
2.30€
240€
290€
3.00
€
3.20
€
3.50
€
3.60 €
SOIR
ANSTINOIS
200€
2.30
€
2.70 €
3.00
€
330€
2.90€
3.00
€
3.20 €
3.80
€
4.00
€
* Tarifs
cantine
(selon
délibération
en
date
du
15
décembre
2022) :
QF
QF
QF
QF
QFL
QF
501
à
1001
à
1251
à
1501
à
2001
à
0à 500 |
:509
1250
1500
2000
,
REPAS
MATERNELLE
1.00
€
1.00
€
2.00
€
3.10
€
3.30
€
3.50
€
ANSTINOIS
REPAS
PRIMAIRE
1.00
€
1.00
€
2.00
€
3.30
€
3.50
€
3.70
€
ANSTINOIS
REPAS
MATERNELLE
1.00
€
1.00
€
2.00
€
3.50
€
3.70
€
3.90
€
EXTERIEUR
REPAS
PRIMAIRE
1.00
€
1.00
€
2.00
€
3.70
€
3.90
€
4.10
€
EXTERIEUR La
journée
de
camping
: 8.00
€ {+ journée
ALSH) Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215900135-20240326-DELIB
2024
16-DE
ILest
fait
remarquer
que
la
participation
financière
terremoee-aoremmes-
- comprend
tous
les
frais
liés
aux
activités
offertes
durant
Le
centre
de
loisirs
ainsi
que
durant
Les
campings,
-
ne
comprend
pas
les
frais
d'alimentation
des
repas
pris
au
centre,
ni
les
frais
d'alimentation
durant
les
campings.
La
commune
prend
à sa
charge
Les
goûters
servis
aux
enfants.
Ouï l'exposé,
Le
Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
les
tarifs
suivants
Tarifs
inscriptions
ALSH
2024 : QF
QF
QF
QF
QF
0 à
500
501
à
1000 |
1001
à
1500 |
1501
à 2000 |
2001
et
plus
ler
enfant
|
lerenfant
|
ler
enfant
|
ler
enfant
|
1er
enfant
Semaine
13€
20.00
€
30.00
€
40.00
€
55.00
€
ANSTINOIS
Jour
2.60
€
4.00
€
6.00
€
8.00
€
11.00
€
ANSTINOIS
a/c
du
a/c
du
a/c
du
a/c
du
a/c
du
2ème
2ème
2ème
2ème
2ème
Semaine
9.10€
14.00
€
21.00
€
28.00
€
38.50
€
ANSTINOIS
Jour
1.82
€
2.80
€
4.20
€
5.60
€
7.70
€
ANSTINOIS Semaine
16.90
€
26.00
€
39.00
€
52.00
€
71.50
€
EXTÉRIEUR Journée
3.38€
5.20
€
7.80
€
10.40
€
14.30
€
EXTERIEUR
-
Les
tarifs
de
garderie
seront
appliqués
selon
La
délibération
du
16
juin
2021
en
vigueur
;
-Les
tarifs
de
restauration
scolaire
seront
appliqués
selon
la
délibération
du
20
février
2024
en
vigueur
;
- la
commune
ne
prendra
pas
en
charge
le
goûter
aux
enfants
;
- la
journée
de
camping
extérieure
à
La
commune
:10.00
€
+ journée
ALSH
- la
journée
de
camping
dans
la
commune
:5.00
€ +
journée
ALSH
Les
nouveaux
tarifs
appliqués
de
2024 :
-
Réduction
de
30%
pour
plusieurs
enfants
pour
Les
familles
domiciliées
à Anstaing :
-
Majoration
de
30%
supplémentaire
pour
Les
familles
non
domiciliées
à
Anstaing.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
[
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance f
2
Jean-Philigpe
PERIN
Etienn